Online-Fragebogen

Exigences légales :

Art. L. 326-1.

Toute personne briguant un poste de travail est soumise en vue de l’embauchage à un examen médical fait par le médecin du travail

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« Pour les salariés de nuit visés à l’article L. 326-3 point 4. et pour les postes à risques dont question à l’article L. 326-4 ci-après l’examen doit être fait avant l’embauchage. Pour les autres postes l’examen doit être fait dans les deux mois de l’embauchage. »

L’examen médical d’embauchage a pour objet de déterminer si le candidat est apte ou inapte à l’occupation envisagée.

L’examen médical d’embauchage doit être effectué, outre sur les salariés visés à l’article L. 321-1, paragraphe (4), sur les élèves et étudiants bénéficiant d’un contrat régi par le livre Ier, titre V et sur les élèves en stage de formation, du moment qu’ils effectuent un travail sur un poste à risques visé à l’article L. 326-4.

Au cas où l’examen médical d’embauchage a lieu après l’embauchage, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire.

La condition résolutoire est réalisée, et le contrat de travail se trouve en conséquence résilié de plein droit, du fait de la déclaration d’inaptitude du salarié à l’occupation envisagée lors de l’examen médical d’embauchage.

Art. L. 326-2.

Si un salarié, ayant passé l’examen d’embauchage pour un premier poste, est affecté à un autre poste présentant des conditions de travail sensiblement différentes avec des risques virtuels pour la santé des salariés, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail qui décide de la nécessité éventuelle d’un nouvel examen.

Si un salarié change d’employeur, le médecin du travail compétent en vertu du nouveau poste peut, sur le vu de la dernière fiche d’examen médical établie en rapport avec le poste précédent conformément à l’article L. 326-8, conclure à l’aptitude du salarié pour le nouveau poste, si celui-ci ne présente pas de conditions de travail sensiblement différentes avec le poste précédent. Si le poste nouveau relève d’un autre service de santé au travail que l’ancien, ce dernier est tenu de remettre la dernière fiche d’examen médical au service de santé au travail désormais compétent, à la demande de celui-ci.

Art. L. 326-3.

Sont soumis obligatoirement à des examens médicaux périodiques les salariés:

1. âgés de moins de vingt et un ans ;
2. occupant un poste à risques visé à l’article L. 326-4 ;
3. pour lesquels, lors de l’examen d’embauchage, le médecin du travail a jugé utile de procéder régulièrement à un examen médical ;

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« 4. les salariés de nuit tels que définis à l’article L. 211-14. »

En cas de besoin, cette liste peut être complétée par règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et après consultation de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés.

La périodicité des examens est fixée par règlement grand-ducal, sur avis du conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail.

Ni les examens médicaux auxquels il est procédé en vertu du présent titre, ni aucun autre examen médical effectué en relation avec le contrat de travail ne peuvent comporter un dépistage direct ou indirect du VIH/SIDA.

Exigences légales :

Art. L. 326-4.

(1) Est considéré comme poste à risques:

1. tout poste exposant le salarié qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique
   d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même, à des agents physiques ou biologiques susceptibles de
   nuire à sa santé,
2. ou à des agents cancérigènes; tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en
   danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle
   d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de
   tiers.

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

1. « (2) Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou
   mentales importantes: les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit tels que les travaux
   qui impliquent la mise en œuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles
   et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui
   conduisent à l’hypovigilance, dans des tâches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont répétitives ou peu
   variées;
2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit tels que les travaux
   exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une
   ambiance de chaud  ou froid excessif.

(3) Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l’inventaire des postes à risque prévus au paragraphe (1) ci-dessus et des postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes prévus au paragraphe (2) ci-dessus dans son entreprise et le met à jour au moins tous les trois ans. L’inventaire et les mises à jour sont communiquées au médecin chef de la division de la santé au travail auprès de la direction de la santé, qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques. A défaut de communication par l’employeur, le médecin-chef de division précité arrête cette liste d’office, après avoir pris l’avis de l’Inspection du travail et des Mines et du comité mixte d’entreprise s’il en existe. »

Exigences légales :

Art. L. 312-2.(3)

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« (3) L’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et
psychique des salariés, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes, en évitant dans la
mesure du possible le travail répétitif, en organisant le travail de manière appropriée et en prenant les mesures
nécessaires afin que les salariés soient protégés de manière efficace contre les émanations résultant de la consommation
de tabac d’autrui.

Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d’Etat et de l’assentiment de la Conférence des Présidents de la
Chambre des Députés pourra préciser les obligations de l’employeur ci-avant définies. »

Exigences légales :

Art. L. 312-3.

(1) Sans préjudice des obligations visées aux articles L. 312-1 et L. 312-2, l’employeur désigne un ou plusieurs
salariés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de
l’entreprise ou de l’établissement, ci-après appelés salariés désignés.

(2) Les salariés désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités
de prévention des risques professionnels.
Afin de pouvoir s’acquitter des obligations résultant du présent titre, les salariés désignés doivent disposer d’un
temps approprié.

(3) Si les compétences dans l’entreprise ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de
protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à
l’entreprise ou l’établissement.

(4) Au cas où l’employeur fait appel à de telles compétences, les personnes ou services doivent être informés par
l’employeur des facteurs connus ou suspectés d’avoir des effets sur la sécurité et la santé des salariés, et doivent
avoir accès aux informations visées à l’article L. 312-6.

(5) Dans tous les cas:

1. les salariés désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis;
2. les personnes ou services extérieurs consultés doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis; et
3. les salariés désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l’entreprise ou de l’établissement, ou des risques auxquels les salariés sont exposés ainsi que de leur répartition dans l’ensemble de l’entreprise ou de l’établissement.

Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés, définit les capacités et aptitudes nécessaires et le nombre suffisant visés à l’alinéa précédent.

(6) La protection et la prévention des risques pour la sécurité et la santé qui font l’objet du présent article sont assurées par un ou plusieurs salariés, par un seul service ou par des services distincts, qu’il(s) soit(soient) interne(s) ou externe(s) à l’entreprise ou à l’établissement.
Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doivent collaborer pour autant que de besoin.

(7) Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doit(vent) être informé(s) de l’affectation de salariés engagés moyennant un contrat à durée déterminée ou mis à disposition moyennant un contrat de prêt de main-d’œuvre dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s’occuper de manière adéquate de leurs activités de protection et de prévention à l’égard de tous les salariés dans l’entreprise ou l’établissement.
L’employeur doit préciser à l’entreprise de travail intérimaire notamment la qualification professionnelle exigée et les caractéristiques propres du poste de travail à pourvoir.
L’entreprise de travail intérimaire doit porter l’ensemble de ces éléments à la connaissance des salariés concernés.

(8) Les catégories d’entreprises dans lesquelles l’employeur, s’il a les capacités nécessaires, peut assumer lui-même la prise en charge prévue au paragraphe (1) sont déterminées par règlement grand-ducal.

Art. L. 312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Exigences légales :

Art. L. 312-4.(1)

(1) L’employeur doit:

1. prendre en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés, les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise et/ou de l’établissement, et compte tenu d’autres personnes présentes, et
2. organiser des relations nécessaires avec des services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d’assistance médicale d’urgence, de sauvetage et de lutte contre l’incendie.

Art. L. 312-4.(2)

(2) En application du paragraphe (1), l’employeur doit notamment désigner, pour les premiers secours, pour la lutte contre l’incendie et pour l’évacuation des salariés, les salariés chargés de mettre en pratique ces mesures.
Les salariés doivent être formés, être en nombre suffisant et disposer de matériel adéquat, en tenant compte de la taille ou des risques spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement.

Art. L. 312-4.(3)

(3) L’employeur doit:

1. informer le plus tôt possible tous les salariés qui sont ou qui peuvent être exposés à un risque de danger grave et immédiat sur ce risque et sur les dispositions prises ou à prendre en matière de protection;
2. prendre des mesures et donner des instructions pour permettre aux salariés, en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité, d’arrêter leur activité ou de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail;
3. sauf exception dûment motivée, s’abstenir de demander aux salariés de reprendre leur activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et immédiat.

Informations complémentaires :
Présence dans les locaux :

• d’un plan d’évacuation,
• d’une centrale d’incendie,
• d’une sirène d’alerte,
• de pictogrammes,
• d’extincteurs.

Présence d’un point de rassemblement et effectuer régulièrement des exercices d’évacuation.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Exigences légales :

Art. L. 312-6.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le premier alinéa du paragraphe 1er de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant:

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)
« (1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant: »

1. les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise ou l’établissement en général que chaque type de poste de travail ou de fonction;
2. les mesures prises conformément à l’article L. 312-4, paragraphe (2).

(2) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les employeurs des salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement reçoivent des informations adéquates concernant les points visés au paragraphe (1), destinées aux salariés en question.

(3) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés, ou les délégués à la sécurité, aient accès, pour l’accomplissement de leur fonction:

1. à l’évaluation des risques et aux mesures de protection prévues à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 1 et 2;
2. à la liste et aux rapports, prévus à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 3 et 4;
3. à l’information provenant tant des activités de protection et de prévention que des services d’inspection et organismes compétents pour la sécurité et la santé.

Informations complémentaires :
Les salariés doivent avoir:

• la possibilité de consulter les registres (fiches de données de sécurité des produits, instructions d’emploi des machines, …),
• la possibilité de consulter la veille réglementaire.

L’employeur doit:

1. informer les salariés sur la présence de nouveaux risques et sur leurs obligations en matière de SST.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Art. L. 313-1.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le point 4 du paragraphe 2 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) II incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.

(2) Afin de réaliser ces objectifs, les salariés doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur:

1. utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens;
2. utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, le ranger à sa place;
3. ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement;
4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)

« 4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. »

Exigences légales :

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Exigences légales :

Art. L.312-8.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 supprime le paragraphe 3 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

1) L’employeur doit s’assurer que chaque salarié reçoive une formation à la fois suffisante et adéquate à la sécurité et à la santé, spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction, notamment sous forme d’informations et d’instructions, à l’occasion:

1. de son engagement;
2. d’une mutation ou d’un changement de fonction;
3. de l’introduction ou d’un changement d’un équipement de travail;
4. de l’introduction d’une nouvelle technologie

Cette formation doit:

• être adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux, et
• être répétée périodiquement si nécessaire.

Art. L.312-8.(2)

(2) L’employeur doit s’assurer que les salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement aient bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement.

Art. L.312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Informations complémentaires :
Formation en matière de SST:

• lors de l’embauche,
• lors du changement de poste,
• lors de l’introduction de nouvelles technologies,
• formation spécifique destinée aux intérimaires et aux sous-traitants,
• formation contre l’incendie (manipulation des extincteurs, évacuation)
• formation premiers secours,
• formation de conduite pour engins,
• formation sur l’utilisation des EPI,
• etc…

Weitere Informationen:
Die PSA wird den Arbeitnehmern von ihrem Arbeitgeber zur Verfügung gestellt, sofern alle möglichen kollektiven Schutzvorrichtungen und Arbeitsorganisationsmaßnahmen umgesetzt wurden und dennoch ein Risiko besteht.

• Risikoanalyse

Der Arbeitgeber erstellt ein Lastenheft, das die Eigenschaften benennt, die die zu erwerbenden PSA aufweisen müssen.

• Wahl der PSA

L’employeur réalise un cahier des charges précisant les caractéristiques que doivent présenter les EPI à acquérir.

• Kauf und Zurverfügungstellung der PSA

Der Lieferant muss dem Käufer beim Verkauf eine CE-Konformitätserklärung für die PSA aushändigen. Auch deren Verpackung muss das CE-Logo tragen. Jede PSA muss zudem mit ihrer Gebrauchsanweisung geliefert werden.
Die verschiedenen PSA-Arten werden in nachfolgender Tabelle dargestellt:

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Drei Generationen von Arbeitsausrüstungen werden unterschieden:

1. Ausrüstungen, die der Einhaltung der Konformität unterworfen sind, das heißt solche, die seit dem 1/01/1993 im Unternehmen eingesetzt und nach dem 1/01/1997 weiterhin eingesetzt werden. Derzeit müssen alle Ausrüstungen auf ihre tatsächliche Konformität überprüft sein.
2. Die vor dem 1/01/1993 auf den Markt gebrachten und nach dem 1/01/1993 gekauften Ausrüstungen, für die dem Käufer vom Verkäufer eine Konformitätsbescheinigung ausgehändigt werden muss.
3. Die nach dem 1/01/1993 auf den Markt gebrachten Ausrüstungen, bei denen der Käufer auf die drei folgenden Punkte achten muss:

• CE-Kennzeichnung (EU-Kennzeichnung) auf der Ausrüstung,
• Konformitätsbescheinigung,
• Gebrauchsanweisung.

Der Chef des Unternehmens muss die Arbeitnehmer, die die Maschinen und Arbeitsausrüstungen benutzen, über folgende Punkte informieren:

• die Nutzungsbedingungen,
• die diesbezüglichen Anweisungen und Hinweise,
• das richtige Verhalten in einer außergewöhnlichen Situation,
• die durch Erfahrung gewonnenen Rückschlüsse, die die Vermeidung gewisser Risiken erlauben.

Die Maschinen und Arbeitsausrüstungen müssen regelmäßig gewartet und kontrolliert werden. Einige müssen hierbei schriftlich vorgegebene Intervalle einhalten.

Die Überprüfungen und Kontrollen werden entweder von einem kompetenten und entsprechend qualifizierten Mitarbeiter, der vom Arbeitgeber bestimmt wird, oder von einer externen Person oder Firma, die diese Tätigkeit ausübt, durchgeführt. Zum Beispiel:

• Hebevorrichtungen,
• mit Druck arbeitende Anlagen (Kontrolle, Tests, Prävention),
• Elektro-Installationen (Überprüfung vor der Inbetriebnahme).

Es gibt verschiedene Arten von Überprüfungen:

• bei der Inbetriebnahme,
• bei der Inbetriebnahme nach Wartungsarbeiten,
• allgemeine regelmäßige Überprüfungen,
• Konformitätsüberprüfungen von Geräten und Anlagen durch zugelassene Organismen im Rahmen des Gesetzes über klassifizierte Unternehmen.

Bescheinigungen, Anweisungen, Ergebnisse und Berichte zu den Überprüfungen und Kontrollen müssen den Status und die Adresse des Prüfers, das Datum der Überprüfung und die Kommentare enthalten.
Jeder erstellte Bericht muss das Datum und die Art der aufgrund von Beobachtungen durchgeführten Arbeiten sowie den Namen des Ausführenden enthalten.
Die verschiedenen Dokumente können in einem einzigen Register, dem Sicherheitsregister, zusammengefasst werden, der dem Gewerbe- und Grubenaufsichtsamt zur Verfügung gestellt wird.

Es ist wünschenswert, die Rechnungen für Dienstleistungen und Ausrüstungen aufzubewahren. Die Berichte sind fünf Jahre lang aufzubewahren.
Für jede Hebevorrichtung muss ein Wartungsheft erstellt und ständig aktualisiert werden!

Il est souhaitable de garder les factures des prestations et fournitures. Les rapports sont conservés pendant cinq ans.
Pour chaque appareil de levage, un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour !!!

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Die häufigsten Ursachen für schwere Unfälle in Verbindung mit der Nutzung mechanischer Arbeitsgeräte sind:

• die Überlastung von Hebevorrichtungen;
• ungeeignete, falsch genutzte oder sich in schlechtem Zustand befindliche Hebevorrichtungen;
• unkontrollierte Bewegungen der Lasten;
• Personen, die sich unter oder über den Lasten befinden;
• Personen, die sich während der Manöver zu nahe an den Anlagen aufhalten.

Wie lassen sich Risiken in Verbindung mit der mechanischen Hub- und Fördertechnik vermeiden? Der Betriebsleiter muss:

• darauf achten, dass die verwendeten Anlagen den geltenden Vorschriften entsprechen, regelmäßig kontrolliert werden und für die Lasten ausgelegt sind, die sie heben müssen;
• überprüfen, dass die Fahrzeugführer über eine vom Chef des Unternehmens ausgestellte Fahrerlaubnis verfügen;
• sicherstellen, dass eine vorherige Begutachtung der Räume stattgefunden hat, um unnützes Umladen oder Arbeitshindernisse zu vermeiden;
• sicherstellen, dass der Arbeitsbereich gut einsehbar ist und dass der Aufenthalt unter den Lasten verboten sind;
• die Effizienz der getragenen persönlichen Schutzausrüstung (Helme, Handschuhe, Sicherheitsschuhe, Brille usw.) überprüfen.

Der Arbeitgeber muss achten auf: 

• die Wahl der Bodenbeläge (Risiko des Ausrutschens und von Stürzen),
• das Tragen von Sicherheitsschuhen,
• die hindernisfreie Nutzung von Verkehrswegen,
• die Sauberkeit der Arbeitsbereiche.

Das Ausheben von Gräben setzt die Arbeitnehmer zahlreichen Risiken aus, wobei Erdrutsche das häufigste und schwerwiegendste Risiko darstellen, das während der Arbeiten auftreten kann. Arbeiten in Gräben sind in zahlreichen Branchen notwendig: Im Straßenbau beispielsweise werden Gräben für Abwasserleitungen oder Anschlüsse an Netze (Wasser, Strom, Gas usw.) ausgehoben. Diese Tätigkeiten können den Einsatz von Fahrzeugen, Baumaschinen, des Bauträgers oder von Vertretern von Behörden und/oder externen Firmen erfordern. Die Ausführung dieser Arbeiten kann diese Personen vor allem folgenden Risiken aussetzen:

• Abrutschen oder Einstürzen eines Grabens und somit die Verschüttung der in ihm arbeitenden Personen,
• Sturz in die Tiefe,
• Verletzungen bei der versehentlichen Beschädigung von unterirdischen Leitungen (Strom-, Telekommunikations-, Abwassernetz usw.),
• Unfälle oder Explosionen infolge der Beschädigung einer Gasleitung.

Kenntnis der Örtlichkeit, an der gegraben wird: Es geht darum, die Beschaffenheit des Bodens (Vorsicht vor instabilen Böden), die Tiefe der wasserführenden Schichten und gegebenenfalls das Verkehrsaufkommen in der Nähe der Baustelle zu bestimmen (dichter Verkehr kann Vibrationen hervorrufen, die wiederum einen Erdrutsch auslösen können) usw. Es ist ferner ratsam, das Ausheben des Grabens durch die Planung eines Verbaus oder einer Abböschung abzusichern. Je nach Bodenbeschaffenheit ist es möglich, Pumpen zur Entwässerung des Grabens einzusetzen und/oder für eine Belüftung zu sorgen, um das Ansammeln von Gasen (bei sehr tiefen Gräben) zu vermeiden. Die Risikoanalyse der Arbeiten in Gräben macht das Tragen folgender PSA erforderlich:

• Schutzhelm gegen die Gefahr herabstürzender Gegenstände oder von Stößen,
• Sicherheitsschuhe oder -stiefel gegen die Gefahr von Quetschungen,
• Schutzhandschuhe gegen die Gefahr von Schnitten oder Prellungen,
• Arbeitskleidung zum Schutz vor Verschmutzungen,
• gut sichtbare Warnwesten für Einsätze auf öffentlichen Verkehrswegen.

Arbeit in der Höhe kann mehrere Arbeitssituationen umschreiben, je nach Arbeitsplatz (Dächer, Gebäude, Übergänge, Dachstühle …) oder der Verwendung bestimmter Ausrüstungen (Leitern, Gerüste, Hängebühnen, Arbeitsplattformen). Wie kann man Risiken bei Arbeiten in der Höhe vorbeugen? Für die Sicherheit des Arbeitens in der Höhe sind die kollektiven Schutzvorrichtungen vorrangig gegenüber der persönlichen Schutzausrüstung:

• Errichtung von Schutzgeländern, Gerüsten oder anderen Installationen (insbesondere nachgebende Hilfsmittel wie etwa Netze), die eine entsprechende Sicherheit gewährleisten. Diese kollektiven Schutzausrüstungen dürfen nicht durch aufgestellte Leitern oder Treppen unterbrochen werden, vor allem nicht an den Zugängen zu den Arbeitsplätzen.
• Verwendung von persönlicher Schutzausrüstung (Auffanggurt mit Seil und Verankerung), wenn die kollektiven Schutzausrüstungen nicht geeignet sind. Der Schutz der Arbeiter muss durch ein geeignetes Sturz-Auffangsystem sichergestellt werden, das die Sturzhöhe auf maximal einen Meter begrenzt oder die Folgen eines Sturzes aus größerer Höhe vergleichbar abmildert. Bei Verwendung eines solchen Schutzsystems darf ein Arbeiter niemals allein sein, damit ihm in einem Zeitraum, der den Erhalt seiner Gesundheit bewahrt, Hilfe geleistet werden kann. Der Arbeitgeber muss in einer Anleitung die Verankerungspunkte und die Befestigungsmittel aufführen, die zur Nutzung dieser Art von PSA vorhanden sind, sowie die notwendigen Erklärungen zu ihrem Gebrauch geben.

Was Leitern betrifft, dürfen diese nicht als Arbeitsplätze benutzt werden, außer falls es technisch unmöglich ist, eine kollektive Schutzausrüstung zu verwenden, oder wenn das ermittelte Risiko gering ist und die Arbeiten von kurzer Dauer sind und sich nicht wiederholen. Der Auf- und Abbau sowie eine signifikante Veränderung eines Gerüsts müssen unter der Leitung einer hierzu befähigten Person von Arbeitern durchgeführt werden, die im Bereich allgemeine und besondere Sicherheit geschult wurden und über die Anleitung oder einen Auf- und Abbauplan des Herstellers verfügen und sich auf die in der Anleitung verzeichneten Berechnungen stützen, wenn der geplante Aufbau dem vom Hersteller vorgesehenen entspricht. Andernfalls, oder wenn keine Berechnungen vorliegen, muss eine hierzu befähigte Person eine Widerstands- und Stabilitätsberechnung erstellen.

Es gibt zwei zentrale Informationsquellen:
a) Die Etikettierung.
Die Etikettierung ist die erste prägnante Information des Nutzers über die Gefahren von Produkten und die während des Gebrauchs zu beachtenden Vorsichtsmaßnahmen. Es ist wichtig, die verschiedenen Gefahrenklassen richtig zu unterscheiden, denen die Stoffe und Produkte angehören, um sich richtig zu schützen.

Gefährliche Stoffe und Gemische sind besonders gekennzeichnet. Beispiel für die Kennzeichnung als gefährliches Gemisch:

b) Das Sicherheitsdatenblatt
Jeder Verantwortliche für den Vertrieb von gefährlichen Stoffen und Gemischen muss dem professionellen Anwender ein Sicherheitsdatenblatt (SDB) aushändigen, das mehrere Abschnitte umfasst. Mit dem Inkrafttreten der Verordnung REACH über chemische Substanzen wurde der Inhalt der Abschnitte des SDB geändert mit dem Ziel:

• das Verantwortungsbewusstsein der Unternehmen für die Risikobewertung chemischer Stoffe zu steigern, indem sie verpflichtet werden, die Sicherheit der Produkte nachzuweisen und bewährte Verfahren des Risikomanagements festzulegen,
• mithilfe des SDB vor allem den Informationsfluss während der ganzen Versorgungskette zu gewährleisten.

Nunmehr enthält das SDB folgende 16 Abschnitte:

1. Bezeichnung des Stoffs/Gemischs und des Unternehmens
2. Mögliche Gefahren
3. Zusammensetzung/Angaben zu Bestandteilen
4. Erste-Hilfe-Maßnahmen
5. Maßnahmen zur Brandbekämpfung
6. Maßnahmen bei unbeabsichtigter Freisetzung
7. Handhabung und Lagerung
8. Überwachung der Exposition/ Persönliche Schutzausrüstung
9. Physikalische und chemische Eigenschaften
10. Stabilität und Reaktivität
11. Toxikologische Angaben
12. Umweltbezogene Angaben
13. Hinweise zur Entsorgung
14. Angaben zum Transport
15. Rechtsvorschriften
16. Sonstige Angaben.

Alle diese Informationen sind für die Einweisung der Mitarbeiter nützlich, die mit den Stoffen arbeiten. Um eine effiziente Verbreitung dieser Informationen innerhalb des Unternehmens sicherzustellen:

• muss das SDB vom Lieferanten bei der Lieferung von gefährlichen Stoffen übergeben werden, und der Chef des Unternehmens muss eine Empfangsbestätigung unterzeichnen;
• muss der Chef des Unternehmens alle notwendigen Präventionsmaßnahmen umsetzen, insbesondere die Sicherheitsausbildung seiner betroffenen Mitarbeiter, und Aufgabenbeschreibungen erstellen lassen;
• muss der Chef des Unternehmens die SDB der für Sicherheit am Arbeitsplatz zuständigen Abteilung übergeben.

Die Herstellung, Einfuhr und Verwendung von Asbest ist in Europa seit 1997 verboten. Dennoch sind in zahlreichen Gebäuden asbesthaltige Stoffe vorhanden, denen die Arbeitnehmer ausgesetzt sind. Es ist notwendig, die spezialisierten Arbeitnehmer bei der Arbeit mit vorhandenem Asbest zu schützen (Entfernen von Spritzasbest und asbesthaltigen Dämmstoffen) sowie Arbeitnehmer, die bei ihrer Arbeit mit asbesthaltigem Material in Berührung kommen. In Gebäuden oder Baustoffen vorhandenes asbesthaltiges Material ist noch häufig: Trennwände, Feuerschutzklappen oder -türen, Deckenplatten, Rohre und Platten aus Asbestzement, Bodenplatten, Reibbeläge usw. Der Höchstwert der Asbestexposition wurde mit 0,1 Fasern/cm³ festgelegt (durchschnittlicher Expositionswert, gerechnet auf eine Stunde). Dabei handelt es sich nicht um einen „erlaubten“ Wert, unterhalb dessen es kein Risiko gäbe. Im Fall einer möglichen Exposition ist Atemschutz vorgeschrieben, auch unterhalb des Grenzwerts. Arbeitnehmer, die Asbeststaub ausgesetzt sind, sind besonders medizinisch zu betreuen. Ferner müssen sie über die in Verbindung mit Asbest bestehenden Risiken aufgeklärt und in der Prävention dieser Risiken geschult werden.

a) Pflege- und Wartungsarbeiten

Bei gewissen Tätigkeiten können die Arbeitnehmer in Kontakt mit Asbest kommen. Dazu gehören beispielsweise:

• Arbeiten mit Spritzasbest und asbesthaltigen Dämmstoffen,
• Arbeiten an gewebtem oder geflochtenem Asbest,
• Arbeiten an Asbestzement-Teilen,
• Arbeiten mit verschiedenen asbesthaltigen Materialien,
• Verschiedene Arbeiten, die das Lagern und Bewegen von Asbest umfassen.

1. i) Risikoanalyse Alle von den verschiedenen oben aufgezählten Aktivitäten betroffenen Arbeitnehmer müssen sich zunächst die Frage stellen, ob Asbest in dem Bereich, in dem sie die Arbeit ausführen, vorhanden ist. Das Niveau des Risikos hängt ab von:

• der Art des Materials,
• der Art der Arbeit,
• dem verwendeten Werkzeug,
• der allgemeinen Umgebung des Arbeitsplatzes.

1. ii) Präventionsmaßnahmen im Fall des Vorhandenseins von Asbest Das Unternehmen muss immer das eventuelle Vorhandensein von Asbest überprüfen, bevor Pflege- oder Wartungsarbeiten an Ausrüstungen oder Materialien durchgeführt werden, deren Zusammensetzung man nicht genau kennt (Verlegen von Kunststoff-Bodenbelägen, Verlegen von Faserzement, Klempnerarbeiten, Abbrucharbeiten, Entfernung von Dichtungen usw.). Falls sich zeigen sollte, dass die fraglichen Materialien Asbest enthalten oder sich in der Nähe von asbesthaltigen Materialien befinden, die während der Arbeiten Stäube freisetzen könnten, kann der Chef des Unternehmens erst nach Abschluss einer Risikoanalyse die Bedingungen für die Ausführung der Arbeiten festlegen. Alle Arbeiten, bei denen es technisch möglich ist, sie an einem festen Arbeitsplatz auszuführen, müssen an speziell ausgerüsteten Arbeitsplätzen verrichtet werden, die mit geeigneten Belüftungs- und Staubauffanganlagen ausgestattet sind. Unabhängig vom festgestellten Niveau des Risikos ist es notwendig, auf ein kombiniertes Maßnahmenbündel zurückzugreifen, die sowohl die Organisation, den kollektiven Schutz durch die Risikoeindämmung und den individuellen Schutz der Beteiligten umfassen.
   b) Asbestsanierung
   Es handelt sich um Arbeiten zur endgültigen Entfernung von asbesthaltigen Materialien: Spritzasbest, asbesthaltige Dämmstoffe, Deckenplatten. Diese Arbeiten müssen unbedingt von einer Spezialfirma ausgeführt werden, nach Benachrichtigung des Gewerbe- und Grubenaufsichtsamts, vor Beginn der Arbeiten!
   Veröffentlichung der Association d’assurance accident: Asbest in Gebäuden.

Erkrankungen des Bewegungsapparats sind Krankheiten mit mehrfachen Ursachen, die den Besonderheiten der Tätigkeit des Unternehmens angepasste Präventionsmaßnahmen erfordern. Erkrankungen des Bewegungsapparats beeinträchtigen Muskeln, Gelenke, Sehnen, Bänder, Knochen und Nerven. Sie verursachen Schmerzen, die immer schlimmer werden (Taubheitsgefühle, Stechen, Bewegungsbeeinträchtigung), und können schwere Folgen nach sich ziehen, bis hin zur Arbeitsunfähigkeit. Das Auftreten von Erkrankungen des Bewegungsapparats kann in Verbindung stehen mit:

• dem Arbeitsplatz: sich wiederholende Aufgaben, körperliche Anstrengungen, Tätigkeiten, die vorsichtige und präzise Handgriffe erfordern, ungeeignete Haltungen und Bewegungen, Verwendung von vibrierenden Maschinen usw.;
• der Arbeitsorganisation: Praktiken des Just-in-time, des fortlaufenden Warenflusses, des Nullbestandes usw., deren Kadenzen konstante Anstrengungen der verschiedenen Körperteile erfordern;
• den zwischenmenschlichen Beziehungen bei der Arbeit: Stress, fehlende Anerkennung für die geleistete Arbeit, Beziehungsschwierigkeiten usw.;
• persönlichen Faktoren: Alter, Geschlecht, Gesundheitszustand, Lebenswandel (fehlende sportliche Betätigung, Ernährung usw.).

Man kann vor allem ansetzen bei:
a) der Konzeption der Aufgaben

• für die anstrengendsten Tätigkeiten auf Maschinen zurückgreifen;
• eine Rotation einführen, die es den Arbeitnehmern ermöglicht, etwas vollkommen Anderes zu machen, um die ermüdeten Muskeln auszuruhen;
• die Vielfalt der mit dem Arbeitsplatz verbundenen Aufgaben erhöhen, um die Monotonie der Arbeit zu durchbrechen und die Autonomie und Verantwortlichkeit der Arbeitnehmer zu steigern;

b) die Konzeption des Arbeitsplatzes

• den Arbeitsplatz untersuchen, um die Ursache(n) für Erkrankungen des Bewegungsapparats zu identifizieren;
• verstellbare Arbeitsplätze einrichten (es dem Arbeitnehmer ermöglichen, im Stehen oder im Sitzen zu arbeiten oder zwischen beiden Positionen zu wechseln), die an die Größe und die Körperform des Arbeitnehmers angepasst sind;

c) die Konzeption der Werkzeuge und Ausrüstungen

• gut konzipierte Werkzeuge und Ausrüstungen wählen, die die für die Ausführung einer Aufgabe nötige Anstrengung beträchtlich verringern;
• Werkzeuge und Ausrüstungen warten und sie notfalls regelmäßig auswechseln;

d) die Arbeitsmethoden

• die Arbeitnehmer bezüglich der richtigen Handgriffe und Haltungen informieren und ausbilden;
• Erholungsphasen festlegen und den Arbeitnehmern zeigen, wie sie in diesen kurzen Intervallen ihre Muskeln entspannen können.

e) die Fortbildung der Arbeitnehmer

• Damit die Beschäftigten in den Unternehmen ihre Kenntnisse im Bereich Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz vertiefen können, bietet ihnen die Association d’assurance accident an, spezielle Fortbildungskurse zu absolvieren, die unter folgendem Link konsultiert werden können.

Der Arbeitgeber muss darauf achten, dass der Grenzwert für die Lärmbelastung der Arbeitnehmer [80 dB(A)] im Unternehmen nicht überschritten wird.
a) Verpflichtung der Hersteller, den Lärm an der Quelle zu vermindern, indem sie:

1. leise Maschinen entwickeln;
2. ihre Kunden über den Lärmpegel der Maschinen informieren.

Verpflichtung des Chefs des Unternehmens, den Lärm in Räumen und auf Baustellen zu vermindern.

1. Die allgemeinen Präventionsprinzipien umsetzen,
2. den Lärm in den Räumen reduzieren,
3. die Räume gemäß ihrer Bestimmung nutzen.

b) Die Risiken bewerten (den Leitfaden der Abteilung Gesundheit am Arbeitsplatz zu Rate ziehen)

• Die Risiken abschätzen.
• Die Risiken messen.

c) Lärm ausgesetzte Arbeitnehmer schützen
Die Anforderungen der Vorschriften basieren auf der Lärmexposition der Arbeitnehmer bei verschiedenen Grenzwerten: Werden diese überschritten, müssen bestimmte Maßnahmen ergriffen werden. Die Exposition wird anhand zweier Parameter bewertet:

• die „durchschnittliche“ Exposition während 8 Stunden,
• die Höhe des sogenannten Spitzenschalldruckpegels.

Veröffentlichung der Association d’assurance accident:  Lärmgefährdung der Arbeitnehmer
Beachten Sie auch die „Prescriptions minimales de sécurité et santé – Bruit“ (06/02/2007).

Das Risiko ist immer dann vorhanden, wenn eine Maschine, ein Werkzeug oder eine Ausrüstung, die vibrieren, regelmäßig in die Hand genommen wird. Die Vorschriften bestimmen:

• die Werte, die eine Maßnahme erforderlich machen: 0,5 m/s² für den gesamten Körper und 2,5 m/s² für die Achse Hand-Arm über einen Referenzzeitraum von 8 Stunden,
• die Grenzwerte für die Exposition: 1,15 m/s² ür den gesamten Körper und 5 m/s² für die Achse Hand-Arm bei 8 Stunden.

Bei Überschreitung dieser Werte muss der Arbeitgeber Maßnahmen ergreifen, um die Exposition wieder unter die Grenzwerte zu führen. Um die Arbeitnehmer zu schützen, sind folgende Maßnahmen sinnvoll:

• Nivellierung des Rolluntergrunds;
• Einsetzen von Antivibrations-Elementen zwischen Mensch und Maschine;
• Einrichtung des Arbeitsplatzes (Rückenstütze, unterschiedliche Dämpfungen, Dauer der Exposition, Wartung, Bedienungshinweise, Fortbildung usw.).

Veröffentlichung der Association d’assurance accident: Vibrations-Exposition der Arbeitnehmer.
Beachten Sie auch die „Prescriptions minimales de sécurité et santé – Vibrations“ (06/02/2007).

Unter Strahlung versteht man:

• Laser,
• ultraviolette Strahlen,
• Infrarot-Strahlen,
• elektromagnetische Strahlen,
• Sonnenstrahlen,
• andere künstliche optische Strahlung.

Veröffentlichungen der Association d’assurance accident: Exposition gegenüber Sonnenstrahlung et Exposition des Arbeitnehmers gegenüber künstlicher optischer Strahlung.
Beachten Sie auch die „Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)“ (26/07/2010)

Eine Explosion ist die schnelle Veränderung eines Systems, die Energie freisetzt und mechanische und eventuell thermische Effekte hervorruft. Explosionen können unterschiedlicher Natur sein, insbesondere:

• physikalischer Natur (Beispiel: Zerspringen eines Behälters, dessen innerer Druck zu groß wurde),
• chemischer Natur (Ergebnis einer chemischen Reaktion).

Explosionen können sich nur unter bestimmten Bedingungen ereignen, nach Bildung einer explosionsfähigen Atmosphäre, die Ergebnis einer Mischung aus Luft und entflammbaren Stoffen ist, deren Proportionen so groß sein müssen, dass eine ausreichende Zündquelle zu ihrer Explosion führt. In der Arbeitswelt können sich explosionsfähige Atmosphären bilden aufgrund der Anwesenheit von:
a) Gasen und Dämpfen

• Brennstoffe für Heizungs- oder Trocknungsanlagen usw.
• Entzündliche gelagerte Gase,
• Dämpfe von gelagerten oder verwendeten entzündlichen Lösungsmitteln;

b) brennbaren Stäuben, die sich während alltäglicher Arbeiten (Laden oder Entladen von pulverigen Stoffen, Entstauben von Filtern usw.) mit Luft zu explosiven Wolken vermischen können. Diese explosionsfähigen Atmosphären bilden sich nicht nur:

1. bei normalem Betrieb in geschlossenen oder kaum gelüfteten Räumen

• in denen entzündliche Lösungsmittel verdampfen (Arbeitsplätze für Maler-, Pflege- und Reinigungsarbeiten von Behältern usw.),
• in der Nähe von Öffnungen von Behältern für entzündliche Flüssigkeiten,

2. sondern auch unabsichtlich aufgrund von Lecks in Behältern oder in Leitungssystemen für entzündliche Flüssigkeiten oder Gase. Die Prävention von Explosionen versucht zunächst, ihre Bildung zu verhindern, und – falls sie sich dennoch ereignen – ihre Folgen zu einzudämmen.

Kein Unternehmen ist vor dem Phänomen des Alkoholismus, des Drogenkonsums und der Medikamentenabhängigkeit sicher. Der Arbeitgeber kann einen Präventions- und Betreuungsplan für von legalen und illegalen Drogen abhängige Personen ausarbeiten.
Dieser kollektive Ansatz zur Erstellung einer internen Regelung kann dazu führen, Werkzeuge und Verfahren zur Prävention und zum Kampf gegen den Konsum von legalen und illegalen Drogen am Arbeitsplatz zu entwickeln.
Diese Regelung wird umso besser akzeptiert und angewandt, wenn die Firmenleitung, die Personaldelegierten, die Arbeitnehmer und der Betriebsarzt an ihrer Ausarbeitung beteiligt wurden.

Der Arbeitgeber muss aufmerksam gegenüber Phänomenen wie Stress, Gewalt, Mobbing oder Burnout-Syndrom sein, die unter dem Oberbegriff „Psychosoziale Risiken“ zusammengefasst werden.
Mehrere Anzeichen sollten den Arbeitgeber vor dem Auftreten von Stress warnen:

• Individuelle und kollektive Klagen hinsichtlich der Arbeitsbedingungen: Verschlechterung der Beziehungen, Spannungen, Konflikte, Isolierung, psychische oder verbale Gewalt der Kunden usw.,
• Daten über die Gesundheit der Arbeitnehmer (Jahresbericht des Betriebsarztes, Krankheitsquote, Anstieg des Turnover, Anzahl der Arbeitsunfälle und Berufskrankheiten usw.),
• Die Indikatoren der Produktion: Abnahme der Produktivität, Anstieg des Anteils an Ausschussware usw.

Es wird empfohlen, eine externe Person (Betriebsarzt, Beratungsbüro usw.) zu Rate zu ziehen, die die Rolle eines Vermittlers einnehmen kann.

Beispiele für Präventivmaßnahmen:

• Impfung der Mitarbeiter,
• Blutuntersuchungen,
• antiallergische Medikamente,
• geeignete PSA zur Vermeidung der Übertragung von Infektionen Mensch <-> Mensch und Mensch <-> Tier,
• Zurverfügungstellung von Gegenmitteln usw.