Questionnaire en ligne

Exigences légales :

Art. L. 326-1.

Toute personne briguant un poste de travail est soumise en vue de l’embauchage à un examen médical fait par le médecin du travail

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« Pour les salariés de nuit visés à l’article L. 326-3 point 4. et pour les postes à risques dont question à l’article L. 326-4 ci-après l’examen doit être fait avant l’embauchage. Pour les autres postes l’examen doit être fait dans les deux mois de l’embauchage. »

L’examen médical d’embauchage a pour objet de déterminer si le candidat est apte ou inapte à l’occupation envisagée.

L’examen médical d’embauchage doit être effectué, outre sur les salariés visés à l’article L. 321-1, paragraphe (4), sur les élèves et étudiants bénéficiant d’un contrat régi par le livre Ier, titre V et sur les élèves en stage de formation, du moment qu’ils effectuent un travail sur un poste à risques visé à l’article L. 326-4.

Au cas où l’examen médical d’embauchage a lieu après l’embauchage, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire.

La condition résolutoire est réalisée, et le contrat de travail se trouve en conséquence résilié de plein droit, du fait de la déclaration d’inaptitude du salarié à l’occupation envisagée lors de l’examen médical d’embauchage.

Art. L. 326-2.

Si un salarié, ayant passé l’examen d’embauchage pour un premier poste, est affecté à un autre poste présentant des conditions de travail sensiblement différentes avec des risques virtuels pour la santé des salariés, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail qui décide de la nécessité éventuelle d’un nouvel examen.

Si un salarié change d’employeur, le médecin du travail compétent en vertu du nouveau poste peut, sur le vu de la dernière fiche d’examen médical établie en rapport avec le poste précédent conformément à l’article L. 326-8, conclure à l’aptitude du salarié pour le nouveau poste, si celui-ci ne présente pas de conditions de travail sensiblement différentes avec le poste précédent. Si le poste nouveau relève d’un autre service de santé au travail que l’ancien, ce dernier est tenu de remettre la dernière fiche d’examen médical au service de santé au travail désormais compétent, à la demande de celui-ci.

Art. L. 326-3.

Sont soumis obligatoirement à des examens médicaux périodiques les salariés:

1. âgés de moins de vingt et un ans ;
2. occupant un poste à risques visé à l’article L. 326-4 ;
3. pour lesquels, lors de l’examen d’embauchage, le médecin du travail a jugé utile de procéder régulièrement à un examen médical ;

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« 4. les salariés de nuit tels que définis à l’article L. 211-14. »

En cas de besoin, cette liste peut être complétée par règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et après consultation de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés.

La périodicité des examens est fixée par règlement grand-ducal, sur avis du conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail.

Ni les examens médicaux auxquels il est procédé en vertu du présent titre, ni aucun autre examen médical effectué en relation avec le contrat de travail ne peuvent comporter un dépistage direct ou indirect du VIH/SIDA.

Exigences légales :

Art. L. 326-4.

(1) Est considéré comme poste à risques:

1. tout poste exposant le salarié qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique
   d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même, à des agents physiques ou biologiques susceptibles de
   nuire à sa santé,
2. ou à des agents cancérigènes; tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en
   danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle
   d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de
   tiers.

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

1. « (2) Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou
   mentales importantes: les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit tels que les travaux
   qui impliquent la mise en œuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles
   et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui
   conduisent à l’hypovigilance, dans des tâches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont répétitives ou peu
   variées;
2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit tels que les travaux
   exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une
   ambiance de chaud  ou froid excessif.

(3) Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l’inventaire des postes à risque prévus au paragraphe (1) ci-dessus et des postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes prévus au paragraphe (2) ci-dessus dans son entreprise et le met à jour au moins tous les trois ans. L’inventaire et les mises à jour sont communiquées au médecin chef de la division de la santé au travail auprès de la direction de la santé, qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques. A défaut de communication par l’employeur, le médecin-chef de division précité arrête cette liste d’office, après avoir pris l’avis de l’Inspection du travail et des Mines et du comité mixte d’entreprise s’il en existe. »

Exigences légales :

Art. L. 312-2.(3)

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« (3) L’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et
psychique des salariés, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes, en évitant dans la
mesure du possible le travail répétitif, en organisant le travail de manière appropriée et en prenant les mesures
nécessaires afin que les salariés soient protégés de manière efficace contre les émanations résultant de la consommation
de tabac d’autrui.

Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d’Etat et de l’assentiment de la Conférence des Présidents de la
Chambre des Députés pourra préciser les obligations de l’employeur ci-avant définies. »

Exigences légales :

Art. L. 312-3.

(1) Sans préjudice des obligations visées aux articles L. 312-1 et L. 312-2, l’employeur désigne un ou plusieurs
salariés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de
l’entreprise ou de l’établissement, ci-après appelés salariés désignés.

(2) Les salariés désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités
de prévention des risques professionnels.
Afin de pouvoir s’acquitter des obligations résultant du présent titre, les salariés désignés doivent disposer d’un
temps approprié.

(3) Si les compétences dans l’entreprise ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de
protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à
l’entreprise ou l’établissement.

(4) Au cas où l’employeur fait appel à de telles compétences, les personnes ou services doivent être informés par
l’employeur des facteurs connus ou suspectés d’avoir des effets sur la sécurité et la santé des salariés, et doivent
avoir accès aux informations visées à l’article L. 312-6.

(5) Dans tous les cas:

1. les salariés désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis;
2. les personnes ou services extérieurs consultés doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis; et
3. les salariés désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l’entreprise ou de l’établissement, ou des risques auxquels les salariés sont exposés ainsi que de leur répartition dans l’ensemble de l’entreprise ou de l’établissement.

Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés, définit les capacités et aptitudes nécessaires et le nombre suffisant visés à l’alinéa précédent.

(6) La protection et la prévention des risques pour la sécurité et la santé qui font l’objet du présent article sont assurées par un ou plusieurs salariés, par un seul service ou par des services distincts, qu’il(s) soit(soient) interne(s) ou externe(s) à l’entreprise ou à l’établissement.
Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doivent collaborer pour autant que de besoin.

(7) Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doit(vent) être informé(s) de l’affectation de salariés engagés moyennant un contrat à durée déterminée ou mis à disposition moyennant un contrat de prêt de main-d’œuvre dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s’occuper de manière adéquate de leurs activités de protection et de prévention à l’égard de tous les salariés dans l’entreprise ou l’établissement.
L’employeur doit préciser à l’entreprise de travail intérimaire notamment la qualification professionnelle exigée et les caractéristiques propres du poste de travail à pourvoir.
L’entreprise de travail intérimaire doit porter l’ensemble de ces éléments à la connaissance des salariés concernés.

(8) Les catégories d’entreprises dans lesquelles l’employeur, s’il a les capacités nécessaires, peut assumer lui-même la prise en charge prévue au paragraphe (1) sont déterminées par règlement grand-ducal.

Art. L. 312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Exigences légales :

Art. L. 312-4.(1)

(1) L’employeur doit:

1. prendre en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés, les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise et/ou de l’établissement, et compte tenu d’autres personnes présentes, et
2. organiser des relations nécessaires avec des services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d’assistance médicale d’urgence, de sauvetage et de lutte contre l’incendie.

Art. L. 312-4.(2)

(2) En application du paragraphe (1), l’employeur doit notamment désigner, pour les premiers secours, pour la lutte contre l’incendie et pour l’évacuation des salariés, les salariés chargés de mettre en pratique ces mesures.
Les salariés doivent être formés, être en nombre suffisant et disposer de matériel adéquat, en tenant compte de la taille ou des risques spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement.

Art. L. 312-4.(3)

(3) L’employeur doit:

1. informer le plus tôt possible tous les salariés qui sont ou qui peuvent être exposés à un risque de danger grave et immédiat sur ce risque et sur les dispositions prises ou à prendre en matière de protection;
2. prendre des mesures et donner des instructions pour permettre aux salariés, en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité, d’arrêter leur activité ou de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail;
3. sauf exception dûment motivée, s’abstenir de demander aux salariés de reprendre leur activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et immédiat.

Informations complémentaires :
Présence dans les locaux :

• d’un plan d’évacuation,
• d’une centrale d’incendie,
• d’une sirène d’alerte,
• de pictogrammes,
• d’extincteurs.

Présence d’un point de rassemblement et effectuer régulièrement des exercices d’évacuation.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Exigences légales :

Art. L. 312-6.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le premier alinéa du paragraphe 1er de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant:

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)
« (1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant: »

1. les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise ou l’établissement en général que chaque type de poste de travail ou de fonction;
2. les mesures prises conformément à l’article L. 312-4, paragraphe (2).

(2) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les employeurs des salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement reçoivent des informations adéquates concernant les points visés au paragraphe (1), destinées aux salariés en question.

(3) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés, ou les délégués à la sécurité, aient accès, pour l’accomplissement de leur fonction:

1. à l’évaluation des risques et aux mesures de protection prévues à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 1 et 2;
2. à la liste et aux rapports, prévus à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 3 et 4;
3. à l’information provenant tant des activités de protection et de prévention que des services d’inspection et organismes compétents pour la sécurité et la santé.

Informations complémentaires :
Les salariés doivent avoir:

• la possibilité de consulter les registres (fiches de données de sécurité des produits, instructions d’emploi des machines, …),
• la possibilité de consulter la veille réglementaire.

L’employeur doit:

1. informer les salariés sur la présence de nouveaux risques et sur leurs obligations en matière de SST.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Art. L. 313-1.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le point 4 du paragraphe 2 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) II incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.

(2) Afin de réaliser ces objectifs, les salariés doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur:

1. utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens;
2. utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, le ranger à sa place;
3. ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement;
4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)

« 4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. »

Exigences légales :

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Exigences légales :

Art. L.312-8.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 supprime le paragraphe 3 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

1) L’employeur doit s’assurer que chaque salarié reçoive une formation à la fois suffisante et adéquate à la sécurité et à la santé, spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction, notamment sous forme d’informations et d’instructions, à l’occasion:

1. de son engagement;
2. d’une mutation ou d’un changement de fonction;
3. de l’introduction ou d’un changement d’un équipement de travail;
4. de l’introduction d’une nouvelle technologie

Cette formation doit:

• être adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux, et
• être répétée périodiquement si nécessaire.

Art. L.312-8.(2)

(2) L’employeur doit s’assurer que les salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement aient bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement.

Art. L.312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Informations complémentaires :
Formation en matière de SST:

• lors de l’embauche,
• lors du changement de poste,
• lors de l’introduction de nouvelles technologies,
• formation spécifique destinée aux intérimaires et aux sous-traitants,
• formation contre l’incendie (manipulation des extincteurs, évacuation)
• formation premiers secours,
• formation de conduite pour engins,
• formation sur l’utilisation des EPI,
• etc…

Informations complémentaires :
Les EPI sont mis à la disposition des salariés par l’employeur lorsque toutes les mesures de protection collective ou d’organisation du travail possibles ont été mises en œuvre et qu’il persiste un risque.

• Analyse des risques

L’employeur doit prendre en compte la configuration spatiale du poste de travail, la description de l’ensemble des tâches qui y sont réalisées et la nature des risques liés à ce poste de travail (procédé de fabrication, utilisation de matières dangereuses, etc…).

• Choix des EPI

L’employeur réalise un cahier des charges précisant les caractéristiques que doivent présenter les EPI à acquérir.

• Achat et mise à disposition des EPI

Le fournisseur doit fournir à l’acheteur une déclaration CE de conformité des EPI lors de la vente. L’emballage de ceux-ci doit aussi être marqué du sigle CE. Chaque EPI doit également être livré avec sa notice d’instructions.
Les différents types d’EPI sont présentés dans le tableau ci-dessous:

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Il faut distinguer trois générations d’équipements de travail :

1. Les équipements assujettis à la mise en conformité, c’est-à-dire ceux en service dans l’entreprise au 1/01/1993 et maintenus en service après le 1/01/1997. A l’heure actuelle, tous ces équipements doivent avoir fait l’objet d’une mise en conformité effective.
2. Les équipements mis sur le marché avant le1/01/1993 et achetés après le 1/01/1993, pour lesquels un certificat de conformité doit être fourni à l’acquéreur par le vendeur.
3. Les équipements mis sur le marché et achetés après le 1/01/1993 et pour lesquels l’acquéreur doit faire attention aux trois points suivants :

• marquage CE (marquage européen) apposé sur l’équipement,
• certificat de conformité,
• notice d’utilisation.

Le chef d’entreprise doit informer les salariés utilisant les machines et équipements de travail :

• des conditions d’utilisation,
• des instructions ou consignes les concernant,
• de la conduite à adopter face à une situation anormale,
• des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

Les machines et équipements de travail doivent être entretenus et contrôlés périodiquement.  Certains doivent respecter une périodicité définie par les textes.

Les vérifications et contrôles sont effectués, soit par une personne de l’établissement désignée par l’employeur, compétente et dûment qualifiée, soit par une personne ou une société extérieure exerçant cette activité. Par exemple :

• appareils de levage,
• appareils à pression (contrôle et épreuves et prévention),
• installations électriques (vérification initiale).

Il existe différents types de vérification :

• à la mise en service,
• à la mise en service après opération de maintenance,
• vérifications générales périodiques,
• vérifications de conformité des appareils et installations par des organismes agréés, dans le cadre de laloisur les établissements classés.

Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles doivent mentionner la qualité, l’adresse du vérificateur, la date de la vérification et les observations.
Chaque rapport établi doit mentionner la date et la nature des travaux effectués à la suite des observations ainsi que le nom de l’intervenant.

Les différents documents peuvent être réunis dans un registre unique, le registre de sécurité, à la disposition de l’Inspection du Travail et des Mines.

Il est souhaitable de garder les factures des prestations et fournitures. Les rapports sont conservés pendant cinq ans.
Pour chaque appareil de levage, un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour !!!

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Les causes les plus fréquentes des accidents graves impliquant l’utilisation des appareils de manutention mécanique sont :

• la surcharge des appareils de levage;
• des équipements de levage non appropriés, mal utilisés ou en mauvais état;
• les mouvements non contrôlés des charges;
• la présence de personnes sous ou sur la charge;
• la proximité de personnes lors des manœuvres.

Comment prévenir les risques liés à la manutention mécanique ? Le responsable des opérations doit :

• Veiller à ce que les équipements utilisés soient conformes aux normes en vigueur, contrôlés périodiquement, et adaptés à la charge qu’ils doivent soulever.
• Vérifier que les conducteurs d’engins sont titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement.
• S’assurer qu’un repérage préalable des lieux a eu lieu afin d’éviter tout déplacement inutile ou tout obstacle à l’opération.
• S’assurer que la zone d’évolution est bien matérialisée et que la circulation sous les charges est interdite.
• Vérifier l’effectivité du port des équipements de protection individuelle obligatoires (casques, gants, chaussures de sécurité, lunettes, etc).

L’employeur doit veiller :

• à la sélection des revêtements des sols (risque de glissades et de chutes),
• au port des chaussures de sécurité,
• à ne pas encombrer les chemins de circulation,
• à la propreté des lieux de travail.

Le creusement de fouilles en tranchées expose les salariés à de nombreux risques, l’éboulement étant le risque le plus fréquent et le plus grave qui peut se présenter au cours de l’exécution des travaux. Les travaux dans les tranchées sont présents dans de nombreuses activités : par exemple, dans les services voirie lors du creusement de tranchées pour l’assainissement ou le raccordement à des réseaux (eau, électricité, gaz, etc. ), etc. Ces activités peuvent générer l’intervention de véhicules, d’engins de chantier, de l’exploitant et de personnels des autorités et/ou d’entreprises extérieures. L’exécution de ces travaux peut notamment exposer les personnes aux risques suivants :

• l’effondrement ou l’éboulement de la tranchée et l’ensevelissement du salarié travaillant à l’intérieur de celle-ci,
• la chute de hauteur dans les fouilles,
• les blessures en cas de cassure accidentel de canalisations souterraines (réseaux d’électricité, de télécommunications, d’eaux usées,etc.),
• les incendies ou explosions dues à l’endommagement d’une conduite de gaz.

LES MESURES DE PREVENTION A L’OCCASION DE TRAVAUX DANS LES TRANCHEES ET SOUS TERRE La connaissance des lieux où l’on va creuser: il s’agit de déterminer la nature du sol (attention aux sols instables), la profondeur des nappes d’eau et la densité du trafic à proximité du chantier le cas échéant (un trafic important peut générer des vibrations à l’origine d’un effondrement), etc. Il convient également d’anticiper le creusement de la tranchée en se projetant sur la protection de la fouille par la méthode de blindage ou de talutage. En fonction de la nature du sol, il est possible de devoir mettre en oeuvre des pompes pour assécher la tranchée et/ou assurer une ventilation pour éviter l’accumulation de gaz (cas des tranchées de grande profondeur). L’analyse des risques liés aux travaux en tranchées rend obligatoire le port des EPI suivants :

• casque de protection contre le risque de chute d’objets ou de heurts,
• chaussures ou bottes de sécurité, contre le risque d’écrasement,
• gants de protection contre le risque de coupures ou de contusions,
• vêtements de travail contre les risques de salissures,
• gilet de signalisation de haute visibilité pour les interventions sur la voie publique.

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant du lieu du travail (toitures, constructions, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, nacelles, plates-formes de travail). Comment prévenir les risques liés au travail en hauteur ? Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, il faut privilégier la protection collective sur la protection individuelle :

• Installation de garde-corps, d’échafaudages ou de tout autre moyen (notamment les dispositifs de retenue souples, comme les filets) assurant une sécurité équivalente. Les équipements de protection collective ne doivent pas être interrompus par la mise en place d’échelles ou d’escaliers et ceci, principalement aux points d’accès aux postes de travail.
• Utilisation de dispositifs de protection individuelle (harnais antichute, avec longe et point d’ancrage) lorsque les équipements de protection collective sont inappropriés. La protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les efforts d’une chute de plus grande hauteur. Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection, un travailleur ne doit jamais être seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. L’employeur doit préciser dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage prévus pour la mise en œuvre de ce type d’EPI ainsi que les modalités de son utilisation.

Concernant les échelles, ils ne doivent pas être utilisés comme postes de travail, sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective ou si le risque résultant de l’évaluation est faible et les travaux de courte durée et non répétitifs. Le montage, le démontage ou la modification sensible d’un échafaudage doivent être effectués sous la direction d’une personne compétente par des travailleurs ayant reçu une formation à la sécurité adéquate et spécifique, en disposant de la notice ou du plan de montage et de démontage du fabricant et en s’appuyant sur la note de calcul prévue par la notice, lorsque le montage envisagé correspond à celui prévu par le fabricant. Dans le cas contraire, ou lorsqu’il n’existe pas de note de calcul, une personne compétente devra réaliser un calcul de résistance et de stabilité.

On distingue deux sources principales d’information: a) L’étiquetage L’étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l’utilisateur sur les dangers des produits et sur les précautions à prendre lors de l’utilisation. Il est important de bien distinguer les différentes catégories de dangers que représentent les substances et préparations afin de bien se protéger.

Les substances et préparations dangereuses font l’objet d’un étiquetage spécifique. Exemple d’étiquette de préparation dangereuse:

b)    La fiche de données de sécurité Tout responsable de la mise sur le marché de substances ou préparations dangereuses doit fournir à l’utilisateur professionnel une fiche de données de sécurité (FDS) comportant différentes rubriques. Avec l’entrée en vigueur du règlement REACH sur les substances chimiques, le contenu des rubriques de la FDS a été modifié, dans l’objectif de:

responsabiliser davantage les industriels dans l’évaluation des risques des substances chimiques, en leur confiant l’obligation de prouver la sécurité des produits et de déterminer les bonnes méthodes de gestion des risques,
améliorer notamment la transmission de l’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement grâce à la FDS.

Désormais, la FDS comprend les 16 rubriques suivantes:

1. identification de la substance/préparation et de l’entreprise,
2. identification des dangers,
3. composition/informations sur les composants,
4. premiers secours,
5. mesures de lutte contre l’incendie,
6. mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
7. manipulation et stockage,
8. contrôle de l’exposition/protection individuelle,
9. propriétés physiques et chimiques,
10. stabilité et réactivité,
11. informations toxicologiques,
12. informations écologiques,
13. considérations relatives à l’élimination,
14. informations relatives au transport,
15. informations relatives à la réglementation,
16. autres informations.

Toutes ces informations sont utiles à la formation du personnel qui devra les manipuler. Pour s’assurer de l’effectivité de la diffusion de ces informations au sein de l’entreprise:

• la FDS doit être délivrée par le fournisseur lors de la livraison des matières dangereuses et le chef d’entreprise doit signer un récépissé,
• le chef d’entreprise doit mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés, et élaborer les fiches de postes,
• le chef d’entreprise doit transmettre les FDS au service de santé au travail.

La fabrication, l’importation et l’utilisation de l’amiante sont interdites en Europe depuis 1997. Il subsiste néanmoins dans de nombreux bâtiments des matériaux amiantés auxquels sont exposés les salariés. Il est nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l’amiante en place (déflocage et décalorifugeage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des matériels sont en effet encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, etc. La valeur limite d’exposition à l’amiante a été fixée à 0,1 fibre/cm³ (valeur moyenne d’exposition calculée sur une heure). Ce n’est pas une valeur „autorisée“ en-deçà de laquelle il n’y aurait pas de risque. En cas d‘exposition possible, la protection respiratoire est obligatoire même en-dessous de la valeur limite. Les salariés exposés à des poussières d’amiante font l’objet d’une surveillance médicale spéciale. D’autre part, ils doivent être informés sur les risques liés à l’amiante et formés à la prévention de ces risques. a)    Travaux d’entretien et de maintenance Certaines opérations sont susceptibles de mettre des salariés en contact avec de l’amiante.

On peut citer par exemple:

• travaux sur un flocage ou un calorifugeage,
• travaux et manipulations d’amiante tissé ou tressé,
• travaux sur des éléments en amiante-ciment,
• travaux sur divers matériaux contenant de l’amiante,
• travaux divers impliquant le stockage et la manipulation d’amiante.

1. i) Analyse du risque Tous les professionnels directement concernés par les différentes activités énumérées ci-avant devront s’interroger a priori sur la présence d’amiante dans la zone où doit se dérouler leur intervention. Le niveau de risque dépend de :

• la nature du matériau,
• la nature de l’opération,
• l’outillage utilisé,
• l’environnement général du poste.

1. ii) Mesures de prévention en cas de présence d’amiante Pour l’entreprise, il faudra toujours rechercher la présence éventuelle d’amiante avant d’entreprendre les opérations d’entretien ou de maintenance sur des équipements ou matériels dont on ne connaît pas exactement la nature (dépose de revêtement de sol plastique, dépose de fibrociment, travail de plomberie, démolition, démontage de joint, etc.). S’il s’avère que les produits incriminés contiennent de l’amiante ou sont à proximité de produits amiantés susceptibles de dégager des poussières au cours des travaux, c’est à l’issue d’une évaluation des risques que le chef d’entreprise pourra définir les conditions d’intervention. Chaque fois que cela est techniquement possible, les travaux qui peuvent être réalisés à poste fixe devront être réalisés sur des postes de travail spécialement aménagés, équipés de dispositifs de ventilation et de captage des poussières adaptés. Quel que soit le niveau de risque que l’on pourra déterminer, il est nécessaire de recourir à un ensemble de mesures combinées entre elles, à la fois d’organisation, de protection collective par réduction du risque et de protection individuelle des opérateurs. b)    Travaux de désamiantage Il s’agit des opérations de retrait définitif de matériaux contenant de l’amiante: flocages, calorifugeages, faux-plafonds. Pour ces travaux, il doit être impérativement fait appel à une entreprise qualifiée et prévenir l’Inspection du Travail et des Mines  avant de débuter les travaux! Publication de l’Association d’assurance accident: L’amiante dans le bâtiment.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des maladies multifactorielles, pour lesquels une action de prévention adaptée aux spécificités de l’activité de l’entreprise est nécessaire. Les TMS sont des pathologies qui affectent les muscles, les articulations, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. A  l’origine de douleurs qui deviennent de plus en plus gênantes (engourdissement, picotements, gêne fonctionnelle), les TMS peuvent avoir des conséquences graves pouvant aller jusqu’à une incapacité de travail. L’apparition de TMS peut être liée:

• au poste de travail: tâches répétitives, efforts physiques, activités imposant des gestes fins et précis, postures et mouvements inadaptés, utilisation de machines impliquant des vibrations, etc.,
• à l’organisation du travail: de pratiques de juste à temps, de flux tendu ou de stock zéro, etc., dont les cadences impliquent une constance dans les efforts produits par les différentes parties du corps,
• aux relations de travail: stress, absence de reconnaissance du travail fourni, relations interpersonnelles difficiles, etc.,
• à des caractéristiques personnelles: âge, sexe, état de santé, style de vie (absence de pratiques sportives, alimentation, etc.)

Il est notamment possible d’agir sur: a) la conception des tâches

• recourir à la mécanisation des activités les plus pénibles,
• instaurer une rotation permettant aux travailleurs de faire quelque chose de complètement différent, de façon à reposer les muscles déjà fatigués,
• accroître la diversité des tâches associées à l’emploi afin de rompre avec la monotonie du travail et d’accroître le degré d’autonomie et les responsabilités  des travailleurs,

b) la conception des lieux de travail

• évaluer le lieu de travail afin d’identifier la ou les source(s) des TMS,
• installer des postes de travail ajustables (permettant au salarié de travailler en position debout ou assise ou d’alterner d’une position à l’autre) et adaptés à la taille et à la forme du corps du travailleur,

c) la conception des outils et équipements

• choisir des outils et des équipements bien conçus, qui diminuent considérablement l’effort nécessaire à l’exécution d’une tâche,
• entretenir les outils et équipements et les changer fréquemment au besoin,

d) les méthodes de travail

• informer et former les travailleurs quant aux gestes et postures à adopter,
• instaurer des périodes de repos et enseigner aux travailleurs à profiter de ces courts intervalles pour décontracter leurs muscles.

e) la formation des salariés

• Afin de permettre au personnel des entreprises d’élargir leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail, l’Association d’assurance accident leur propose de suivre des cours de formation spécialisés, lesquels peuvent être consultés sous le lien suivant.

L’employeur doit veiller à ce que les seuils d’exposition des travailleurs au bruit [80 dB(A)] ne soient pas dépassés dans son entreprise. a)    Agir sur l’environnement de travail Obligation des fabricants de réduire le bruit à la source en:

1. concevant des machines silencieuses,
2. informant leurs clients sur le niveau sonore des machines.

Obligation des chefs d’établissement de réduire le bruit dans les locaux et chantiers.

1. Mettre en œuvre des principes généraux de prévention,
2. réduire le bruit dans les locaux,
3. utiliser les locaux conformément à leur destination.

b)    Evaluer les risques (consulter le guide de la Division de la santé au travail)

• Estimer les risques.
• Mesurer les risques.

c)    Protéger les travailleurs exposés Les exigences de la réglementation sont basées sur la comparaison de l’exposition sonore du salarié à différents seuils: si ces seuils sont dépassés, certaines actions doivent être entreprises. L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres:

• l’exposition «moyenne» sur 8 heures,
• le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit «niveau crête».

Publication de l’Association d’assurance accident: Exposition des salariés au bruit Consulter les „Prescriptions minimales de sécurité et santé – Bruit“ (06/02/2007).

Le risque est présent dès que l’utilisation d’une machine, d’un outil ou d’un équipement tenu à la main et hautement vibrant est régulière. La réglementation fixe les:

• valeurs déclenchant une action: 0,5 m/s2 pour l’ensemble du corps et 2,5 m/s2  pour l’axe main–bras pour une période de référence de 8h,
• valeurs limite d’exposition: 1,15 m/s2 pour l’ensemble du corps et 5 m/s2 pour l’axe main–bras sur 8h.

Au-delà de ces valeurs, l’employeur doit prendre des dispositions pour ramener l’exposition en dessous des valeurs limites. Pour protéger les travailleurs on peut prendre les mesures suivantes:

• nivellement des sols de roulement,
• intercalage de dispositifs antivibratoires entre la source et la personne,
• aménagement du poste de travail (soutien du dos, atténuateurs divers, durée d’exposition, maintenance, consignes d’utilisation, formation, etc.).

Publication de l’Association d’assurance accident: Exposition des travailleurs aux vibrations. Consulter les „Prescriptions minimales de sécurité et santé – Vibrations“ (06/02/2007).

Par rayonnements on entend :

• les lasers,
• les rayonnements ultraviolets,
• les rayonnements infrarouges,
• les rayonnements électromagnétiques,
• le rayonnement solaire,
• les autres rayonnements optiques artificiels.

Publication de l’Association d’assurance accident: Exposition au rayonnement solaire et Exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels. Consulter les „Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)“ (26/07/2010)

Une explosion est l’évolution rapide d’un système, avec libération d’énergie et production d’effets mécaniques et éventuellement thermiques. Les explosions peuvent être de plusieurs natures, notamment:

• physique (par exemple: éclatement d’un récipient dont la pression intérieure est devenue trop importante),
• chimique (résultant d’une réaction chimique).

Il ne peut y avoir explosion que sous certaines conditions, après formation d’une atmosphère explosible, résultant d’un mélange avec l’air de substances inflammables dans des proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion. En milieu de travail, des atmosphères explosibles peuvent se former, dues à la présence de: a) gaz et vapeurs

• combustibles pour les installations de chauffage, de séchage, etc.,
• gaz combustibles stockés,
• vapeurs de solvants inflammables stockés ou manipulés;

b) poussières combustibles susceptibles de constituer avec l’air des nuages explosifs lors d’opérations courantes (chargement ou déchargement de produits pulvérulents, dépoussiérage de filtres, etc.). Ces atmosphères explosives se forment non seulement:

1. en fonctionnement normal dans des locaux fermés ou peu ventilés

• où s’évaporent des solvants inflammables (postes de peinture, encollage, nettoyage de réservoirs, etc.),
• au voisinage des orifices des réservoirs de liquides inflammables,

2. mais aussi accidentellement en raison de fuites de récipients, de fuites sur des canalisations de liquides ou de gaz inflammables. La prévention des explosions vise d’abord à éviter leur formation, et, si elles se produisent, à en limiter les effets.

L’entreprise n’est pas épargnée par les phénomènes d’alcoolisme, de consommation de drogues et de pharmacodépendance. L’employeur peut développer un plan de prévention et de prise en charge concernant les personnes dépendantes de drogues licites et illicites. Cette démarche collective d’instaurer un règlement interne peut aboutir à développer des outils et des procédures en matière de prévention et de lutte contre la consommation de drogues licites et illicites sur le lieu de travail. Ce règlement interne sera d’autant mieux accepté et appliqué que la direction, les délégués du personnel, les salariés et le médecin du travail ont été associés à son élaboration.

L’employeur se doit d’être vigilant face aux phénomènes de stress, de violence, de harcèlement moral, d’épuisement professionnel, plus largement désignés sous le terme de risques psychosociaux.
Diverses données doivent alerter l’employeur sur l’existence de stress:

• les plaintes individuelles et collectives exprimées sur les conditions de travail: dégradations des relations, tensions, conflits, isolement, violence psychique ou verbale des clients, etc.,
• les données relatives à la santé des salariés (rapport annuel du médecin du travail, taux d’absentéisme, augmentation du turnover, taux d’accidents du travail et des maladies professionnelles, etc.),
• les indicateurs de la production: baisse de la productivité, augmentation du nombre de malfaçons, etc..

Il est recommandé de faire intervenir une tierce personne (médecin du travail, cabinet conseil, etc.), susceptible d’assurer le rôle de médiateur.

Exemples de mesures préventives :

• vaccination du personnel,
• dépistage sanguin,
• produits antiallergiques,
• EPI appropriés pour éviter la transmission d’infection hommes <-> hommes et hommes <-> animaux,
• mise à disposition d’antidotes, etc.