Conditions

Conditions générales d’utilisation du site Internet

Toute personne qui visite le site Internet (ci-après « le site ») et qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés sur le site (collectivement les « services ») est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

DÉFINITION ET OBJET

Le site est mis en œuvre par l’organisme compétent, l’AAA, en étroite concertation avec l’UEL et l’INDR dans le but d’informer les particuliers ainsi que les entreprises sur la stratégie nationale VISION ZERO.

Le site permet notamment aux usagers de trouver des outils en matière de sécurité et de santé au travail, d’adhérer à la VISION ZERO et de prendre contact avec les initiateurs de la VISION ZERO.

RESPONSABILITÉS

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il est responsable de son installation informatique et doit notamment se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage ou effet pouvant résulter d’une publication erronée, obsolète, qui serait présente sur le site.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur le site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur le site et les documents originaux, les documents originaux font foi.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent en outre toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie du site Internet, même temporairement.

Les présentes clauses de non-responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site et l’utilisation de ses services, ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

MODIFICATION DU SITE

L’AAA, l’UEL et l’INDR se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’AAA, l’UEL et l’INDR pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser toutes les informations, ou une partie, des services et contenus proposés sur le site.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

LIENS VERS DES SITES LIÉS

Pour la convenance des usagers, le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

Ces sites ont leurs conditions d’utilisation propres.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenues responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, dénomination, logo, image, photo, vidéo, dessin, texte, animation, fonctionnalité, charte graphique, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété industrielle, par le droit d’auteur ou en qualité de droits intellectuels.

Sauf indication contraire, l’AAA, l’UEL et l’INDR n’accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige relatif à l’utilisation du site et des services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Conditions générales de l’adhésion à la VISION ZERO

L’adhésion à la VISION ZERO

Seules les entreprises ayant une matricule employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), respectivement les organisations exerçant leurs activités au Luxembourg, peuvent adhérer au concept national VISION ZERO.

En s’inscrivant sur le site via le formulaire, l’entreprise adhère au concept de la VISION ZERO, qui est un engagement volontaire pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

L’entreprise s’engage alors à mettre en place, à promouvoir et à maintenir au sein de l’entreprise une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail (SST), basée sur les 7 règles d’or de la VISION ZERO, consultable sur le site.

Si l’entreprise ne respecte plus les directives du concept de la VISION ZERO ou si l’entreprise a provoqué un accident du travail grave ou une maladie professionnelle qui n’engage que sa propre responsabilité, ou si une procédure pénale en matière de sécurité et de santé au travail est engagée à l’encontre de l‘entreprise, les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) pourront alors retirer l’entreprise de la liste des adhérents .

PLAN D’ACTION

Les adhérents s’engagent à mettre en place un plan d’action qui tient compte des 4 principes et des 7 règles d’or de la VISION ZERO.

PUBLICITÉ

Les membres de VISION ZERO ont le droit de faire la publicité de leur adhésion en publiant le certificat d’adhésion, ainsi qu’en utilisant le logo « Membre » qui peut être demandé par e-mail. Pour toute autre demande de logo ou de support de communication, veuillez envoyer un e-mail à communication.aaa@secu.lu.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Pour les besoins du bon fonctionnement de l’espace membre ainsi que pour la présentation de la boîte à outils de la VISION ZERO aux adhérents (p.ex. : nouvelles publications SST, conférences au sujet de la SST) les adhérents seront contactées par les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR), en général par courriel.

COÛTS

L’adhésion au concept national de la VISION ZERO est gratuite.

Tous les autres frais, en particulier ceux relatifs à la mise en place d’une culture de prévention en matière de sécurité, de santé et du bien-être au travail, sont à charge de l’entreprise.

BONNES PRATIQUES

Pour les entreprises qui souhaitent partager leurs bonnes pratiques, il faut respecter les critères d’admission et envoyer la demande de publication de bonnes pratiques. En faisant la demande, l’entreprise donne son accord pour la publication de ces bonnes pratiques sur le site, les réseaux sociaux et dans les newsletters des initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR).

 

Modification des conditions

Les conditions pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’internaute de s’informer.