Online Questionnaire

Exigences légales :

Art. L. 326-1.

Toute personne briguant un poste de travail est soumise en vue de l’embauchage à un examen médical fait par le médecin du travail

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« Pour les salariés de nuit visés à l’article L. 326-3 point 4. et pour les postes à risques dont question à l’article L. 326-4 ci-après l’examen doit être fait avant l’embauchage. Pour les autres postes l’examen doit être fait dans les deux mois de l’embauchage. »

L’examen médical d’embauchage a pour objet de déterminer si le candidat est apte ou inapte à l’occupation envisagée.

L’examen médical d’embauchage doit être effectué, outre sur les salariés visés à l’article L. 321-1, paragraphe (4), sur les élèves et étudiants bénéficiant d’un contrat régi par le livre Ier, titre V et sur les élèves en stage de formation, du moment qu’ils effectuent un travail sur un poste à risques visé à l’article L. 326-4.

Au cas où l’examen médical d’embauchage a lieu après l’embauchage, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire.

La condition résolutoire est réalisée, et le contrat de travail se trouve en conséquence résilié de plein droit, du fait de la déclaration d’inaptitude du salarié à l’occupation envisagée lors de l’examen médical d’embauchage.

Art. L. 326-2.

Si un salarié, ayant passé l’examen d’embauchage pour un premier poste, est affecté à un autre poste présentant des conditions de travail sensiblement différentes avec des risques virtuels pour la santé des salariés, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail qui décide de la nécessité éventuelle d’un nouvel examen.

Si un salarié change d’employeur, le médecin du travail compétent en vertu du nouveau poste peut, sur le vu de la dernière fiche d’examen médical établie en rapport avec le poste précédent conformément à l’article L. 326-8, conclure à l’aptitude du salarié pour le nouveau poste, si celui-ci ne présente pas de conditions de travail sensiblement différentes avec le poste précédent. Si le poste nouveau relève d’un autre service de santé au travail que l’ancien, ce dernier est tenu de remettre la dernière fiche d’examen médical au service de santé au travail désormais compétent, à la demande de celui-ci.

Art. L. 326-3.

Sont soumis obligatoirement à des examens médicaux périodiques les salariés:

1. âgés de moins de vingt et un ans ;
2. occupant un poste à risques visé à l’article L. 326-4 ;
3. pour lesquels, lors de l’examen d’embauchage, le médecin du travail a jugé utile de procéder régulièrement à un examen médical ;

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« 4. les salariés de nuit tels que définis à l’article L. 211-14. »

En cas de besoin, cette liste peut être complétée par règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et après consultation de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés.

La périodicité des examens est fixée par règlement grand-ducal, sur avis du conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail.

Ni les examens médicaux auxquels il est procédé en vertu du présent titre, ni aucun autre examen médical effectué en relation avec le contrat de travail ne peuvent comporter un dépistage direct ou indirect du VIH/SIDA.

Exigences légales :

Art. L. 326-4.

(1) Est considéré comme poste à risques:

1. tout poste exposant le salarié qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique
   d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même, à des agents physiques ou biologiques susceptibles de
   nuire à sa santé,
2. ou à des agents cancérigènes; tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en
   danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle
   d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de
   tiers.

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

1. « (2) Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou
   mentales importantes: les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit tels que les travaux
   qui impliquent la mise en œuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles
   et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui
   conduisent à l’hypovigilance, dans des tâches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont répétitives ou peu
   variées;
2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit tels que les travaux
   exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une
   ambiance de chaud  ou froid excessif.

(3) Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l’inventaire des postes à risque prévus au paragraphe (1) ci-dessus et des postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes prévus au paragraphe (2) ci-dessus dans son entreprise et le met à jour au moins tous les trois ans. L’inventaire et les mises à jour sont communiquées au médecin chef de la division de la santé au travail auprès de la direction de la santé, qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques. A défaut de communication par l’employeur, le médecin-chef de division précité arrête cette liste d’office, après avoir pris l’avis de l’Inspection du travail et des Mines et du comité mixte d’entreprise s’il en existe. »

Exigences légales :

Art. L. 312-2.(3)

(Règl. g.-d. du 22 décembre 2006)

« (3) L’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et
psychique des salariés, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes, en évitant dans la
mesure du possible le travail répétitif, en organisant le travail de manière appropriée et en prenant les mesures
nécessaires afin que les salariés soient protégés de manière efficace contre les émanations résultant de la consommation
de tabac d’autrui.

Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d’Etat et de l’assentiment de la Conférence des Présidents de la
Chambre des Députés pourra préciser les obligations de l’employeur ci-avant définies. »

Exigences légales :

Art. L. 312-3.

(1) Sans préjudice des obligations visées aux articles L. 312-1 et L. 312-2, l’employeur désigne un ou plusieurs
salariés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de
l’entreprise ou de l’établissement, ci-après appelés salariés désignés.

(2) Les salariés désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités
de prévention des risques professionnels.
Afin de pouvoir s’acquitter des obligations résultant du présent titre, les salariés désignés doivent disposer d’un
temps approprié.

(3) Si les compétences dans l’entreprise ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de
protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à
l’entreprise ou l’établissement.

(4) Au cas où l’employeur fait appel à de telles compétences, les personnes ou services doivent être informés par
l’employeur des facteurs connus ou suspectés d’avoir des effets sur la sécurité et la santé des salariés, et doivent
avoir accès aux informations visées à l’article L. 312-6.

(5) Dans tous les cas:

1. les salariés désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis;
2. les personnes ou services extérieurs consultés doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis; et
3. les salariés désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l’entreprise ou de l’établissement, ou des risques auxquels les salariés sont exposés ainsi que de leur répartition dans l’ensemble de l’entreprise ou de l’établissement.

Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés, définit les capacités et aptitudes nécessaires et le nombre suffisant visés à l’alinéa précédent.

(6) La protection et la prévention des risques pour la sécurité et la santé qui font l’objet du présent article sont assurées par un ou plusieurs salariés, par un seul service ou par des services distincts, qu’il(s) soit(soient) interne(s) ou externe(s) à l’entreprise ou à l’établissement.
Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doivent collaborer pour autant que de besoin.

(7) Le(s) salarié(s) et/ou le(s) service(s) doit(vent) être informé(s) de l’affectation de salariés engagés moyennant un contrat à durée déterminée ou mis à disposition moyennant un contrat de prêt de main-d’œuvre dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s’occuper de manière adéquate de leurs activités de protection et de prévention à l’égard de tous les salariés dans l’entreprise ou l’établissement.
L’employeur doit préciser à l’entreprise de travail intérimaire notamment la qualification professionnelle exigée et les caractéristiques propres du poste de travail à pourvoir.
L’entreprise de travail intérimaire doit porter l’ensemble de ces éléments à la connaissance des salariés concernés.

(8) Les catégories d’entreprises dans lesquelles l’employeur, s’il a les capacités nécessaires, peut assumer lui-même la prise en charge prévue au paragraphe (1) sont déterminées par règlement grand-ducal.

Art. L. 312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Exigences légales :

Art. L. 312-4.(1)

(1) L’employeur doit:

1. prendre en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés, les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise et/ou de l’établissement, et compte tenu d’autres personnes présentes, et
2. organiser des relations nécessaires avec des services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d’assistance médicale d’urgence, de sauvetage et de lutte contre l’incendie.

Art. L. 312-4.(2)

(2) En application du paragraphe (1), l’employeur doit notamment désigner, pour les premiers secours, pour la lutte contre l’incendie et pour l’évacuation des salariés, les salariés chargés de mettre en pratique ces mesures.
Les salariés doivent être formés, être en nombre suffisant et disposer de matériel adéquat, en tenant compte de la taille ou des risques spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement.

Art. L. 312-4.(3)

(3) L’employeur doit:

1. informer le plus tôt possible tous les salariés qui sont ou qui peuvent être exposés à un risque de danger grave et immédiat sur ce risque et sur les dispositions prises ou à prendre en matière de protection;
2. prendre des mesures et donner des instructions pour permettre aux salariés, en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité, d’arrêter leur activité ou de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail;
3. sauf exception dûment motivée, s’abstenir de demander aux salariés de reprendre leur activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et immédiat.

Informations complémentaires :
Présence dans les locaux :

• d’un plan d’évacuation,
• d’une centrale d’incendie,
• d’une sirène d’alerte,
• de pictogrammes,
• d’extincteurs.

Présence d’un point de rassemblement et effectuer régulièrement des exercices d’évacuation.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Exigences légales :

Art. L. 312-6.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le premier alinéa du paragraphe 1er de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant:

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)
« (1) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ou leurs représentants dans l’entreprise, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, reçoivent toutes les informations nécessaires concernant: »

1. les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise ou l’établissement en général que chaque type de poste de travail ou de fonction;
2. les mesures prises conformément à l’article L. 312-4, paragraphe (2).

(2) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les employeurs des salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement reçoivent des informations adéquates concernant les points visés au paragraphe (1), destinées aux salariés en question.

(3) L’employeur prend les mesures appropriées pour que les salariés ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés, ou les délégués à la sécurité, aient accès, pour l’accomplissement de leur fonction:

1. à l’évaluation des risques et aux mesures de protection prévues à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 1 et 2;
2. à la liste et aux rapports, prévus à l’article L. 312-5, paragraphe (1), points 3 et 4;
3. à l’information provenant tant des activités de protection et de prévention que des services d’inspection et organismes compétents pour la sécurité et la santé.

Informations complémentaires :
Les salariés doivent avoir:

• la possibilité de consulter les registres (fiches de données de sécurité des produits, instructions d’emploi des machines, …),
• la possibilité de consulter la veille réglementaire.

L’employeur doit:

1. informer les salariés sur la présence de nouveaux risques et sur leurs obligations en matière de SST.

Exigences légales :

Art. L. 312-5.

(1) L’employeur doit:

1. disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers;
2. déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
3. tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
4. établir, et communiquer dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés.

(2) Un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et avec l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés définit, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d’entreprises, concernant l’établissement des documents prévus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Art. L. 313-1.

(La loi du 23 juillet 2015 remplace le point 4 du paragraphe 2 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) II incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.

(2) Afin de réaliser ces objectifs, les salariés doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur:

1. utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens;
2. utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, le ranger à sa place;
3. ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement;
4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

(Loi du 23 juillet 2015 – Au plus tard lors des élections sociales de 2018)

« 4. signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. »

Exigences légales :

Art. L.312-7.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

(1) Les employeurs consultent les salariés, sans préjudice du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, ou leurs représentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Cela implique:

1. la consultation des salariés;
2. le droit des salariés ou de leurs représentants de faire des propositions;
3. la participation équilibrée, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux délégations du personnel et titre II relatif aux comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art. L.312-7.(5)

(5) L’employeur est tenu d’accorder aux délégués à la sécurité une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d’exercer les droits et fonctions découlant du présent titre. Les salariés ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément notamment au livre VI, titre Ier, à l’Inspection du travail et des mines s’ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l’employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.

Les représentants des salariés doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l’Inspection du travail et des mines.

Exigences légales :

Art. L.312-8.(1)

(La loi du 23 juillet 2015 supprime le paragraphe 3 de cet article pour chaque nouvelles élections sociales d’une société et au plus tard lors des élections de 2018)

1) L’employeur doit s’assurer que chaque salarié reçoive une formation à la fois suffisante et adéquate à la sécurité et à la santé, spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction, notamment sous forme d’informations et d’instructions, à l’occasion:

1. de son engagement;
2. d’une mutation ou d’un changement de fonction;
3. de l’introduction ou d’un changement d’un équipement de travail;
4. de l’introduction d’une nouvelle technologie

Cette formation doit:

• être adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux, et
• être répétée périodiquement si nécessaire.

Art. L.312-8.(2)

(2) L’employeur doit s’assurer que les salariés des entreprises ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement aient bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement.

Art. L.312-8.(4)

(4) Les salariés désignés doivent suivre une formation appropriée et se soumettre périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail

Informations complémentaires :
Formation en matière de SST:

• lors de l’embauche,
• lors du changement de poste,
• lors de l’introduction de nouvelles technologies,
• formation spécifique destinée aux intérimaires et aux sous-traitants,
• formation contre l’incendie (manipulation des extincteurs, évacuation)
• formation premiers secours,
• formation de conduite pour engins,
• formation sur l’utilisation des EPI,
• etc…

Additional information:
Employees are issued with PPE by the employer when all the possible collective protection or work organisation measures have been put in place and there remains a risk.

• Risk analysis

The employer must take into consideration the spatial configuration of the workstations, the description of all the tasks performed there and the nature of the risks linked to this workstation (manufacturing process, use of hazardous materials, etc.).

• Choice of PPE

The employer produces a requirements specification enumerating the characteristics that the PPE to be acquired must feature.

• Purchase and provision of PPE

The supplier must provide the buyer with a CE Declaration of Conformity for the PPE upon sale. The packaging of the PPE must also be marked with the CE logo. Each individual item of PPE must also be supplied with its own instruction leaflet.
The various different types of PPE are shown in the table below:

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It is necessary to distinguish between three generations of work equipment:

1. Equipment subject to compliance, i.e. equipment in use at the company on 01/01/1993 and kept in use after 01/01/1997. By now, all this equipment must have been brought into effective compliance.
2. Equipment that came onto the market before 01/01/1993 and purchased after 1/01/1993, for which a Certificate of Conformity must be provided to the purchaser by the seller.
3. Equipment that came onto the market and was purchased after 01/01/1993 and that requires special attention on the part of the buyer concerning the following three points:

• CE marking (European marking) affixed to the equipment,
• Certificate of Conformity,
• instruction leaflet.

The Company Manager must inform the employees using the machines and work equipment about:

• the conditions of use,
• the instructions or procedures concerning them,
• what to do when faced with an abnormal situation,
• the conclusions drawn from past experience which can eliminate certain risks.

Machines and work equipment must be periodically serviced and inspected. Some are required to meet a frequency prescribed by the texts.

The checks and inspections are carried out either by a competent and correctly qualified employee of the establishment designated by the employer or by an external person or company that performs this activity. For example:

• lifting equipment,
• pressure equipment (inspection and testing and prevention),
• electrical installations (initial check).

There are different types of checks:

• start-up,
• start-up after a maintenance operation,
• general periodic checks,
• equipment and installation compliance checks by approved bodies within the framework of the law on classified establishments.

The statements, instructions, results and reports relating to the checks and inspections must include the quality, the address of the body conducting the check, the date of the check and any observations.
Any report produced must include the date and nature of the work carried out as a result of the observations and the name of person involved.

The various documents may be kept together in a single log, the Safety Log, made available to the Inspectorate of Labour and Mines.
It is a good idea to keep any invoices for goods/services supplied. The reports are retained for five years.
A maintenance logbook must be made and kept up-to-date for every item of lifting equipment!!!

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The most common causes of serious accidents involving the use of mechanical handling equipment are:

• overloading the lifting equipment;
• lifting equipment that is unsuitable, poorly used or in poor condition;
• uncontrolled movements of loads;
• the presence of any people underneath or on the load;
• The proximity of other people during manoeuvres.

How do you prevent the risks linked to mechanical handling? The person responsible for the operations must:

• Ensure that the equipment used is in compliance with the applicable standards in force, inspected regularly and suitable for the load it is intended to lift.
• Check that the machine operators hold a driving permit issued by the company director.
• Make sure that a prior survey of the sites has been carried out in order to avoid any unnecessary movements or any obstacles to operation.
• Make sure that the manoeuvring zone is clearly indicated and that no movement is permitted beneath loads.
• Check that compulsory personal protective equipment is indeed worn (helmets, gloves, safety shoes, goggles, etc.).

The employer must ensure that:

• the right floor coverings are selected (risk of slips and falls),
• safety shoes are worn,
• walkways are not obstructed,
• work sites are clean.

Digging excavation trenches exposes employees to many risks, with landslides being the most common and most serious risk that can occur during the execution of works. Work in trenches is part and parcel of a number of different activities: for example, during roadworks when digging trenches for sanitation or to connect with networks (water, electricity, gas, etc.) etc. These activities can necessitate the presence of vehicles, building machinery, the operator and staff of authorities, and/or external companies. The execution of such work may especially expose people to the following risks:

• collapse or landslide of the trench, burying the employee working inside it,
• falling from height into the excavations,
• injuries in the event of accidental breach of underground pipelines (electricity, telecommunications, wastewater, etc. networks),
• fires or explosions due to damaging a gas main.

PREVENTION MEASURES FOR WORK IN TRENCHES AND BELOW GROUND Knowledge of the sites where you are going to be digging: it’s about identifying the type of soil (watching out for unstable soils), the depth of the water tables and, if applicable, the density of traffic close to the site (heavy traffic may cause vibrations that could provoke a collapse), etc. It is also appropriate to anticipate the digging of the trench by looking to the protection of the excavation by means of shielding or sloping. Depending on the type of soil, it is possible that it may be necessary to install pumps to drain the trench and/or provide ventilation to prevent the accumulation of gas (in the case of very deep trenches). Analysis of the risks linked to work in trenches makes it compulsory to wear the following PPE:

• helmet protecting against the risk of falling objects or collisions,
• safety shoes or boots that protect against the risk of crushing,
• gloves protecting against the risk of cutting or bruising,
• work clothes protecting against the risks of soiling,
• high-visibility warning vest for when on the public highway.

Working at height can refer to various different work situations depending on the work location (roofs, constructions, walkways, frames, etc.) or on the use of equipment (ladders, scaffolding, nacelle, work platforms). How can you prevent the risks linked to working at height? In order for work at height to be carried out in safety, collective protection should be given priority over individual protection:

• Installation of guardrails, scaffolding or any other protection (especially flexible restraints such as safety nets) providing equivalent safety. Collective protection equipment must not be interrupted by the positioning of ladders or steps, especially at the access points to the workstation.
• Use of individual PPE (fall protection harness with tether and anchoring point) when collective protective equipment is unsuitable. The protection of workers must be provided with a suitable fall protection system preventing any falls of more than one metre or, in the same conditions, limiting the strain of a fall from a greater height. When using such PPE, a worker must not be alone at any time so that they can be rescued within a length of time that is compatible with the preservation of their health. The employer must display a notice specifying the anchoring point, the docking apparatus for implementing this type of PPE and the methods for how to use it.

A ladder must not be used as a workstation unless it is technically impossible to rely on collective PPE or if the risk resulting from the evaluation is low and the work is short in duration and non-repetitive. Any assembly, disassembly or significant modification of scaffolding must be made under the direction of a competent person by workers who have received adequate and specific safety training, with the manufacturer’s assembly/disassembly plan and based on the calculation note included in the instructions, when the assembly planned is the same as that intended by the manufacturer. If it is not, or if there is no calculation note available, a competent person must perform a calculation of strength and stability.

There are two main sources of information:
a) Labelling. Essential and concise, labelling is the initial information provided to the user about the hazards of the products and about the precautions to take during their use. It is important to make a clear distinction between the different categories of hazards posed by the substances and mixtures in order to be well protected.

Hazardous substances and mixtures are subject to specific labelling. Example of a label of a hazardous mixture:

b) The Safety Data Sheet. Whoever is responsible for placing hazardous substances or mixtures on the market must supply the professional user with a Safety Data Sheet (SDS) consisting of several different sections. The content of the sections of the SDS was changed upon the entry into force of the REACH regulations on chemical substances, with the aim of:

• holding manufacturers more responsible for the assessment of the risks of chemical substances, by assigning them the obligation of proving the safety of products and determining the correct risk management methods,
• improving in particular the transmission of information throughout the supply chain thanks to the SDS.

The SDS now comprises the following 16 sections:

1. Identification of the substance/mixture and of the company/undertaking,
2. Hazard identification,
3. Composition/information on ingredients,
4. First aid measures,
5. Fire fighting measures,
6. Measures in case of accidental release,
7. Handling and storage,
8. Exposure control/personal protection,
9. Physical and chemical properties,
10. Stability and reactivity,
11. Toxicological information,
12. Ecological information,
13. Disposal considerations,
14. Transportation considerations,
15. Regulatory information,
16. Other information.

All this information is useful for training the staff that will have to handle dangerous substances. To make sure this information is being spread throughout the company:

• the SDS must be issued by the supplier upon delivery of the hazardous materials and the company manager must sign the receipt,
• the company manager must implement the corresponding means of prevention, particularly the safety training of the workers involved, and produce job descriptions,
• the company manager must send the SDS to the occupational health department.

Manufacture, import, and use of asbestos were banned in 1997 in Europe. However, in many buildings employees are still exposed to asbestos-contaminated materials. It is necessary to protect workers specialised in the disposal of asbestos in place (de-flocking and insulation removal) as well as workers whose work involves exposure to materials containing asbestos (MCA). MCAs in buildings or equipment are actually still commonplace: partitions, fire dampers or doors, false-ceiling tiles, asbestos-cement pipes and tubes, floor tiles, friction linings, etc. The limit for exposure to asbestos has been set at 0.1 fibre/cm³ (average exposure value calculated over an hour). This is not a “permitted value” below which there is no risk. In the event of possible exposure, respiratory protection is compulsory, even below the limit value. Employees exposed to asbestos dust are subject to special medical supervision. Furthermore, they must be informed of the risks linked to asbestos and trained on the prevention of these risks.
a)    Servicing and Maintenance Work. Certain operations are liable for bringing employees into contact with asbestos. Examples include:

• work on flocking or insulation,
• work and handling of woven or non-woven asbestos,
• work with parts made from asbestos-cement,
• work with various materials containing asbestos,
• various types of work involving the storage and handling of asbestos.

1. i) Risk Analysis All workers directly involved in the different activities listed above must consider beforehand whether there could be asbestos in the area where their operation is meant to take place. The level of risk depends on:

• the type of material,
• the type of operation,
• the tooling used,
• the general environment surrounding the workstation.

1. ii) Prevention measures if asbestos is present The company must always investigate whether there is any asbestos present before undertaking equipment or material servicing or maintenance operations, the precise nature of which is not known (laying plastic floor covering, laying fibre cement, plumbing work, demolition, joint disassembly, etc.). If it turns out that the products under investigation contain asbestos or are in the vicinity of asbestos-contaminated products that could release dust during the work, the company manager can prescribe the working conditions based on a risk analysis. Whenever it is technically possible, work that can be done at a stationary workstation must be done at specially-arranged workstations, equipped with suitable ventilation and dust collection systems. Whatever the level of risk observed, it is necessary to implement a whole package of combined measures, incorporating organisation, collective protection through risk reduction, and individual protection of operators.

b) Asbestos-Removal Work. These are operations to permanently remove materials containing asbestos: flocking, insulation, false ceilings. For such work, it is imperative to call in a qualified company and to warn the Inspectorate of Labour and Mines before starting work! Publication by the Accident Insurance Association (AAA):  Asbestos in the Building.

Musculoskeletal Disorders (MSDs) are multifactorial diseases requiring a preventative action corresponding to the specificities of the company’s activity. MSDs are pathologies that affect the muscles, joints, tendons, ligaments, bones and nerves. MSDs cause increasingly unpleasant pains (numbness, tingling, functional discomfort) and can result in severe consequences and possibly even work incapacity. The appearance of an MSD can be linked to:

• the workstation: repetitive tasks, physical exertion, activities requiring fine, precise motions, unsuitable postures and movements, use of machines with vibrations, etc.,
• the organisation of the work: just-in-time, lean or zero stock practices, etc. whereby the speeds involved demand constant exertion of various parts of the body,
• working relationships: stress, lack of recognition for the work delivered, problematic interpersonal relationships, etc.,
• personal characteristics: age, sex, state of health, lifestyle (lack of sporting activities, diet, etc.)

In particular, it is possible to take action on: a) job design

• rely on mechanisation for the most arduous activities,
• introduce a rotation to allow workers to do something completely different in order to rest the already tired muscles,
• increase the variety of tasks involved in the job in order to break up the monotony of the work and to increase the degree of autonomy and responsibilities of the workers,

b) workplace design

• evaluate the workplace in order to identify the source(s) of MSDs,
• install adjustable workstations (allowing the employee to work either standing or sitting or to alternate between these positions) and workstations that are adjusted to the size and shape of the worker’s body,

c) tool and equipment design

• choose well-designed tools and equipment that considerably reduce the exertion required to perform a task,
• service the tools and equipment and replace them frequently when required,

d) work methods

• inform and train workers with regard to the movements and postures to adopt,
• introduce rest periods and teach workers how to use these short breaks to relax their muscles.

e) employee training

• Ie) employee training
  link.

The employer must ensure that the workers’ noise exposure limit [80 dB(A)] is not exceeded at their company.
a) Take action in the working environment Obligation of manufacturers to reduce noise at its source by:

1. designing quiet machines,
2. informing their clients about the noise level of the machines.

Obligation for the company director to reduce noise in their premises and on their sites.

1. implementing general prevention principles,
2. reduce noise on their premises,
3. using premises that are suitable for their intended use.

b) Evaluate the risks (see the Occupational Health Division guide)

• Estimate the risks
• Measure the risks.

c) Protect exposed workers The requirements of the regulations are based on the comparison of the employee’s noise exposure at different limits: if these limits are exceeded, certain steps must be taken. Exposure is calculated on the basis of two parameters:

• “average” exposure over 8 hours,
• the maximum level, or “peak level”, of impulse noise.

Publication by the Accident Insurance Association (AAA):  Exposure of Employees to Noise Consulter les „Minimum Health and Safety Requirements – Noise“ (06/02/2007).

The risk is there as soon as a handheld machine, tool or piece of equipment with strong vibration is used on a regular basis. The regulations stipulate the:

• values that trigger an action: 0.5 m/s2 for the entire body and 2.5 m/s2 for the hand/arm axis for an 8-hour reference period,
• exposure limit values: 1.15 m/s2 for the entire body and 5 m/s2 for the hand/arm axis for 8 hours.

Beyond these values, the employer must make provisions to bring exposure down to below the limit values. The following measures may be taken to protect workers:

• levelling the rolling floors,
• introducing anti-vibration apparatus between the source and the person,
• adapting the workstation (back support, various attenuators, duration of exposure, maintenance, operating instructions, training, etc.).

Publication by the Accident Insurance Association (AAA): Exposure of Workers to Vibrations. Consulter les „ Minimum Health and Safety Requirements – Vibrations“ (06/02/2007).

Radiation includes:

• lasers,
• ultraviolet radiation,
• infrared radiation,
• electromagnetic radiation,
• solar radiation,
• other artificial optical radiation.

Publications by the Accident Insurance Association (AAA): Exposure to Solar Radiation and Exposure of Employees to Artificial Optical Radiation. Check the “Minimum Health and Safety Requirements for Exposure of Employees to the Risks of Physical Agents (Artificial Optical Radiation and Solar Radiation)” (26/07/2010)

An explosion is the rapid change of a system, releasing energy and producing mechanical, and sometimes thermal, effects. There are several different types of explosions, in particular:

• physical (e.g. rupture of a container when the pressure inside has become too high),
• chemical (resulting from a chemical reaction).

An explosion can only occur under certain conditions, after formation of an explosive atmosphere, resulting from a mixture of flammable substances with air in such proportions that an ignition source of sufficient energy makes it explode. In a working environment, explosive atmospheres can form due to the presence of: a) gas and combustible

• vapours for heating/drying installations, etc.,
• stored combustible gas,
• vapours of stored or handled flammable solvents;

b) combustible dust liable to form explosive clouds with the air during day-to-day operations (filling or emptying powdered products, removing dust from filters, etc.). These explosive atmospheres form not only:
1. in normal operation in closed or poorly-ventilated places

• where flammable solvents evaporate (workstations for painting, gluing, tank cleaning, etc.),
• in the areas surrounding holes in tanks of flammable liquids,

2. but also accidentally due to leaks from containers, leaks in liquid or flammable gas pipelines. The prevention of explosions is first and foremost aimed at preventing their formation and, if they do occur, limiting their effects.

The company is not immune to the phenomena of alcoholism, drug use and addiction to prescription medication. Employers can produce a prevention and management plan for individuals who are addicted to licit or illicit drugs. This collective procedure of building a set of internal regulations may lead to developing tools and procedures for preventing and fighting against the use of licit and illicit drugs at work. These internal regulations will be even more widely accepted and applied if managers, staff representatives, employees and the occupational physician are all involved in creating them.

The employer should watch out for the phenomena of stress, violence, psychological harassment, and burnout, more broadly known by the collective term of psycho-social risks.
There is a variety of signs that can alert the employer on the presence of stress:

• individual and collective complaints expressed about the working conditions: worsening relationships, tensions, conflicts, isolation, physical or verbal violence from clients, etc.,
• data related to employee health (annual report from the occupational physician, level of absenteeism, increase in turnover, rate of workplace accidents and occupational illnesses, etc.),
• production indicators: fall in productivity, increase in the number of defects, etc..

Il est recommandé de faire intervenir une tierce personne (médecin du travail, cabinet conseil, etc.), susceptible d’assurer le rôle de médiateur.

Examples of preventative measures:

• staff vaccinations,
• blood screening,
• anti-allergy products,
• appropriate PPE to prevent the human <-> human and human <-> animal transmission of infection,
• provision of antidotes, etc.