Conditions générales d’utilisation du site Internet

Toute personne qui visite le site Internet (ci-après « le Site ») et fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés sur le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

DÉFINITION ET OBJET

Le Site est mis en œuvre par l’AAA en étroite concertation avec l’UEL et l’INDR dans le but d’informer les particuliers ainsi que les entreprises sur la stratégie nationale VISION ZERO.

Le Site permet notamment aux usagers de trouver des outils en matière de sécurité et de la santé au travails, d’adhérer à la VISION ZERO et de prendre contact avec les initiateurs de la VISION ZERO.

RESPONSABILITÉS

L’accès au Site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il est responsable de son installation informatique et doit notamment se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne peuvent en aucun cas être tenue responsables de tout dommage ou effet pouvant résulter d’une publication erronée, obsolète qui serait présente sur le Site.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur le Site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur le Site et les documents originaux, les documents originaux font foi.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent en outre toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Site, même temporaire.

Les présentes clauses de non-responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l’utilisation de ses Services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

 

MODIFICATION DU SITE

L’AAA, l’UEL et l’INDR se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’AAA, l’UEL et l’INDR pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le Site.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

 

LIENS VERS DES SITES LIÉS

Pour la convenance des usagers, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

Ces sites ont leurs conditions d’utilisation propres.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, dénomination, logo, image, photo, vidéo, dessin, texte, animation, fonctionnalité, charte graphique, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété industrielle, par le droit d’auteur ou en qualité de droits intellectuels.

Sauf indication contraire, l’AAA, l’UEL et l’INDR n’accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le Site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au Site.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige relatif à l’utilisation du Site et des Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Traitements liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailjet » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, vous devez valider votre inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant communication.aaa@secu.lu. La durée de conservation de vos données n’excède pas celle de votre inscription.

 

Conditions générales de l’adhésion des entreprises à la VISION ZERO

L’adhésion à la VISION ZERO

Seules les entreprises ayant une matricule employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) respectivement les organisations exerçant leurs activités au Luxembourg peuvent adhérer au concept national VISION ZERO.

En s’inscrivant sur le site web via le formulaire disponible sous www.visionzero.lu/adhesion, l’entreprise adhère au concept de la VISION ZERO, qui est un engagement volontaire pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

L’entreprise s’engage alors à mettre en place, à promouvoir et à maintenir au sein de l’entreprise une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail (SST), basée sur les 7 règles d’or de la VISION ZERO, consultable sur www.visionzero.lu/7-regles-dor.

Si l’entreprise ne respecte plus les directives du concept de la VISION ZERO ou si l’entreprise a provoqué un accident du travail grave ou une maladie professionnelle qui n’engage que sa propre responsabilité, ou si une procédure pénale en matière de sécurité et de santé au travail est engagée à l’encontre de l‘entreprise, les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) pourront alors retirer l’entreprise de la liste des adhérents www.visionzero.lu/liste-des-adherents.

 

PLAN D’ACTION

L’espace entreprise sur le site web www.visionzero.lu doit être utilisé par l’entreprise adhérente pour le téléchargement annuel du plan d’action trisannuel basée sur les 7 règles d’or de la VISION ZERO en respectant le délai de dépôt (annuellement le 31 mars). Dans le cas contraire, l’entreprise pourra être retirée de la liste des adhérents www.visionzero.lu/liste-des-adherents.

 

PUBLICITÉ

Les adhérents à la VISION ZERO sont habilités à faire de la publicité avec leur adhésion en publiant le certificat d’adhésion et les affiches personnalisées établis dans l’espace entreprise ainsi qu’en créant des gadgets via l’espace entreprise ou en utilisant le logo « Entreprise engagée » qui est mis à disposition dans l’espace entreprise. Les modalités pratiques de l’utilisation du logo sont définies au niveau de la charte graphique, disponible dans l’espace entreprise. Pour toute autre demande de logo ou support de communication, veuillez-vous adresser par e-mail à communication.aaa@secu.lu.

 

INFORMATION ET COMMUNICATION

Pour les besoins du bon fonctionnement de l’espace entreprise ainsi que pour la présentation de la boîte à outils de la VISION ZERO aux adhérents (p.ex. : nouvelles publications SST, aides financières pour des formations SST, conférences au sujet de la SST) les entreprises seront contactées par les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR), en général par courriel.

 

COÛTS

L’adhésion au concept national de la VISION ZERO est gratuite. Les services payants dans l’espace entreprise sont signalés, notamment la commande de gadgets et l’impression digitale d’affiches. Pour ces services payants un devis est établi par l’agence de communication mentionnée dans l’espace entreprise à l’adresse de l’entreprise.

Tous les autres frais, en particulier ceux relatifs à la mise en place d’une culture de prévention en matière de sécurité, de santé et du bien-être au travail, sont à charge de l’entreprise.

 

Bonnes pratiques

Pour les entreprises qui souhaitent partager leurs bonnes pratiques, il faut respecter les critères d’admission, consultable sur www.visionzero.lu/demande-publication-bonnes-pratiques et envoyer la demande de publication de bonnes pratiques. En faisant la demande, l’entreprise donne son accord pour la publication de ces bonnes pratiques sur le site Internet VISION ZERO, les réseaux sociaux et dans les newsletters des initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR).

 

Modification

Les conditions pourront être modifié ou complété à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’internaute de s’informer.