Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\nArt. L. 326-1.<\/h5>\n
Toute personne briguant un poste de travail est soumise en vue de l\u2019embauchage \u00e0 un examen m\u00e9dical fait par le m\u00e9decin du travail<\/p>\n
(R\u00e8gl. g.-d. du 22 d\u00e9cembre 2006)<\/p>\n
\u00ab Pour les salari\u00e9s de nuit vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 326-3 point 4. et pour les postes \u00e0 risques dont question \u00e0 l\u2019article L. 326-4 ci-apr\u00e8s l\u2019examen doit \u00eatre fait avant l\u2019embauchage. Pour les autres postes l\u2019examen doit \u00eatre fait dans les deux mois de l\u2019embauchage. \u00bb<\/p>\n
L\u2019examen m\u00e9dical d\u2019embauchage a pour objet de d\u00e9terminer si le candidat est apte ou inapte \u00e0 l\u2019occupation envisag\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019examen m\u00e9dical d\u2019embauchage doit \u00eatre effectu\u00e9, outre sur les salari\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 321-1, paragraphe (4), sur les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un contrat r\u00e9gi par le livre Ier, titre V et sur les \u00e9l\u00e8ves en stage de formation, du moment qu\u2019ils effectuent un travail sur un poste \u00e0 risques vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 326-4.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 l\u2019examen m\u00e9dical d\u2019embauchage a lieu apr\u00e8s l\u2019embauchage, le contrat de travail est conclu sous condition r\u00e9solutoire.<\/p>\n
La condition r\u00e9solutoire est r\u00e9alis\u00e9e, et le contrat de travail se trouve en cons\u00e9quence r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, du fait de la d\u00e9claration d\u2019inaptitude du salari\u00e9 \u00e0 l\u2019occupation envisag\u00e9e lors de l\u2019examen m\u00e9dical d\u2019embauchage.<\/p>\n
Art. L. 326-2.<\/h5>\n
Si un salari\u00e9, ayant pass\u00e9 l\u2019examen d\u2019embauchage pour un premier poste, est affect\u00e9 \u00e0 un autre poste pr\u00e9sentant des conditions de travail sensiblement diff\u00e9rentes avec des risques virtuels pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s, l\u2019employeur est tenu d\u2019en avertir le m\u00e9decin du travail qui d\u00e9cide de la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019un nouvel examen.<\/p>\n
Si un salari\u00e9 change d\u2019employeur, le m\u00e9decin du travail comp\u00e9tent en vertu du nouveau poste peut, sur le vu de la derni\u00e8re fiche d\u2019examen m\u00e9dical \u00e9tablie en rapport avec le poste pr\u00e9c\u00e9dent conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 326-8, conclure \u00e0 l\u2019aptitude du salari\u00e9 pour le nouveau poste, si celui-ci ne pr\u00e9sente pas de conditions de travail sensiblement diff\u00e9rentes avec le poste pr\u00e9c\u00e9dent. Si le poste nouveau rel\u00e8ve d\u2019un autre service de sant\u00e9 au travail que l\u2019ancien, ce dernier est tenu de remettre la derni\u00e8re fiche d\u2019examen m\u00e9dical au service de sant\u00e9 au travail d\u00e9sormais comp\u00e9tent, \u00e0 la demande de celui-ci.<\/p>\n
Art. L. 326-3.<\/h5>\n
Sont soumis obligatoirement \u00e0 des examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques les salari\u00e9s:<\/p>\n
- \n
- \u00e2g\u00e9s de moins de vingt et un ans ;<\/li>\n
- occupant un poste \u00e0 risques vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 326-4 ;<\/li>\n
- pour lesquels, lors de l\u2019examen d\u2019embauchage, le m\u00e9decin du travail a jug\u00e9 utile de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 un examen m\u00e9dical ;<\/li>\n<\/ol>\n
(R\u00e8gl. g.-d. du 22 d\u00e9cembre 2006)<\/p>\n
\u00ab 4. les salari\u00e9s de nuit tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 211-14. \u00bb<\/p>\n
En cas de besoin, cette liste peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par r\u00e8glement grand-ducal \u00e0 prendre sur avis du Conseil d\u2019Etat et apr\u00e8s consultation de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
La p\u00e9riodicit\u00e9 des examens est fix\u00e9e par r\u00e8glement grand-ducal, sur avis du conseil sup\u00e9rieur de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n
Ni les examens m\u00e9dicaux auxquels il est proc\u00e9d\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent titre, ni aucun autre examen m\u00e9dical effectu\u00e9 en relation avec le contrat de travail ne peuvent comporter un d\u00e9pistage direct ou indirect du VIH\/SIDA.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez \u00e9tabli, en collaboration avec la m\u00e9decine du travail, un inventaire des postes \u00e0 risques avec une mise \u00e0 jour tous les 3 ans ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 326-4.<\/h5>\n
(1) Est consid\u00e9r\u00e9 comme poste \u00e0 risques:<\/p>\n
- \n
- tout poste exposant le salari\u00e9 qui l\u2019occupe \u00e0 un risque de maladie professionnelle, \u00e0 un risque sp\u00e9cifique
\nd\u2019accident professionnel sur le lieu de travail lui-m\u00eame, \u00e0 des agents physiques ou biologiques susceptibles de
\nnuire \u00e0 sa sant\u00e9,<\/li>\n - ou \u00e0 des agents canc\u00e9rig\u00e8nes; tout poste de travail comportant une activit\u00e9 susceptible de mettre gravement en
\ndanger la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 d\u2019autres salari\u00e9s ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contr\u00f4le
\nd\u2019une installation dont la d\u00e9faillance peut mettre gravement en danger la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de salari\u00e9s ou de
\ntiers.<\/li>\n<\/ol>\n(R\u00e8gl. g.-d. du 22 d\u00e9cembre 2006)<\/p>\n
- \n
- \u00ab (2) Sont consid\u00e9r\u00e9s comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou
\nmentales importantes: les activit\u00e9s qui aggravent la diminution de vigilance du salari\u00e9 de nuit tels que les travaux
\nqui impliquent la mise en \u0153uvre de substances neurotoxiques, dans l\u2019utilisation de substances organiques volatiles
\net des produits qui en contiennent, les t\u00e2ches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui
\nconduisent \u00e0 l\u2019hypovigilance, dans des t\u00e2ches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont r\u00e9p\u00e9titives ou peu
\nvari\u00e9es;<\/li>\n - les activit\u00e9s qui exigent une augmentation de l\u2019activation biologique du salari\u00e9 de nuit tels que les travaux
\nexigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans une
\nambiance de chaud\u00a0 ou froid excessif.<\/li>\n<\/ol>\n(3) Chaque employeur, en collaboration avec le m\u00e9decin du travail, fait l\u2019inventaire des postes \u00e0 risque pr\u00e9vus au paragraphe (1) ci-dessus et des postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes pr\u00e9vus au paragraphe (2) ci-dessus dans son entreprise et le met \u00e0 jour au moins tous les trois ans. L\u2019inventaire et les mises \u00e0 jour sont communiqu\u00e9es au m\u00e9decin chef de la division de la sant\u00e9 au travail aupr\u00e8s de la direction de la sant\u00e9, qui arr\u00eate pour chaque employeur la liste des postes \u00e0 risques. A d\u00e9faut de communication par l\u2019employeur, le m\u00e9decin-chef de division pr\u00e9cit\u00e9 arr\u00eate cette liste d\u2019office, apr\u00e8s avoir pris l\u2019avis de l\u2019Inspection du travail et des Mines et du comit\u00e9 mixte d\u2019entreprise s\u2019il en existe. \u00bb<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour lutter contre les \u00e9manations r\u00e9sultant de la consommation de tabac d\u2019autrui ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 312-2.(3)<\/h5>\n
(R\u00e8gl. g.-d. du 22 d\u00e9cembre 2006)<\/p>\n
\u00ab (3) L\u2019employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et am\u00e9liorer la protection de la sant\u00e9 physique et
\npsychique des salari\u00e9s, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes, en \u00e9vitant dans la
\nmesure du possible le travail r\u00e9p\u00e9titif, en organisant le travail de mani\u00e8re appropri\u00e9e et en prenant les mesures
\nn\u00e9cessaires afin que les salari\u00e9s soient prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8re efficace contre les \u00e9manations r\u00e9sultant de la consommation
\nde tabac d\u2019autrui.<\/p>\nUn r\u00e8glement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d\u2019Etat et de l\u2019assentiment de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de la
\nChambre des D\u00e9put\u00e9s pourra pr\u00e9ciser les obligations de l\u2019employeur ci-avant d\u00e9finies. \u00bb<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez un salari\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 form\u00e9 ?","has_info":true,"info_question":"Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 312-3.<\/h5>\n
(1) Sans pr\u00e9judice des obligations vis\u00e9es aux articles L. 312-1 et L. 312-2, l\u2019employeur d\u00e9signe un ou plusieurs
\nsalari\u00e9s pour s\u2019occuper des activit\u00e9s de protection et des activit\u00e9s de pr\u00e9vention des risques professionnels de
\nl\u2019entreprise ou de l\u2019\u00e9tablissement, ci-apr\u00e8s appel\u00e9s salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n(2) Les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ne peuvent subir de pr\u00e9judice en raison de leurs activit\u00e9s de protection et de leurs activit\u00e9s
\nde pr\u00e9vention des risques professionnels.
\nAfin de pouvoir s\u2019acquitter des obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent titre, les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s doivent disposer d\u2019un
\ntemps appropri\u00e9.<\/p>\n(3) Si les comp\u00e9tences dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement sont insuffisantes pour organiser ces activit\u00e9s de
\nprotection et de pr\u00e9vention, l\u2019employeur doit faire appel \u00e0 des comp\u00e9tences (personnes ou services) ext\u00e9rieures \u00e0
\nl\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n(4) Au cas o\u00f9 l\u2019employeur fait appel \u00e0 de telles comp\u00e9tences, les personnes ou services doivent \u00eatre inform\u00e9s par
\nl\u2019employeur des facteurs connus ou suspect\u00e9s d\u2019avoir des effets sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des salari\u00e9s, et doivent
\navoir acc\u00e8s aux informations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 312-6.<\/p>\n(5) Dans tous les cas:<\/p>\n
- \n
- les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s doivent avoir les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires et disposer des moyens requis;<\/li>\n
- les personnes ou services ext\u00e9rieurs consult\u00e9s doivent avoir les aptitudes n\u00e9cessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis; et<\/li>\n
- les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et les personnes ou services ext\u00e9rieurs consult\u00e9s doivent \u00eatre en nombre suffisant, pour prendre en charge les activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention, en tenant compte de la taille de l\u2019entreprise ou de l\u2019\u00e9tablissement, ou des risques auxquels les salari\u00e9s sont expos\u00e9s ainsi que de leur r\u00e9partition dans l\u2019ensemble de l\u2019entreprise ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ol>\n
Un r\u00e8glement grand-ducal, \u00e0 prendre sur avis du Conseil d\u2019Etat et avec l\u2019assentiment de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9finit les capacit\u00e9s et aptitudes n\u00e9cessaires et le nombre suffisant vis\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
(6) La protection et la pr\u00e9vention des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 qui font l\u2019objet du pr\u00e9sent article sont assur\u00e9es par un ou plusieurs salari\u00e9s, par un seul service ou par des services distincts, qu\u2019il(s) soit(soient) interne(s) ou externe(s) \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.
\nLe(s) salari\u00e9(s) et\/ou le(s) service(s) doivent collaborer pour autant que de besoin.<\/p>\n(7) Le(s) salari\u00e9(s) et\/ou le(s) service(s) doit(vent) \u00eatre inform\u00e9(s) de l\u2019affectation de salari\u00e9s engag\u00e9s moyennant un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou mis \u00e0 disposition moyennant un contrat de pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre dans la mesure n\u00e9cessaire pour leur permettre de s\u2019occuper de mani\u00e8re ad\u00e9quate de leurs activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les salari\u00e9s dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement.
\nL\u2019employeur doit pr\u00e9ciser \u00e0 l\u2019entreprise de travail int\u00e9rimaire notamment la qualification professionnelle exig\u00e9e et les caract\u00e9ristiques propres du poste de travail \u00e0 pourvoir.
\nL\u2019entreprise de travail int\u00e9rimaire doit porter l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n(8) Les cat\u00e9gories d\u2019entreprises dans lesquelles l\u2019employeur, s\u2019il a les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires, peut assumer lui-m\u00eame la prise en charge pr\u00e9vue au paragraphe (1) sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand-ducal.<\/p>\n
Art. L. 312-8.(4)<\/h5>\n
(4) Les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s doivent suivre une formation appropri\u00e9e et se soumettre p\u00e9riodiquement \u00e0 une remise \u00e0 niveau de leurs connaissances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures de lutte contre l\u2019incendie ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 312-4.(1)<\/h5>\n
(1) L\u2019employeur doit:<\/p>\n
- \n
- prendre en mati\u00e8re de premiers secours, de lutte contre l\u2019incendie et d\u2019\u00e9vacuation des salari\u00e9s, les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es \u00e0 la nature des activit\u00e9s et \u00e0 la taille de l\u2019entreprise et\/ou de l\u2019\u00e9tablissement, et compte tenu d\u2019autres personnes pr\u00e9sentes, et<\/li>\n
- organiser des relations n\u00e9cessaires avec des services ext\u00e9rieurs, notamment en mati\u00e8re de premiers secours, d\u2019assistance m\u00e9dicale d\u2019urgence, de sauvetage et de lutte contre l\u2019incendie.<\/li>\n<\/ol>\n
Art. L. 312-4.(2)<\/h5>\n
(2) En application du paragraphe (1), l\u2019employeur doit notamment d\u00e9signer, pour les premiers secours, pour la lutte contre l\u2019incendie et pour l\u2019\u00e9vacuation des salari\u00e9s, les salari\u00e9s charg\u00e9s de mettre en pratique ces mesures.
\nLes salari\u00e9s doivent \u00eatre form\u00e9s, \u00eatre en nombre suffisant et disposer de mat\u00e9riel ad\u00e9quat, en tenant compte de la taille ou des risques sp\u00e9cifiques de l\u2019entreprise ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\nArt. L. 312-4.(3)<\/h5>\n
(3) L\u2019employeur doit:<\/p>\n
- \n
- informer le plus t\u00f4t possible tous les salari\u00e9s qui sont ou qui peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 un risque de danger grave et imm\u00e9diat sur ce risque et sur les dispositions prises ou \u00e0 prendre en mati\u00e8re de protection;<\/li>\n
- prendre des mesures et donner des instructions pour permettre aux salari\u00e9s, en cas de danger grave, imm\u00e9diat et qui ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9, d\u2019arr\u00eater leur activit\u00e9 ou de se mettre en s\u00e9curit\u00e9 en quittant imm\u00e9diatement le lieu de travail;<\/li>\n
- sauf exception d\u00fbment motiv\u00e9e, s\u2019abstenir de demander aux salari\u00e9s de reprendre leur activit\u00e9 dans une situation de travail o\u00f9 persiste un danger grave et imm\u00e9diat.<\/li>\n<\/ol>\n
Informations compl\u00e9mentaires :<\/span>
\nPr\u00e9sence dans les locaux :<\/p>\n- \n
- d\u2019un plan d\u2019\u00e9vacuation,<\/li>\n
- d\u2019une centrale d\u2019incendie,<\/li>\n
- d\u2019une sir\u00e8ne d\u2019alerte,<\/li>\n
- de pictogrammes,<\/li>\n
- d\u2019extincteurs.<\/li>\n<\/ul>\n
Pr\u00e9sence d\u2019un point de rassemblement et effectuer r\u00e9guli\u00e8rement des exercices d\u2019\u00e9vacuation.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous tenez un registre de vos accidents du travail ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 312-5.<\/h5>\n
(1) L\u2019employeur doit:<\/p>\n
- \n
- disposer d\u2019une \u00e9valuation des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, y compris ceux concernant les groupes des salari\u00e9s \u00e0 risques particuliers;<\/li>\n
- d\u00e9terminer les mesures de protection \u00e0 prendre et, si n\u00e9cessaire, le mat\u00e9riel de protection \u00e0 utiliser;<\/li>\n
- tenir une liste des accidents de travail ayant entra\u00een\u00e9 pour le salari\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois jours de travail;<\/li>\n
- \u00e9tablir, et communiquer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont \u00e9t\u00e9 victimes ses salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n
(2) Un r\u00e8glement grand-ducal \u00e0 prendre sur avis du Conseil d\u2019Etat et avec l\u2019assentiment de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9finit, compte tenu de la nature des activit\u00e9s et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019entreprises, concernant l\u2019\u00e9tablissement des documents pr\u00e9vus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous menez une politique d\u2019information et de sensibilisation de votre personnel en mati\u00e8re de SST ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L. 312-6.<\/h5>\n
(La loi du 23 juillet 2015 remplace le premier alin\u00e9a du paragraphe 1er de cet article pour chaque nouvelles \u00e9lections sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au plus tard lors des \u00e9lections de 2018)<\/p>\n
(1) L\u2019employeur prend les mesures appropri\u00e9es pour que les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement, sans pr\u00e9judice du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif aux comit\u00e9s mixtes dans les entreprises du secteur priv\u00e9 et \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, re\u00e7oivent toutes les informations n\u00e9cessaires concernant:<\/p>\n
(Loi du 23 juillet 2015 \u2013 Au plus tard lors des \u00e9lections sociales de 2018)
\n\u00ab (1) L\u2019employeur prend les mesures appropri\u00e9es pour que les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants dans l\u2019entreprise, sans pr\u00e9judice du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, re\u00e7oivent toutes les informations n\u00e9cessaires concernant: \u00bb<\/p>\n- \n
- les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 ainsi que les mesures et activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention concernant tant l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement en g\u00e9n\u00e9ral que chaque type de poste de travail ou de fonction;<\/li>\n
- les mesures prises conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 312-4, paragraphe (2).<\/li>\n<\/ol>\n
(2) L\u2019employeur prend les mesures appropri\u00e9es pour que les employeurs des salari\u00e9s des entreprises ou \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs intervenant dans son entreprise ou son \u00e9tablissement re\u00e7oivent des informations ad\u00e9quates concernant les points vis\u00e9s au paragraphe (1), destin\u00e9es aux salari\u00e9s en question.<\/p>\n
(3) L\u2019employeur prend les mesures appropri\u00e9es pour que les salari\u00e9s ayant une fonction sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des salari\u00e9s, ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aient acc\u00e8s, pour l\u2019accomplissement de leur fonction:<\/p>\n
- \n
- \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques et aux mesures de protection pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 312-5, paragraphe (1), points 1 et 2;<\/li>\n
- \u00e0 la liste et aux rapports, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L. 312-5, paragraphe (1), points 3 et 4;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019information provenant tant des activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention que des services d\u2019inspection et organismes comp\u00e9tents pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n
Informations compl\u00e9mentaires :<\/span>
\nLes salari\u00e9s doivent avoir:<\/p>\n- \n
- la possibilit\u00e9 de consulter les registres (fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits, instructions d\u2019emploi des machines, \u2026),<\/li>\n
- la possibilit\u00e9 de consulter la veille r\u00e9glementaire.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019employeur doit:<\/p>\n
- \n
- informer les salari\u00e9s sur la pr\u00e9sence de nouveaux risques et sur leurs obligations en mati\u00e8re de SST.<\/li>\n<\/ol>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez \u00e9tabli une analyse des risques et est-ce que vous avez responsabilis\u00e9 vos salari\u00e9s quant \u00e0 leur devoir de participer \u00e0 l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019analyse des risques de travail ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/span><\/h4>\n
Art. L. 312-5.<\/b><\/span><\/h5>\n
(1) L\u2019employeur doit:<\/span><\/p>\n
- \n
- disposer d\u2019une \u00e9valuation des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, y compris ceux concernant les groupes des salari\u00e9s \u00e0 risques particuliers;<\/span><\/li>\n
- d\u00e9terminer les mesures de protection \u00e0 prendre et, si n\u00e9cessaire, le mat\u00e9riel de protection \u00e0 utiliser;<\/span><\/li>\n
- tenir une liste des accidents de travail ayant entra\u00een\u00e9 pour le salari\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois jours de travail;<\/span><\/li>\n
- \u00e9tablir, et communiquer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019Inspection du travail et des mines, des rapports concernant les accidents de travail dont ont \u00e9t\u00e9 victimes ses salari\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
(2) Un r\u00e8glement grand-ducal \u00e0 prendre sur avis du Conseil d\u2019Etat et avec l\u2019assentiment de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9finit, compte tenu de la nature des activit\u00e9s et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019entreprises, concernant l\u2019\u00e9tablissement des documents pr\u00e9vus au paragraphe (1) sous les points 1 et 2.<\/span><\/p>\n
Art. L.312-7.(1)<\/b><\/span><\/p>\n
(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles \u00e9lections sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au plus tard lors des \u00e9lections de 2018)<\/span><\/p>\n
(1) Les employeurs consultent les salari\u00e9s, sans pr\u00e9judice du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif aux comit\u00e9s mixtes dans les entreprises du secteur priv\u00e9 et \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, ou leurs repr\u00e9sentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 au travail.<\/span><\/p>\n
Cela implique:<\/span><\/p>\n
- \n
- la consultation des salari\u00e9s;<\/span><\/li>\n
- le droit des salari\u00e9s ou de leurs repr\u00e9sentants de faire des propositions;<\/span><\/li>\n
- la participation \u00e9quilibr\u00e9e, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif aux comit\u00e9s mixtes dans les entreprises du secteur priv\u00e9 et \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
Art. L.312-7.(5)<\/b><\/span><\/p>\n
(5) L\u2019employeur est tenu d\u2019accorder aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre \u00e0 leur disposition les moyens n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 ces repr\u00e9sentants d\u2019exercer les droits et fonctions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent titre. Les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants ont le droit de faire appel, conform\u00e9ment notamment au livre VI, titre Ier, \u00e0 l\u2019Inspection du travail et des mines s\u2019ils estiment que les mesures prises et les moyens engag\u00e9s par l\u2019employeur ne sont pas suffisants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail.<\/span><\/p>\n
Les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s doivent pouvoir pr\u00e9senter leurs observations lors de visites et v\u00e9rifications effectu\u00e9es par l\u2019Inspection du travail et des mines.<\/span><\/p>\n
Art. L. 313-1.<\/b><\/span><\/p>\n
(La loi du 23 juillet 2015 remplace le point 4 du paragraphe 2 de cet article pour chaque nouvelles \u00e9lections sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au plus tard lors des \u00e9lections de 2018)<\/span><\/p>\n
(1) II incombe \u00e0 chaque salari\u00e9 de prendre soin, selon ses possibilit\u00e9s, de sa s\u00e9curit\u00e9 et de sa sant\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conform\u00e9ment \u00e0 sa formation et aux instructions de son employeur.<\/span><\/p>\n
(2) Afin de r\u00e9aliser ces objectifs, les salari\u00e9s doivent en particulier, conform\u00e9ment \u00e0 leur formation et aux instructions de leur employeur:<\/span><\/p>\n
- \n
- utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, \u00e9quipements de transport et autres moyens;<\/span><\/li>\n
- utiliser correctement l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle mis \u00e0 leur disposition et, apr\u00e8s utilisation, le ranger \u00e0 sa place;<\/span><\/li>\n
- ne pas mettre hors service, changer ou d\u00e9placer arbitrairement les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et b\u00e2timents, et utiliser de tels dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 correctement;<\/span><\/li>\n
- signaler imm\u00e9diatement, \u00e0 l\u2019employeur et\/ou aux salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 ainsi que toute d\u00e9fectuosit\u00e9 constat\u00e9e dans les syst\u00e8mes de protection.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
(Loi du 23 juillet 2015 \u2013 Au plus tard lors des \u00e9lections sociales de 2018)<\/span><\/p>\n
\u00ab 4. signaler imm\u00e9diatement, \u00e0 l\u2019employeur et\/ou aux salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 ainsi que toute d\u00e9fectuosit\u00e9 constat\u00e9e dans les syst\u00e8mes de protection. \u00bb<\/span><\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous effectuez r\u00e9guli\u00e8rement des visites cibl\u00e9es sur la SST de vos locaux en compagnie du salari\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 (et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\/ou du m\u00e9decin du travail) ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L.312-7.(1)<\/h4>\n
(La loi du 23 juillet 2015 remplace cet article pour chaque nouvelles \u00e9lections sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au plus tard lors des \u00e9lections de 2018)<\/p>\n
(1) Les employeurs consultent les salari\u00e9s, sans pr\u00e9judice du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif aux comit\u00e9s mixtes dans les entreprises du secteur priv\u00e9 et \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, ou leurs repr\u00e9sentants, et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n
Cela implique:<\/p>\n
- \n
- la consultation des salari\u00e9s;<\/li>\n
- le droit des salari\u00e9s ou de leurs repr\u00e9sentants de faire des propositions;<\/li>\n
- la participation \u00e9quilibr\u00e9e, compte tenu du livre IV, titre Ier, relatif aux d\u00e9l\u00e9gations du personnel et titre II relatif aux comit\u00e9s mixtes dans les entreprises du secteur priv\u00e9 et \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes.<\/li>\n<\/ol>\n
Art. L.312-7.(5)<\/h5>\n
(5) L\u2019employeur est tenu d\u2019accorder aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre \u00e0 leur disposition les moyens n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 ces repr\u00e9sentants d\u2019exercer les droits et fonctions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent titre. Les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants ont le droit de faire appel, conform\u00e9ment notamment au livre VI, titre Ier, \u00e0 l\u2019Inspection du travail et des mines s\u2019ils estiment que les mesures prises et les moyens engag\u00e9s par l\u2019employeur ne sont pas suffisants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s doivent pouvoir pr\u00e9senter leurs observations lors de visites et v\u00e9rifications effectu\u00e9es par l\u2019Inspection du travail et des mines.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que tous les salari\u00e9s ont suivi une formation professionnelle SST et disposent-ils d\u2019une exp\u00e9rience correspondante aux activit\u00e9s dont ils sont charg\u00e9s au sein de votre entreprise ?","has_info":true,"info_question":"
Exigences l\u00e9gales :<\/h4>\n
Art. L.312-8.(1)<\/h5>\n
(La loi du 23 juillet 2015 supprime le paragraphe 3 de cet article pour chaque nouvelles \u00e9lections sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au plus tard lors des \u00e9lections de 2018)<\/p>\n
1) L\u2019employeur doit s\u2019assurer que chaque salari\u00e9 re\u00e7oive une formation \u00e0 la fois suffisante et ad\u00e9quate \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9, sp\u00e9cifiquement ax\u00e9e sur son poste de travail ou sa fonction, notamment sous forme d\u2019informations et d\u2019instructions, \u00e0 l\u2019occasion:<\/p>\n
- \n
- de son engagement;<\/li>\n
- d\u2019une mutation ou d\u2019un changement de fonction;<\/li>\n
- de l\u2019introduction ou d\u2019un changement d\u2019un \u00e9quipement de travail;<\/li>\n
- de l\u2019introduction d\u2019une nouvelle technologie<\/li>\n<\/ol>\n
Cette formation doit:<\/p>\n
- \n
- \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des risques et \u00e0 l\u2019apparition de risques nouveaux, et<\/li>\n
- \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e p\u00e9riodiquement si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Art. L.312-8.(2)<\/h5>\n
(2) L\u2019employeur doit s\u2019assurer que les salari\u00e9s des entreprises ou \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs intervenant dans son entreprise ou son \u00e9tablissement aient bien re\u00e7u des instructions appropri\u00e9es en ce qui concerne les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 pendant leur activit\u00e9 dans son entreprise ou son \u00e9tablissement.<\/p>\n
Art. L.312-8.(4)<\/h5>\n
(4) Les salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s doivent suivre une formation appropri\u00e9e et se soumettre p\u00e9riodiquement \u00e0 une remise \u00e0 niveau de leurs connaissances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail<\/p>\n
Informations compl\u00e9mentaires :<\/span>
\nFormation en mati\u00e8re de SST:<\/p>\n- \n
- lors de l\u2019embauche,<\/li>\n
- lors du changement de poste,<\/li>\n
- lors de l\u2019introduction de nouvelles technologies,<\/li>\n
- formation sp\u00e9cifique destin\u00e9e aux int\u00e9rimaires et aux sous-traitants,<\/li>\n
- formation contre l\u2019incendie (manipulation des extincteurs, \u00e9vacuation)<\/li>\n
- formation premiers secours,<\/li>\n
- formation de conduite pour engins,<\/li>\n
- formation sur l\u2019utilisation des EPI,<\/li>\n
- etc\u2026<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que vous mettez \u00e0 disposition de vos salari\u00e9s des EPI appropri\u00e9s, entretenus et remplac\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ?","has_info":true,"info_question":"
Informations compl\u00e9mentaires :
\n<\/span>Les EPI sont mis \u00e0 la disposition des salari\u00e9s par l\u2019employeur lorsque toutes les mesures de protection collective ou d\u2019organisation du travail possibles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et qu\u2019il persiste un risque.<\/p>\n- \n
- Analyse des risques<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019employeur doit prendre en compte la configuration spatiale du poste de travail, la description de l\u2019ensemble des t\u00e2ches qui y sont r\u00e9alis\u00e9es et la nature des risques li\u00e9s \u00e0 ce poste de travail (proc\u00e9d\u00e9 de fabrication, utilisation de mati\u00e8res dangereuses, etc\u2026).<\/p>\n
- \n
- Choix des EPI<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019employeur r\u00e9alise un cahier des charges pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques que doivent pr\u00e9senter les EPI \u00e0 acqu\u00e9rir.<\/p>\n
- \n
- Achat et mise \u00e0 disposition des EPI<\/li>\n<\/ul>\n
Le fournisseur doit fournir \u00e0 l\u2019acheteur une d\u00e9claration CE de conformit\u00e9 des EPI lors de la vente. L\u2019emballage de ceux-ci doit aussi \u00eatre marqu\u00e9 du sigle CE. Chaque EPI doit \u00e9galement \u00eatre livr\u00e9 avec sa notice d\u2019instructions.
\nLes diff\u00e9rents types d\u2019EPI sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/visionzero.lu\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/q11_pic.png\")
<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous menez une politique de protection des femmes enceintes et des jeunes salari\u00e9s ?","has_info":false,"info_question":"Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que votre entreprise respecte la loi relative aux \u00e9tablissements class\u00e9s (proc\u00e9dure commodo-incommodo) ?","has_info":false,"info_question":"
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"}],"has_na":false}},{"group_questions":{"title":"Circulation","has_description":true,"description":"
Des explications sur les risques li\u00e9s \u00e0 la circulation<\/span> se trouvent ici.<\/p>\n","additional_description":"
Le risque inter-entreprise<\/h4>\n
A l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019enceinte de l\u2019entreprise, la circulation est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 auxiliaire.<\/p>\n
Le chef d\u2019entreprise doit veiller \u00e0 am\u00e9nager l\u2019acc\u00e8s au site et \u00e0 organiser les flux de circulation.\u00a0Les d\u00e9placements dans l\u2019entreprise sont en effet divers et vari\u00e9s : entr\u00e9e et sortie du personnel et des visiteurs, zones de r\u00e9ception des mati\u00e8res premi\u00e8res, des produits n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication ou au fonctionnement de l\u2019entreprise, la sortie des produits finis mais aussi les d\u00e9placements du personnel pour les n\u00e9cessit\u00e9s du travail et pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, cantine, infirmerie, etc.) ou au parking.<\/p>\n
L\u2019employeur doit veiller \u00e0:<\/p>\n
- \n
- l\u2019organisation des flux de circulation en g\u00e9n\u00e9ral,<\/li>\n
- l\u2019am\u00e9nagement et la visibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au site,<\/li>\n
- l\u2019organisation de la circulation des pi\u00e9tons,<\/li>\n
- la s\u00e9lection des rev\u00eatements des sols (risque de glissades et de chutes),<\/li>\n
- la bonne organisation du stationnement des v\u00e9hicules des salari\u00e9s, notamment par la mise \u00e0 disposition de parkings balis\u00e9s et \u00e9clair\u00e9s en nombre suffisant.<\/li>\n<\/ul>\n
Le chef d\u2019entreprise peut d\u00e9cider d\u2019\u00e9tablir un plan de circulation interne, instaurant un sens unique de circulation, une vitesse maximale en fonction des zones, un code de priorit\u00e9 commun, des dispositifs ralentisseurs de vitesse, etc..<\/p>\n
Le risque extra-entreprise
\n<\/strong><\/h4>\nL\u2019employeur doit veiller \u00e0 int\u00e9grer le risque routier dans l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, ce risque \u00e9tant encore souvent ignor\u00e9 lors de l\u2019\u00e9tablissement de cette \u00e9valuation.<\/p>\n
On distingue:<\/p>\n
- \n
- les accidents de mission, c\u2019est-\u00e0-dire les accidents qui ont lieu \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9placement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du travail,<\/li>\n
- les accidents de trajet, c\u2019est-\u00e0-dire les accidents qui se produisent \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9placement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel<\/li>\n<\/ul>\n
Exemples d\u2019actions de pr\u00e9vention<\/em>:
\na)\u00a0\u00a0\u00a0G\u00e9rer le parc de v\u00e9hicules.<\/em><\/p>\nLes v\u00e9hicules doivent \u00eatre entretenus r\u00e9guli\u00e8rement, en fonction de la fr\u00e9quence d\u2019utilisation. Un carnet de suivi et d\u2019entretien des v\u00e9hicules peut s\u2019av\u00e9rer utile, afin que tous les conducteurs disposent d\u2019une information actualis\u00e9e de l\u2019\u00e9tat\u00a0des v\u00e9hicules qu\u2019ils utilisent.<\/p>\n
b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0S\u2019assurer de la comp\u00e9tence des salari\u00e9s.<\/em><\/p>\n
Il est important que le chef d\u2019entreprise s\u2019assure (lors de l\u2019embauche et r\u00e9guli\u00e8rement) que ses salari\u00e9s disposent de leur permis de conduire.<\/p>\n
c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Interdire les communications mobiles.<\/em><\/p>\n
Il est interdit de t\u00e9l\u00e9phoner au volant. L\u2019usage des kits mains libres ne r\u00e9duit pas le risque d\u2019accident et il est donc recommand\u00e9 au chef d\u2019entreprise de veiller \u00e0 ce que les salari\u00e9s n\u2019utilisent pas de t\u00e9l\u00e9phone en conduisant.\u00a0Il est notamment possible d\u2019inscrire dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise une interdiction totale d\u2019utiliser son t\u00e9l\u00e9phone portable au volant.<\/p>\n","questions":[{"question":"Est-ce que vous avez am\u00e9nag\u00e9 l\u2019acc\u00e8s des v\u00e9hicules \u00e0 votre site (panneaux de circulation, limitations de vitesse) ?","has_info":false,"info_question":"
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez organis\u00e9 les flux de circulation des engins \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019enceinte de votre entreprise et am\u00e9nag\u00e9 des chemins de circulation sp\u00e9cifiques r\u00e9serv\u00e9s aux pi\u00e9tons ?","has_info":false,"info_question":"
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez pris conscience du risque routier ?","has_info":false,"info_question":"
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"}],"has_na":false}},{"group_questions":{"title":"Machines \u2013 Outils","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vos machines, outils et \u00e9quipements de travail sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement ?","has_info":true,"info_question":"
Il faut distinguer trois g\u00e9n\u00e9rations d\u2019\u00e9quipements de travail :<\/p>\n
- \n
- Les \u00e9quipements assujettis \u00e0 la mise en conformit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire ceux en service dans l\u2019entreprise au 1\/01\/1993 et maintenus en service apr\u00e8s le 1\/01\/1997. A l\u2019heure actuelle, tous ces \u00e9quipements doivent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise en conformit\u00e9 effective.<\/li>\n
- Les \u00e9quipements mis sur le march\u00e9\u00a0avant\u00a0le1\/01\/1993 et achet\u00e9s apr\u00e8s le 1\/01\/1993, pour lesquels un certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre fourni \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur par le vendeur.<\/li>\n
- Les \u00e9quipements mis sur le march\u00e9 et achet\u00e9s apr\u00e8s le 1\/01\/1993 et pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur doit faire attention aux trois points suivants :<\/li>\n<\/ol>\n
- \n
- marquage CE (marquage europ\u00e9en) appos\u00e9 sur l\u2019\u00e9quipement,<\/li>\n
- certificat de conformit\u00e9,<\/li>\n
- notice d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n
Le chef d\u2019entreprise doit informer les salari\u00e9s utilisant les machines et \u00e9quipements de travail :<\/p>\n
- \n
- des conditions d\u2019utilisation,<\/li>\n
- des instructions ou consignes les concernant,<\/li>\n
- de la conduite \u00e0 adopter face \u00e0 une situation anormale,<\/li>\n
- des conclusions tir\u00e9es de l\u2019exp\u00e9rience acquise permettant de supprimer certains risques.<\/li>\n<\/ul>\n
Les machines et \u00e9quipements de travail doivent \u00eatre entretenus et contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement.\u00a0 Certains doivent respecter une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie par les textes.<\/p>\n
Les v\u00e9rifications et contr\u00f4les sont effectu\u00e9s, soit par une personne de l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019employeur, comp\u00e9tente et d\u00fbment qualifi\u00e9e, soit par une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure exer\u00e7ant cette activit\u00e9. Par exemple :<\/p>\n
- \n
- appareils de levage,<\/li>\n
- appareils \u00e0 pression (contr\u00f4le et \u00e9preuves et pr\u00e9vention),<\/li>\n
- installations \u00e9lectriques (v\u00e9rification initiale).<\/li>\n<\/ul>\n
Il existe diff\u00e9rents types de v\u00e9rification :<\/p>\n
- \n
- \u00e0 la mise en service,<\/li>\n
- \u00e0 la mise en service apr\u00e8s op\u00e9ration de maintenance,<\/li>\n
- v\u00e9rifications g\u00e9n\u00e9rales p\u00e9riodiques,<\/li>\n
- v\u00e9rifications de conformit\u00e9 des appareils et installations par des organismes agr\u00e9\u00e9s, dans le cadre de laloisur les \u00e9tablissements class\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Les attestations, consignes, r\u00e9sultats et rapports relatifs aux v\u00e9rifications et contr\u00f4les doivent mentionner la qualit\u00e9, l\u2019adresse du v\u00e9rificateur, la date de la v\u00e9rification et les observations.
\nChaque rapport \u00e9tabli doit mentionner la date et la nature des travaux effectu\u00e9s \u00e0 la suite des observations ainsi que le nom de l\u2019intervenant.<\/p>\nLes diff\u00e9rents documents peuvent \u00eatre r\u00e9unis dans un registre unique, le registre de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la disposition de l\u2019Inspection du Travail et des Mines.<\/p>\n
Il est souhaitable de garder les factures des prestations et fournitures. Les rapports sont conserv\u00e9s pendant cinq ans.
\nPour chaque appareil de levage, un carnet de maintenance doit \u00eatre \u00e9tabli et tenu \u00e0 jour !!!<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que l\u2019acc\u00e8s aux machines est s\u00e9curis\u00e9 en cas de fonctionnement de celles-ci ?","has_info":false,"info_question":"Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que les conducteurs d\u2019engins sont titulaires d\u2019une autorisation de conduite d\u00e9livr\u00e9e par le chef d\u2019entreprise ?","has_info":false,"info_question":"
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Debitis incidunt, corrupti impedit libero illo aut?<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que les \u00e9quipements utilis\u00e9s sont adapt\u00e9s aux besoins de l\u2019activit\u00e9 de votre entreprise ?","has_info":true,"info_question":"
Les causes les plus fr\u00e9quentes des accidents graves impliquant l\u2019utilisation des appareils de manutention m\u00e9canique sont :<\/p>\n
- \n
- la surcharge des appareils de levage;<\/li>\n
- des \u00e9quipements de levage non appropri\u00e9s, mal utilis\u00e9s ou en mauvais \u00e9tat;<\/li>\n
- les mouvements non contr\u00f4l\u00e9s des charges;<\/li>\n
- la pr\u00e9sence de personnes sous ou sur la charge;<\/li>\n
- la proximit\u00e9 de personnes lors des man\u0153uvres.<\/li>\n<\/ul>\n
Comment pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 la manutention m\u00e9canique ? Le responsable des op\u00e9rations doit :<\/p>\n
- \n
- Veiller \u00e0 ce que les \u00e9quipements utilis\u00e9s soient conformes aux normes en vigueur, contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement, et adapt\u00e9s \u00e0 la charge qu\u2019ils doivent soulever.<\/li>\n
- V\u00e9rifier que les conducteurs d\u2019engins sont titulaires d\u2019une autorisation de conduite d\u00e9livr\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n
- S\u2019assurer qu\u2019un rep\u00e9rage pr\u00e9alable des lieux a eu lieu afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9placement inutile ou tout obstacle \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/li>\n
- S\u2019assurer que la zone d\u2019\u00e9volution est bien mat\u00e9rialis\u00e9e et que la circulation sous les charges est interdite.<\/li>\n
- V\u00e9rifier l\u2019effectivit\u00e9 du port des \u00e9quipements de protection individuelle obligatoires (casques, gants, chaussures de s\u00e9curit\u00e9, lunettes, etc).<\/li>\n<\/ul>\n"}],"has_na":true}},{"group_questions":{"title":"Chutes","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que l'am\u00e9nagement de vos locaux et des voies de circulation est de sorte \u00e0 minimiser le risque de glisser, de tomber ou de tr\u00e9bucher ?","has_info":true,"info_question":"
L\u2019employeur doit veiller :<\/strong><\/p>\n
- \n
- \u00e0 la s\u00e9lection des rev\u00eatements des sols (risque de glissades et de chutes),<\/li>\n
- au port des chaussures de s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n
- \u00e0 ne pas encombrer les chemins de circulation,<\/li>\n
- \u00e0 la propret\u00e9 des lieux de travail.<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que vos salari\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s contre les risques r\u00e9sultant de la chute d'objets (lors du transport et du stockage de marchandises, lors de travaux en hauteur) ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que vos salari\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s contre les risques r\u00e9sultant de travaux en tranch\u00e9e et de fouilles de terrassement ?","has_info":true,"info_question":"
Le creusement de fouilles en tranch\u00e9es expose les salari\u00e9s \u00e0 de nombreux risques, l\u2019\u00e9boulement \u00e9tant le risque le plus fr\u00e9quent et le plus grave qui peut se pr\u00e9senter au cours de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Les travaux dans les tranch\u00e9es sont pr\u00e9sents dans de nombreuses activit\u00e9s : par exemple, dans les services voirie lors du creusement de tranch\u00e9es pour l\u2019assainissement ou le raccordement \u00e0 des r\u00e9seaux (eau, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc. ), etc. Ces activit\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer l\u2019intervention de v\u00e9hicules, d\u2019engins de chantier, de l\u2019exploitant et de personnels des autorit\u00e9s et\/ou d\u2019entreprises ext\u00e9rieures. L\u2019ex\u00e9cution de ces travaux peut notamment exposer les personnes aux risques suivants :<\/p>\n
- \n
- l\u2019effondrement ou l\u2019\u00e9boulement de la tranch\u00e9e et l\u2019ensevelissement du salari\u00e9 travaillant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celle-ci,<\/li>\n
- la chute de hauteur dans les fouilles,<\/li>\n
- les blessures en cas de cassure accidentel de canalisations souterraines (r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9communications, d\u2019eaux us\u00e9es,etc.),<\/li>\n
- les incendies ou explosions dues \u00e0 l\u2019endommagement d\u2019une conduite de gaz.<\/li>\n<\/ul>\n
LES MESURES DE PREVENTION A L\u2019OCCASION DE TRAVAUX DANS LES TRANCHEES ET SOUS TERRE La connaissance des lieux o\u00f9 l\u2019on va creuser: il s\u2019agit de d\u00e9terminer la nature du sol (attention aux sols instables), la profondeur des nappes d\u2019eau et la densit\u00e9 du trafic \u00e0 proximit\u00e9 du chantier le cas \u00e9ch\u00e9ant (un trafic important peut g\u00e9n\u00e9rer des vibrations \u00e0 l\u2019origine d\u2019un effondrement), etc. Il convient \u00e9galement d\u2019anticiper le creusement de la tranch\u00e9e en se projetant sur la protection de la fouille par la m\u00e9thode de blindage ou de talutage. En fonction de la nature du sol, il est possible de devoir mettre en oeuvre des pompes pour ass\u00e9cher la tranch\u00e9e et\/ou assurer une ventilation pour \u00e9viter l\u2019accumulation de gaz (cas des tranch\u00e9es de grande profondeur). L\u2019analyse des risques li\u00e9s aux travaux en tranch\u00e9es rend obligatoire le port des EPI suivants :<\/strong><\/p>\n
- \n
- casque de protection contre le risque de chute d\u2019objets ou de heurts,<\/li>\n
- chaussures ou bottes de s\u00e9curit\u00e9, contre le risque d\u2019\u00e9crasement,<\/li>\n
- gants de protection contre le risque de coupures ou de contusions,<\/li>\n
- v\u00eatements de travail contre les risques de salissures,<\/li>\n
- gilet de signalisation de haute visibilit\u00e9 pour les interventions sur la voie publique.<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que vous prenez des mesures pour prot\u00e9ger vos salari\u00e9s qui doivent effectuer des travaux en hauteur ?","has_info":true,"info_question":"
Le travail en hauteur peut d\u00e9signer plusieurs situations de travail r\u00e9sultant du lieu du travail (toitures, constructions, passerelles, charpentes\u2026) ou de l\u2019utilisation de certains \u00e9quipements (\u00e9chelles, \u00e9chafaudages, nacelles, plates-formes de travail). Comment pr\u00e9venir les risques li\u00e9s au travail en hauteur ? Pour que le travail en hauteur soit ex\u00e9cut\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9, il faut privil\u00e9gier la protection collective sur la protection individuelle :<\/p>\n
- \n
- Installation de garde-corps, d\u2019\u00e9chafaudages ou de tout autre moyen (notamment les dispositifs de retenue souples, comme les filets) assurant une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalente. Les \u00e9quipements de protection collective ne doivent pas \u00eatre interrompus par la mise en place d\u2019\u00e9chelles ou d\u2019escaliers et ceci, principalement aux points d\u2019acc\u00e8s aux postes de travail.<\/li>\n
- Utilisation de dispositifs de protection individuelle (harnais antichute, avec longe et point d\u2019ancrage) lorsque les \u00e9quipements de protection collective sont inappropri\u00e9s. La protection des travailleurs doit \u00eatre assur\u00e9e au moyen d\u2019un syst\u00e8me d\u2019arr\u00eat de chute appropri\u00e9 ne permettant pas une chute de plus d\u2019un m\u00e8tre ou limitant dans les m\u00eames conditions les efforts d\u2019une chute de plus grande hauteur. Lorsqu\u2019il est fait usage d\u2019un tel \u00e9quipement de protection, un travailleur ne doit jamais \u00eatre seul afin de pouvoir \u00eatre secouru dans un temps compatible avec la pr\u00e9servation de sa sant\u00e9. L\u2019employeur doit pr\u00e9ciser dans une notice les points d\u2019ancrage, les dispositifs d\u2019amarrage pr\u00e9vus pour la mise en \u0153uvre de ce type d\u2019EPI ainsi que les modalit\u00e9s de son utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n
Concernant les \u00e9chelles, ils ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme postes de travail, sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique de recourir \u00e0 un \u00e9quipement de protection collective ou si le risque r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9valuation est faible et les travaux de courte dur\u00e9e et non r\u00e9p\u00e9titifs. Le montage, le d\u00e9montage ou la modification sensible d\u2019un \u00e9chafaudage doivent \u00eatre effectu\u00e9s sous la direction d\u2019une personne comp\u00e9tente par des travailleurs ayant re\u00e7u une formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate et sp\u00e9cifique, en disposant de la notice ou du plan de montage et de d\u00e9montage du fabricant et en s\u2019appuyant sur la note de calcul pr\u00e9vue par la notice, lorsque le montage envisag\u00e9 correspond \u00e0 celui pr\u00e9vu par le fabricant. Dans le cas contraire, ou lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de note de calcul, une personne comp\u00e9tente devra r\u00e9aliser un calcul de r\u00e9sistance et de stabilit\u00e9.<\/p>\n"}],"has_na":true}},{"group_questions":{"title":"Electricit\u00e9","has_description":true,"description":"
Explications sur le risque \u00e9lectrique<\/span><\/p>\n","additional_description":"
Le chef d\u2019entreprise doit veiller au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la comp\u00e9tence des personnes intervenant\u00a0sur les installations \u00e9lectriques.<\/p>\n
Les accidents \u00e9lectriques sont g\u00e9n\u00e9ralement dus:<\/p>\n
- \n
- au mauvais \u00e9tat des isolants (d\u00e9g\u00e2t m\u00e9canique, d\u00e9sagr\u00e9gation ou usure, etc.),<\/li>\n
- aux interventions inappropri\u00e9es (modification, r\u00e9paration ou extension d\u2019une installation \u00e9lectrique par une personne non comp\u00e9tente),<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019utilisation de machines-outils portatives, d\u2019appareils de soudure \u00e9lectrique, de lampes portatives ou de ponts roulants,<\/li>\n
- aux interventions sur ou au voisinage des r\u00e9seaux sous tension (lignes a\u00e9riennes, postes de transformation et c\u00e2bles \u00e9lectriques sousterrain).<\/li>\n<\/ul>\n
La gravit\u00e9 des l\u00e9sions d\u00e9pend de plusieurs facteurs:<\/p>\n
- \n
- l\u2019intensit\u00e9 du courant (danger \u00e0 partir de 5 mA),<\/li>\n
- la dur\u00e9e du passage du courant,<\/li>\n
- la surface de la zone de contact,<\/li>\n
- le trajet du courant dans le corps,<\/li>\n
- l\u2019\u00e9tat de la peau (s\u00e8che, humide, mouill\u00e9e),<\/li>\n
- la nature du sol,<\/li>\n
- la capacit\u00e9 d\u2019isolation des chaussures port\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelles sont les r\u00e8gles de base \u00e0 respecter<\/em>\u00a0?
\na)\u00a0\u00a0 S\u2019agissant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour les installations \u00e9lectriques<\/p>\nIl existe plusieurs moyens de pr\u00e9venir les contacts directs de l\u2019homme avec des parties actives (pi\u00e8ces normalement sous tension) des installations \u00e9lectriques:<\/p>\n
- \n
- par isolation des parties actives: celles-ci doivent \u00eatre totalement recouvertes d\u2019un isolant qui ne peut \u00eatre enlev\u00e9 que par destruction,<\/li>\n
- par des enveloppes (bo\u00eetiers, armoires, etc.) ne pouvant \u00eatre ouvertes qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 ou d\u2019un outil apr\u00e8s mise hors tension,<\/li>\n
- par \u00e9loignement: la distance d\u2019\u00e9loignement doit \u00eatre de 5 m (pour une tension inconnue) augment\u00e9e de la longueur des objets conducteurs (outils, \u00e9chelles) pouvant \u00eatre manipul\u00e9s dans les locaux,<\/li>\n
- par la mise en place de dispositifs de protection : \u00e9crans ou plaques isolantes.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019existence au sein du circuit d\u2019un disjoncteur, d\u2019un relais ou d\u2019un fusible permet de r\u00e9duire le danger en ouvrant le circuit lorsque le courant d\u00e9passe une valeur donn\u00e9e pendant un temps d\u00e9termin\u00e9 (en cas de court-circuit ou de surcharge).<\/p>\n
Il existe plusieurs moyens de pr\u00e9venir les contacts dits \u00abindirects\u00bb c\u2019est \u00e0 dire ceux qui impliquent des masses m\u00e9talliques mises accidentellement sous tension (\u00e9lectricit\u00e9 statique):<\/p>\n
- \n
- par mise \u00e0 terre des masses avec coupure automatique de l\u2019alimentation: les sch\u00e9mas de liaison \u00e0 la terre sont aussi appel\u00e9s \u00abr\u00e9gimes du neutre\u00bb,<\/li>\n
- par l\u2019emploi d\u2019une tr\u00e8s basse tension de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection,<\/li>\n
- par une double isolation ou une isolation renforc\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Les installations \u00e9lectriques doivent faire l\u2019objet de mesures de surveillance et d\u2019entretien et \u00eatre \u00e9galement soumises \u00e0 des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques annuelles.<\/p>\n
b)\u00a0\u00a0\u00a0 S\u2019agissant des interventions<\/p>\n
Lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sousde tension, les intervenants doivent disposer d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle (combinaison de travail et chaussures isolantes, \u00e9cran facial anti-UV, etc.), utiliser un outillage isol\u00e9 et respecter les distances de s\u00e9curit\u00e9 par la mise en place de dispositifs de protection : \u00e9crans ou plaques isolantes.<\/p>\n
Le personnel intervenant sur les installations \u00e9lectriques doit avoir re\u00e7u une formation aux travaux d\u2019ordre \u00e9lectrique et poss\u00e9der une habilitation.<\/p>\n
c) \u00a0\u00a0En cas d\u2019accident<\/p>\n
Les premi\u00e8res minutes qui suivent l\u2019accident sont tr\u00e8s importantes pour les chances de survie, c\u2019est pourquoi il importe d\u2019agir vite. Les salari\u00e9s concern\u00e9s par le risque \u00e9lectrique doivent recevoir une formation aux premiers secours.<\/p>\n
Ils doivent notamment savoir qu\u2019il faut:<\/p>\n
- \n
- commencer par couper le courant sans toucher le corps de la victime (coup de poing, interrupteur, disjoncteur, prise, etc.),<\/li>\n
- pr\u00e9venir les secours,<\/li>\n
- \u00eatre pr\u00eat \u00e0 donner les premiers soins (bouche-\u00e0-bouche, massage cardiaque).<\/li>\n<\/ul>\n","questions":[{"question":"Est-ce que vous veillez \u00e0 ce que l'entretien et les r\u00e9parations du mat\u00e9riel et des installations \u00e9lectriques ne soient effectu\u00e9s que par du personnel comp\u00e9tent ?","has_info":false,"info_question":""}],"has_na":true}},{"group_questions":{"title":"Substances dangereuses","has_description":true,"description":"
Explications sur les substances dangereuses<\/span><\/p>\n","additional_description":"
L\u2019employeur doit dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation des risques prendre en compte les cons\u00e9quences possibles du transport, de l\u2019utilisation et de l\u2019\u00e9limination des mati\u00e8res ou substances dangereuses. Il est conseill\u00e9 de proc\u00e9der au recensement complet et p\u00e9riodique de tous les produits pr\u00e9sents dans l\u2019entreprise, y compris ceux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien et au nettoyage des locaux.\u00a0a)\u00a0\u00a0 Le stockage<\/em>\u00a0Dans le cas de manipulation de ces substances et surtout pour le transvasement, tout r\u00e9cipient, sac ou enveloppe contenant une substance class\u00e9e dangereuse doit avoir une \u00e9tiquette ou une inscription indiquant toutes\u00a0les donn\u00e9es et conseils relatifs au produit. Elles doivent \u00eatre stock\u00e9es dans un local isol\u00e9, ventil\u00e9 et au-dessus d\u2019une cuve de r\u00e9tention.\u00a0b) \u00a0 L\u2019utilisation<\/em>\u00a0L\u2019employeur doit s\u2019assurer que les salari\u00e9s amen\u00e9s \u00e0 manipuler les produits ont connaissance des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et doit mettre \u00e0 disposition des salari\u00e9s des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques pour toutes manipulations. Il est interdit d\u2019affecter ou de maintenir des femmes enceintes ou allaitantes \u00e0 des postes les exposant \u00e0 des agents av\u00e9r\u00e9s toxiques pour la reproduction. Si les produits chimiques utilis\u00e9s sont class\u00e9s dans les substances CMR (canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes et reprotoxiques), l\u2019employeur doit:<\/p>\n
- \n
- substituer le produit class\u00e9 par un produit non dangereux ou moins dangereux,<\/li>\n
- si le remplacement n\u2019est pas possible, il doit \u00eatre utilis\u00e9 en quantit\u00e9 limit\u00e9e, en vase clos ou en mettant en place une protection collective (aspiration) afin de limiter le nombre de salari\u00e9s expos\u00e9s et d\u2019atteindre le niveau d\u2019exposition le plus bas techniquement possible,<\/li>\n
- mettre \u00e0 disposition des travailleurs des \u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour tout salari\u00e9, l\u2019exposition \u00e0 une substance CMR ne peut se faire sans une visite m\u00e9dicale pr\u00e9alable par le m\u00e9decin du travail. La fiche d\u2019aptitude est renouvel\u00e9e suivant l\u2019avis du m\u00e9decin du travail. Une fiche individuelle d\u2019exposition doit \u00eatre \u00e9tablie par l\u2019employeur pour tout salari\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 un agent CMR et une attestation doit \u00eatre remise lors du d\u00e9part du salari\u00e9 de l\u2019entreprise. Les v\u00eatements de protection chimiques sont class\u00e9s en 6 types:<\/p>\n
- \n
- type 1 : \u00e9tanche aux gaz,<\/li>\n
- type 2 : \u00e9tanche aux gaz, liaison non \u00e9tanche,<\/li>\n
- type 3 : \u00e9tanche aux liquides,<\/li>\n
- type 4 : \u00e9tanche aux a\u00e9rosols,<\/li>\n
- type 5 : \u00e9tanche aux particules,<\/li>\n
- type 6 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 limit\u00e9e aux \u00e9claboussures et particules.<\/li>\n<\/ul>\n
Les gants prot\u00e9geant contre les risques chimiques sont class\u00e9s en fonction de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de leur r\u00e9sistance par l\u2019imperm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 l\u2019agent dangereux. Il existe \u00e9galement des chaussures dont la semelle et la tige sont imperm\u00e9ables et r\u00e9sistantes aux produits chimiques. c) \u00a0 Le transport Lors du transport des mati\u00e8res dangereuses, et quel que soit le mode de transport choisi, des panneaux et des pictogrammes doivent \u00eatre appos\u00e9s de mani\u00e8re visible sur les unit\u00e9s de transport afin d\u2019identifier le ou les risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la ou les mati\u00e8res transport\u00e9es. Les conducteurs de v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses font l\u2019objet de formations sp\u00e9ciales (connaissance des produits et des consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 appliquer, conduite \u00e0 tenir lors des op\u00e9rations de manutention) et d\u2019une mise \u00e0 niveau r\u00e9guli\u00e8re. d)\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9limination Chaque entreprise est responsable de ces produits appel\u00e9s d\u00e9chets dangereux jusqu\u2019\u00e0 leur totale \u00e9limination. Elle doit s\u2019assurer des qualifications des soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es de la collecte, du transport ou de l\u2019\u00e9limination de ces d\u00e9chets qui ne peut se faire qu\u2019en centre agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n","questions":[{"question":"Est-ce que vous \u00eates en possession des fiches de donn\u00e9es s\u00e9curit\u00e9 de tous les produits dangereux que vous utilisez ?","has_info":true,"info_question":"
On distingue deux sources principales d\u2019information: a) L\u2019\u00e9tiquetage L\u2019\u00e9tiquetage est la premi\u00e8re information, essentielle et concise, fournie \u00e0 l\u2019utilisateur sur les dangers des produits et sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre lors de l\u2019utilisation. Il est important de bien distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de dangers que repr\u00e9sentent les substances et pr\u00e9parations afin de bien se prot\u00e9ger.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/visionzero.lu\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Visu_questionnaireSGS_26-1.jpg\")
<\/p>\nLes substances et pr\u00e9parations dangereuses font l\u2019objet d\u2019un \u00e9tiquetage sp\u00e9cifique. Exemple d\u2019\u00e9tiquette de pr\u00e9paration dangereuse:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/visionzero.lu\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Visu2_questionnaireSGS_26-1.jpg\")
<\/p>\nb)\u00a0\u00a0\u00a0 La fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 Tout responsable de la mise sur le march\u00e9 de substances ou pr\u00e9parations dangereuses doit fournir \u00e0 l\u2019utilisateur professionnel une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) comportant diff\u00e9rentes rubriques. Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement REACH sur les substances chimiques, le contenu des rubriques de la FDS a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, dans l\u2019objectif de:<\/p>\n
responsabiliser davantage les industriels dans l\u2019\u00e9valuation des risques des substances chimiques, en leur confiant l\u2019obligation de prouver la s\u00e9curit\u00e9 des produits et de d\u00e9terminer les bonnes m\u00e9thodes de gestion des risques,
\nam\u00e9liorer notamment la transmission de l\u2019information tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement gr\u00e2ce \u00e0 la FDS.<\/p>\nD\u00e9sormais, la FDS comprend les 16 rubriques suivantes:<\/p>\n
- \n
- identification de la substance\/pr\u00e9paration et de l\u2019entreprise,<\/li>\n
- identification des dangers,<\/li>\n
- composition\/informations sur les composants,<\/li>\n
- premiers secours,<\/li>\n
- mesures de lutte contre l\u2019incendie,<\/li>\n
- mesures \u00e0 prendre en cas de dispersion accidentelle,<\/li>\n
- manipulation et stockage,<\/li>\n
- contr\u00f4le de l\u2019exposition\/protection individuelle,<\/li>\n
- propri\u00e9t\u00e9s physiques et chimiques,<\/li>\n
- stabilit\u00e9 et r\u00e9activit\u00e9,<\/li>\n
- informations toxicologiques,<\/li>\n
- informations \u00e9cologiques,<\/li>\n
- consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9limination,<\/li>\n
- informations relatives au transport,<\/li>\n
- informations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation,<\/li>\n
- autres informations.<\/li>\n<\/ol>\n
Toutes ces informations sont utiles \u00e0 la formation du personnel qui devra les manipuler. Pour s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de la diffusion de ces informations au sein de l\u2019entreprise:<\/p>\n
- \n
- la FDS doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le fournisseur lors de la livraison des mati\u00e8res dangereuses et le chef d\u2019entreprise doit signer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,<\/li>\n
- le chef d\u2019entreprise doit mettre en place les moyens de pr\u00e9vention qui s\u2019imposent, notamment la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs concern\u00e9s, et \u00e9laborer les fiches de postes,<\/li>\n
- le chef d\u2019entreprise doit transmettre les FDS au service de sant\u00e9 au travail.<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que vous stockez les substances dangereuses dans un local conforme \u00e0 la r\u00e9glementation ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour garantir l'entreposage, la collecte et l'\u00e9limination des d\u00e9chets par une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que des pictogrammes sont appos\u00e9s de mani\u00e8re visible sur les r\u00e9cipients contenant des substances dangereuses ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que vous prenez des mesures pour garantir que, lors de travaux, une possible exposition de vos salari\u00e9s \u00e0 l'amiante est exclue ?","has_info":true,"info_question":"
La fabrication, l\u2019importation et l\u2019utilisation de l\u2019amiante sont interdites en Europe depuis 1997. Il subsiste n\u00e9anmoins dans de nombreux b\u00e2timents des mat\u00e9riaux amiant\u00e9s auxquels sont expos\u00e9s les salari\u00e9s. Il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le traitement de l\u2019amiante en place (d\u00e9flocage et d\u00e9calorifugeage), ainsi que les travailleurs ayant des activit\u00e9s les exposant \u00e0 des mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante (MCA). Les MCA en place dans des b\u00e2timents ou des mat\u00e9riels sont en effet encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, etc. La valeur limite d\u2019exposition \u00e0 l\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 0,1 fibre\/cm3<\/sup>\u00a0(valeur moyenne d\u2019exposition calcul\u00e9e sur une heure). Ce n\u2019est pas une valeur \u201eautoris\u00e9e\u201c en-de\u00e7\u00e0 de laquelle il n\u2019y aurait pas de risque. En cas d\u2018exposition possible<\/strong><\/em>, la protection respiratoire est obligatoire m\u00eame en-dessous de la valeur limite. Les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des poussi\u00e8res d\u2019amiante font l\u2019objet d\u2019une surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9ciale. D\u2019autre part, ils doivent \u00eatre inform\u00e9s sur les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante et form\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention de ces risques. a)\u00a0\u00a0\u00a0 Travaux d\u2019entretien et de maintenance Certaines op\u00e9rations sont susceptibles de mettre des salari\u00e9s en contact avec de l\u2019amiante.<\/p>\n
On peut citer par exemple:<\/p>\n
- \n
- travaux sur un flocage ou un calorifugeage,<\/li>\n
- travaux et manipulations d\u2019amiante tiss\u00e9 ou tress\u00e9,<\/li>\n
- travaux sur des \u00e9l\u00e9ments en amiante-ciment,<\/li>\n
- travaux sur divers mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante,<\/li>\n
- travaux divers impliquant le stockage et la manipulation d\u2019amiante.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- i) Analyse du risque<\/em>\u00a0Tous les professionnels directement concern\u00e9s par les diff\u00e9rentes activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant devront s\u2019interroger a priori sur la pr\u00e9sence d\u2019amiante dans la zone o\u00f9 doit se d\u00e9rouler leur intervention. Le niveau de risque d\u00e9pend de :<\/li>\n<\/ol>\n
- \n
- la nature du mat\u00e9riau,<\/li>\n
- la nature de l\u2019op\u00e9ration,<\/li>\n
- l\u2019outillage utilis\u00e9,<\/li>\n
- l\u2019environnement g\u00e9n\u00e9ral du poste.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- ii) Mesures de pr\u00e9vention en cas de pr\u00e9sence d\u2019amiante<\/em>\u00a0Pour l\u2019entreprise, il faudra toujours rechercher la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019amiante avant d\u2019entreprendre les op\u00e9rations d\u2019entretien ou de maintenance sur des \u00e9quipements ou mat\u00e9riels dont on ne conna\u00eet pas exactement la nature (d\u00e9pose de rev\u00eatement de sol plastique, d\u00e9pose de fibrociment, travail de plomberie, d\u00e9molition, d\u00e9montage de joint, etc.). S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les produits incrimin\u00e9s contiennent de l\u2019amiante ou sont \u00e0 proximit\u00e9 de produits amiant\u00e9s susceptibles de d\u00e9gager des poussi\u00e8res au cours des travaux, c\u2019est \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9valuation des risques que le chef d\u2019entreprise pourra d\u00e9finir les conditions d\u2019intervention. Chaque fois que cela est techniquement possible, les travaux qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 poste fixe devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur des postes de travail sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s, \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de ventilation et de captage des poussi\u00e8res adapt\u00e9s. Quel que soit le niveau de risque que l\u2019on pourra d\u00e9terminer, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 un ensemble de mesures combin\u00e9es entre elles, \u00e0 la fois d\u2019organisation, de protection collective par r\u00e9duction du risque et de protection individuelle des op\u00e9rateurs. b)\u00a0\u00a0\u00a0 Travaux de d\u00e9samiantage Il s\u2019agit des op\u00e9rations de retrait d\u00e9finitif de mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante: flocages, calorifugeages, faux-plafonds. Pour ces travaux, il doit \u00eatre imp\u00e9rativement fait appel \u00e0 une entreprise qualifi\u00e9e et pr\u00e9venir l\u2019Inspection du Travail et des Mines\u00a0 avant de d\u00e9buter les travaux! Publication de l\u2019Association d\u2019assurance accident:\u00a0L\u2019amiante dans le b\u00e2timent<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n"}],"has_na":false}},{"group_questions":{"title":"Hygi\u00e8ne","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vous respectez les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sanitaire? (nettoyage r\u00e9gulier des vestiaires, douches et des toilettes, \u00e9ventuellement nettoyage des v\u00eatements de travail)","has_info":false,"info_question":""}],"has_na":true}},{"group_questions":{"title":"Environnement de travail","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour combattre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'ergonomie ?","has_info":true,"info_question":"
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des maladies multifactorielles, pour lesquels une action de pr\u00e9vention adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise est n\u00e9cessaire. Les TMS sont des pathologies qui affectent les muscles, les articulations, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. A\u00a0 l\u2019origine de douleurs qui deviennent de plus en plus g\u00eanantes (engourdissement, picotements, g\u00eane fonctionnelle), les TMS peuvent avoir des cons\u00e9quences graves pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 une incapacit\u00e9 de travail. L\u2019apparition de TMS peut \u00eatre li\u00e9e:<\/p>\n
- \n
- au poste de travail: t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives, efforts physiques, activit\u00e9s imposant des gestes fins et pr\u00e9cis, postures et mouvements inadapt\u00e9s, utilisation de machines impliquant des vibrations, etc.,<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019organisation du travail: de pratiques de juste \u00e0 temps, de flux tendu ou de stock z\u00e9ro, etc., dont les cadences impliquent une constance dans les efforts produits par les diff\u00e9rentes parties du corps,<\/li>\n
- aux relations de travail: stress, absence de reconnaissance du travail fourni, relations interpersonnelles difficiles, etc.,<\/li>\n
- \u00e0 des caract\u00e9ristiques personnelles: \u00e2ge, sexe, \u00e9tat de sant\u00e9, style de vie (absence de pratiques sportives, alimentation, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n
Il est notamment possible d\u2019agir sur: a) la conception des t\u00e2ches<\/p>\n
- \n
- recourir \u00e0 la m\u00e9canisation des activit\u00e9s les plus p\u00e9nibles,<\/li>\n
- instaurer une rotation permettant aux travailleurs de faire quelque chose de compl\u00e8tement diff\u00e9rent, de fa\u00e7on \u00e0 reposer les muscles d\u00e9j\u00e0 fatigu\u00e9s,<\/li>\n
- accro\u00eetre la diversit\u00e9 des t\u00e2ches associ\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi afin de rompre avec la monotonie du travail et d\u2019accro\u00eetre le degr\u00e9 d\u2019autonomie et les responsabilit\u00e9s\u00a0 des travailleurs,<\/li>\n<\/ul>\n
b) la conception des lieux de travail<\/p>\n
- \n
- \u00e9valuer le lieu de travail afin d\u2019identifier la ou les source(s) des TMS,<\/li>\n
- installer des postes de travail ajustables (permettant au salari\u00e9 de travailler en position debout ou assise ou d\u2019alterner d\u2019une position \u00e0 l\u2019autre) et adapt\u00e9s \u00e0 la taille et \u00e0 la forme du corps du travailleur,<\/li>\n<\/ul>\n
c) la conception des outils et \u00e9quipements<\/p>\n
- \n
- choisir des outils et des \u00e9quipements bien con\u00e7us, qui diminuent consid\u00e9rablement l\u2019effort n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che,<\/li>\n
- entretenir les outils et \u00e9quipements et les changer fr\u00e9quemment au besoin,<\/li>\n<\/ul>\n
d) les m\u00e9thodes de travail<\/p>\n
- \n
- informer et former les travailleurs quant aux gestes et postures \u00e0 adopter,<\/li>\n
- instaurer des p\u00e9riodes de repos et enseigner aux travailleurs \u00e0 profiter de ces courts intervalles pour d\u00e9contracter leurs muscles.<\/li>\n<\/ul>\n
e) la formation des salari\u00e9s<\/p>\n
- \n
- Afin de permettre au personnel des entreprises d\u2019\u00e9largir leurs connaissances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail, l\u2019Association d\u2019assurance accident leur propose de suivre des cours de formation sp\u00e9cialis\u00e9s, lesquels peuvent \u00eatre consult\u00e9s sous le\u00a0lien<\/a>\u00a0suivant.<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re d\u2019exposition au bruit sont respect\u00e9es ?","has_info":true,"info_question":"
L\u2019employeur doit veiller \u00e0 ce que les seuils d\u2019exposition des travailleurs au bruit [80 dB(A)] ne soient pas d\u00e9pass\u00e9s dans son entreprise. a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Agir sur l\u2019environnement de travail Obligation des fabricants de r\u00e9duire le bruit \u00e0 la source en:<\/p>\n
- \n
- concevant des machines silencieuses,<\/li>\n
- informant leurs clients sur le niveau sonore des machines.<\/li>\n<\/ol>\n
Obligation des chefs d\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9duire le bruit dans les locaux et chantiers.<\/p>\n
- \n
- Mettre en \u0153uvre des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention,<\/li>\n
- r\u00e9duire le bruit dans les locaux,<\/li>\n
- utiliser les locaux conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.<\/li>\n<\/ol>\n
b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Evaluer les risques (consulter le guide de la Division de la sant\u00e9 au travail)<\/p>\n
- \n
- Estimer les risques.<\/li>\n
- Mesurer les risques.<\/li>\n<\/ul>\n
c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Prot\u00e9ger les travailleurs expos\u00e9s Les exigences de la r\u00e9glementation sont bas\u00e9es sur la comparaison de l\u2019exposition sonore du salari\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents seuils: si ces seuils sont d\u00e9pass\u00e9s, certaines actions doivent \u00eatre entreprises. L\u2019exposition est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de deux param\u00e8tres:<\/p>\n
- \n
- l\u2019exposition \u00abmoyenne\u00bb sur 8 heures,<\/li>\n
- le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit \u00abniveau cr\u00eate\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
Publication de l\u2019Association d\u2019assurance accident:\u00a0Exposition des salari\u00e9s au bruit<\/a> Consulter les \u201ePrescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 \u2013 Bruit<\/a>\u201c\u00a0(06\/02\/2007).<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re d'utilisation de machines vibrantes sont respect\u00e9es ?","has_info":true,"info_question":"
Le risque est pr\u00e9sent d\u00e8s que l\u2019utilisation d\u2019une machine, d\u2019un outil ou d\u2019un \u00e9quipement tenu \u00e0 la main et hautement vibrant est r\u00e9guli\u00e8re. La r\u00e9glementation fixe les:<\/p>\n
- \n
- valeurs d\u00e9clenchant une action: 0,5 m\/s2\u00a0pour l\u2019ensemble du corps et 2,5 m\/s2\u00a0 pour l\u2019axe main\u2013bras pour une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 8h,<\/li>\n
- valeurs limite d\u2019exposition: 1,15 m\/s2 pour l\u2019ensemble du corps et 5 m\/s2 pour l\u2019axe main\u2013bras sur 8h.<\/li>\n<\/ul>\n
Au-del\u00e0 de ces valeurs, l\u2019employeur doit prendre des dispositions pour ramener l\u2019exposition en dessous des valeurs limites. Pour prot\u00e9ger les travailleurs on peut prendre les mesures suivantes:<\/p>\n
- \n
- nivellement des sols de roulement,<\/li>\n
- intercalage de dispositifs antivibratoires entre la source et la personne,<\/li>\n
- am\u00e9nagement du poste de travail (soutien du dos, att\u00e9nuateurs divers, dur\u00e9e d\u2019exposition, maintenance, consignes d\u2019utilisation, formation, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n
Publication de l\u2019Association d\u2019assurance accident:\u00a0Exposition des travailleurs aux vibrations<\/a>. Consulter les \u201ePrescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 \u2013 Vibrations<\/a>\u201c\u00a0(06\/02\/2007).<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re d'\u00e9clairage de vos locaux sont respect\u00e9es ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re de renouvellement de l'air ambiant de vos locaux sont respect\u00e9es ?","has_info":false,"info_question":""},{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour prot\u00e9ger vos salari\u00e9s contre l'exposition \u00e0 des rayonnements ?","has_info":true,"info_question":"
Par rayonnements on entend :<\/p>\n
- \n
- les lasers,<\/li>\n
- les rayonnements ultraviolets,<\/li>\n
- les rayonnements infrarouges,<\/li>\n
- les rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques,<\/li>\n
- le rayonnement solaire,<\/li>\n
- les autres rayonnements optiques artificiels.<\/li>\n<\/ul>\n
Publication de l\u2019Association d\u2019assurance accident:\u00a0Exposition au rayonnement solaire<\/a>\u00a0et\u00a0Exposition des salari\u00e9s aux rayonnements optiques artificiels<\/a>. Consulter les \u201ePrescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019exposition des salari\u00e9s aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)<\/a>\u201c\u00a0(26\/07\/2010)<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re de risque d'explosion sont respect\u00e9es ?","has_info":true,"info_question":"
Une explosion est l\u2019\u00e9volution rapide d\u2019un syst\u00e8me, avec lib\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie et production d\u2019effets m\u00e9caniques et \u00e9ventuellement thermiques. Les explosions peuvent \u00eatre de plusieurs natures, notamment:<\/p>\n
- \n
- physique (par exemple: \u00e9clatement d\u2019un r\u00e9cipient dont la pression int\u00e9rieure est devenue trop importante),<\/li>\n
- chimique (r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9action chimique).<\/li>\n<\/ul>\n
Il ne peut y avoir explosion que sous certaines conditions, apr\u00e8s formation d\u2019une atmosph\u00e8re explosible, r\u00e9sultant d\u2019un m\u00e9lange avec l\u2019air de substances inflammables dans des proportions telles qu\u2019une source d\u2019inflammation d\u2019\u00e9nergie suffisante produise son explosion. En milieu de travail, des atmosph\u00e8res explosibles peuvent se former, dues \u00e0 la pr\u00e9sence de: a) gaz et vapeurs<\/p>\n
- \n
- combustibles pour les installations de chauffage, de s\u00e9chage, etc.,<\/li>\n
- gaz combustibles stock\u00e9s,<\/li>\n
- vapeurs de solvants inflammables stock\u00e9s ou manipul\u00e9s;<\/li>\n<\/ul>\n
b) poussi\u00e8res combustibles susceptibles de constituer avec l\u2019air des nuages explosifs lors d\u2019op\u00e9rations courantes (chargement ou d\u00e9chargement de produits pulv\u00e9rulents, d\u00e9poussi\u00e9rage de filtres, etc.). Ces atmosph\u00e8res explosives se forment non seulement:<\/p>\n
1. en fonctionnement normal dans des locaux ferm\u00e9s ou peu ventil\u00e9s<\/p>\n
- \n
- o\u00f9 s\u2019\u00e9vaporent des solvants inflammables (postes de peinture, encollage, nettoyage de r\u00e9servoirs, etc.),<\/li>\n
- au voisinage des orifices des r\u00e9servoirs de liquides inflammables,<\/li>\n<\/ul>\n
2. mais aussi accidentellement en raison de fuites de r\u00e9cipients, de fuites sur des canalisations de liquides ou de gaz inflammables. La pr\u00e9vention des explosions vise d\u2019abord \u00e0 \u00e9viter leur formation, et, si elles se produisent, \u00e0 en limiter les effets.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/visionzero.lu\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/explosion.png\")
<\/p>\n"}],"has_na":false}},{"group_questions":{"title":"Risques sp\u00e9cifiques","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vous menez une politique de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de substances licites et illicites (alcool, drogues) et est-ce que vous avez pris des mesures pour lutter contre les abus de consommation ?","has_info":true,"info_question":"L\u2019entreprise n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9e par les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019alcoolisme, de consommation de drogues et de pharmacod\u00e9pendance. L\u2019employeur peut d\u00e9velopper un plan de pr\u00e9vention et de prise en charge concernant les personnes d\u00e9pendantes de drogues licites et illicites. Cette d\u00e9marche collective d\u2019instaurer un r\u00e8glement interne peut aboutir \u00e0 d\u00e9velopper des outils et des proc\u00e9dures en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre la consommation de drogues licites et illicites sur le lieu de travail. Ce r\u00e8glement interne sera d\u2019autant mieux accept\u00e9 et appliqu\u00e9 que la direction, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, les salari\u00e9s et le m\u00e9decin du travail ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour pr\u00e9venir les troubles psychosociaux (discrimination, mobbing, stress, violence, harc\u00e8lement moral et sexuel) et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 intervenir dans une situation donn\u00e9e ?","has_info":true,"info_question":"
L\u2019employeur se doit d\u2019\u00eatre vigilant face aux ph\u00e9nom\u00e8nes de stress, de violence, de harc\u00e8lement moral, d\u2019\u00e9puisement professionnel, plus largement d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de risques psychosociaux.
\nDiverses donn\u00e9es doivent alerter l\u2019employeur sur l\u2019existence de stress:<\/p>\n- \n
- les plaintes individuelles et collectives exprim\u00e9es sur les conditions de travail: d\u00e9gradations des relations, tensions, conflits, isolement, violence psychique ou verbale des clients, etc.,<\/li>\n
- les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 des salari\u00e9s (rapport annuel du m\u00e9decin du travail, taux d\u2019absent\u00e9isme, augmentation du turnover, taux d’accidents du travail et des maladies professionnelles, etc.),<\/li>\n
- les indicateurs de la production: baisse de la productivit\u00e9, augmentation du nombre de malfa\u00e7ons, etc..<\/li>\n<\/ul>\n
Il est recommand\u00e9 de faire intervenir une tierce personne (m\u00e9decin du travail,\u00a0cabinet conseil, etc.), susceptible d\u2019assurer le r\u00f4le de m\u00e9diateur.<\/p>\n"},{"question":"Est-ce que vous prenez des mesures pour prot\u00e9ger vos salari\u00e9s contre des maladies transmissibles (infection) allergie ou empoisonnement ?","has_info":true,"info_question":"
Exemples de mesures pr\u00e9ventives :<\/p>\n
- \n
- vaccination du personnel,<\/li>\n
- d\u00e9pistage sanguin,<\/li>\n
- produits antiallergiques,<\/li>\n
- EPI appropri\u00e9s pour \u00e9viter la transmission d\u2019infection hommes <-> hommes et hommes <-> animaux,<\/li>\n
- mise \u00e0 disposition d\u2019antidotes, etc.<\/li>\n<\/ul>\n"}],"has_na":true}}],"has_notes":true,"footer_notes":[{"note":""}],"questionnaire_pdf":{"ID":1548,"id":1548,"title":"Questionnaire.Label_","filename":"Questionnaire.Label_.pdf","filesize":159216,"url":"https:\/\/visionzero.lu\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Questionnaire.Label_.pdf","link":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/label-sgs\/questionnaire-en-ligne\/questionnaire-label_\/","alt":"","author":"1","description":"","caption":"","name":"questionnaire-label_","status":"inherit","uploaded_to":378,"date":"2019-07-19 10:14:32","modified":"2019-07-19 10:14:32","menu_order":0,"mime_type":"application\/pdf","type":"application","subtype":"pdf","icon":"https:\/\/visionzero.lu\/wp-includes\/images\/media\/document.png"},"user_notes":true,"user_notes_title":"Autres questions","user_notes_label":"Risques suppl\u00e9mentaires","header_color":"purple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=378"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25480,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378\/revisions\/25480"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/292"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Afin de permettre au personnel des entreprises d\u2019\u00e9largir leurs connaissances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail, l\u2019Association d\u2019assurance accident leur propose de suivre des cours de formation sp\u00e9cialis\u00e9s, lesquels peuvent \u00eatre consult\u00e9s sous le\u00a0lien<\/a>\u00a0suivant.<\/li>\n<\/ul>\n"},{"question":"Est-ce que les normes en mati\u00e8re d\u2019exposition au bruit sont respect\u00e9es ?","has_info":true,"info_question":"
- ii) Mesures de pr\u00e9vention en cas de pr\u00e9sence d\u2019amiante<\/em>\u00a0Pour l\u2019entreprise, il faudra toujours rechercher la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019amiante avant d\u2019entreprendre les op\u00e9rations d\u2019entretien ou de maintenance sur des \u00e9quipements ou mat\u00e9riels dont on ne conna\u00eet pas exactement la nature (d\u00e9pose de rev\u00eatement de sol plastique, d\u00e9pose de fibrociment, travail de plomberie, d\u00e9molition, d\u00e9montage de joint, etc.). S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les produits incrimin\u00e9s contiennent de l\u2019amiante ou sont \u00e0 proximit\u00e9 de produits amiant\u00e9s susceptibles de d\u00e9gager des poussi\u00e8res au cours des travaux, c\u2019est \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9valuation des risques que le chef d\u2019entreprise pourra d\u00e9finir les conditions d\u2019intervention. Chaque fois que cela est techniquement possible, les travaux qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 poste fixe devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur des postes de travail sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s, \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de ventilation et de captage des poussi\u00e8res adapt\u00e9s. Quel que soit le niveau de risque que l\u2019on pourra d\u00e9terminer, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 un ensemble de mesures combin\u00e9es entre elles, \u00e0 la fois d\u2019organisation, de protection collective par r\u00e9duction du risque et de protection individuelle des op\u00e9rateurs. b)\u00a0\u00a0\u00a0 Travaux de d\u00e9samiantage Il s\u2019agit des op\u00e9rations de retrait d\u00e9finitif de mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante: flocages, calorifugeages, faux-plafonds. Pour ces travaux, il doit \u00eatre imp\u00e9rativement fait appel \u00e0 une entreprise qualifi\u00e9e et pr\u00e9venir l\u2019Inspection du Travail et des Mines\u00a0 avant de d\u00e9buter les travaux! Publication de l\u2019Association d\u2019assurance accident:\u00a0L\u2019amiante dans le b\u00e2timent<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n"}],"has_na":false}},{"group_questions":{"title":"Hygi\u00e8ne","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vous respectez les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sanitaire? (nettoyage r\u00e9gulier des vestiaires, douches et des toilettes, \u00e9ventuellement nettoyage des v\u00eatements de travail)","has_info":false,"info_question":""}],"has_na":true}},{"group_questions":{"title":"Environnement de travail","has_description":false,"description":"","additional_description":"","questions":[{"question":"Est-ce que vous avez pris des mesures pour combattre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'ergonomie ?","has_info":true,"info_question":"
- i) Analyse du risque<\/em>\u00a0Tous les professionnels directement concern\u00e9s par les diff\u00e9rentes activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant devront s\u2019interroger a priori sur la pr\u00e9sence d\u2019amiante dans la zone o\u00f9 doit se d\u00e9rouler leur intervention. Le niveau de risque d\u00e9pend de :<\/li>\n<\/ol>\n
- Achat et mise \u00e0 disposition des EPI<\/li>\n<\/ul>\n
- Choix des EPI<\/li>\n<\/ul>\n
- Analyse des risques<\/li>\n<\/ul>\n
- utiliser correctement l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle mis \u00e0 leur disposition et, apr\u00e8s utilisation, le ranger \u00e0 sa place;<\/span><\/li>\n
- le droit des salari\u00e9s ou de leurs repr\u00e9sentants de faire des propositions;<\/span><\/li>\n
- d\u00e9terminer les mesures de protection \u00e0 prendre et, si n\u00e9cessaire, le mat\u00e9riel de protection \u00e0 utiliser;<\/span><\/li>\n
- disposer d\u2019une \u00e9valuation des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, y compris ceux concernant les groupes des salari\u00e9s \u00e0 risques particuliers;<\/span><\/li>\n
- informer les salari\u00e9s sur la pr\u00e9sence de nouveaux risques et sur leurs obligations en mati\u00e8re de SST.<\/li>\n<\/ol>\n"},{"question":"Est-ce que vous avez \u00e9tabli une analyse des risques et est-ce que vous avez responsabilis\u00e9 vos salari\u00e9s quant \u00e0 leur devoir de participer \u00e0 l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019analyse des risques de travail ?","has_info":true,"info_question":"
- \u00ab (2) Sont consid\u00e9r\u00e9s comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou
- tout poste exposant le salari\u00e9 qui l\u2019occupe \u00e0 un risque de maladie professionnelle, \u00e0 un risque sp\u00e9cifique