{"id":1246,"date":"2019-07-16T08:10:30","date_gmt":"2019-07-16T06:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/?page_id=1246"},"modified":"2023-01-26T15:48:35","modified_gmt":"2023-01-26T14:48:35","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-internet-2\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h2><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet<\/strong><\/h2>\n<p>Toute personne qui visite le site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb) et qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services propos\u00e9s sur le site (collectivement les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb) est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes et mentions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<h4><strong>D\u00c9FINITION ET OBJET<\/strong><\/h4>\n<p>Le site est mis en \u0153uvre par l\u2019organisme comp\u00e9tent, l\u2019AAA, en \u00e9troite concertation avec l\u2019UEL et l\u2019INDR dans le but d\u2019informer les particuliers ainsi que les entreprises sur la strat\u00e9gie nationale VISION ZERO.<\/p>\n<p>Le site permet notamment aux usagers de trouver des outils en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail, d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la VISION ZERO et de prendre contact avec les initiateurs de la VISION ZERO.<\/p>\n<h4><strong>RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/h4>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. L\u2019usager d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il est responsable de son installation informatique et doit notamment se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adapt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenues responsables de tout dommage ou effet pouvant r\u00e9sulter d\u2019une publication erron\u00e9e, obsol\u00e8te, qui serait pr\u00e9sente sur le site.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019utilisation de l\u2019information contenue dans les pages publi\u00e9es sur le site. Le contenu est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forc\u00e9ment compl\u00e8tes, exhaustives, exactes ou \u00e0 jour. En cas de divergences entre les textes publi\u00e9s sur le site et les documents originaux, les documents originaux font foi.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR d\u00e9clinent en outre toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de tout ou d\u2019une partie du site Internet, m\u00eame temporairement.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes clauses de non-responsabilit\u00e9 n\u2019ont pas pour but de contourner les exigences pos\u00e9es dans les l\u00e9gislations applicables ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 elle ne peut \u00eatre exclue en vertu desdites l\u00e9gislations.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR ne sauraient \u00eatre tenues pour responsables d\u2019un quelconque dommage que l\u2019usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site et l\u2019utilisation de ses services, ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.<\/p>\n<h4><strong>MODIFICATION DU SITE<\/strong><\/h4>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR se r\u00e9servent la libert\u00e9 de faire \u00e9voluer, de modifier ou de suspendre, sans pr\u00e9avis, le site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR pourront notamment \u00e0 tout moment retirer, ajouter, compl\u00e9ter ou pr\u00e9ciser toutes les informations, ou une partie, des services et contenus propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n<p>Aucune responsabilit\u00e9 pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR.<\/p>\n<h4><strong>LIENS VERS DES SITES LI\u00c9S<\/strong><\/h4>\n<p>Pour la convenance des usagers, le site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui peuvent leur \u00eatre utiles ou qui peuvent les int\u00e9resser.<\/p>\n<p>Ces sites ont leurs conditions d\u2019utilisation propres.<\/p>\n<p>L\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR ne sauraient \u00eatre tenues responsables des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur l\u00e9galit\u00e9 ou de l\u2019exactitude des informations qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n<h4><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n<p>Le site, tous ses \u00e9l\u00e9ments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, d\u00e9nomination, logo, image, photo, vid\u00e9o, dessin, texte, animation, fonctionnalit\u00e9, charte graphique, qu\u2019ils soient ou non prot\u00e9g\u00e9s par un titre de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, par le droit d\u2019auteur ou en qualit\u00e9 de droits intellectuels.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, l\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR n\u2019accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019il a sur le site, ses \u00e9l\u00e9ments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n\u2019est permise sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019AAA, l\u2019UEL et l\u2019INDR.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, l\u2019usager est autoris\u00e9 \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces documents et informations ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p>Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accord\u00e9s ci-dessus constituent une une autorisation d\u2019utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propri\u00e9t\u00e9 ou autre relatifs au site.<\/p>\n<h4><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h4>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en fonction des modifications apport\u00e9es au site, de l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire. Il appartient \u00e0 l\u2019usager de s\u2019informer des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site, dont seule la version actualis\u00e9e accessible en ligne est r\u00e9put\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<h4><strong>LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/strong><\/h4>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site et des services sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la VISION ZERO<\/strong><\/h2>\n<h4><strong>L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la VISION ZERO<\/strong><\/h4>\n<p>Seules les entreprises ayant une matricule employeur aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CCSS), respectivement les organisations exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s au Luxembourg, peuvent adh\u00e9rer au concept national VISION ZERO.<\/p>\n<p>En s\u2019inscrivant sur le site via le <a href=\"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/adhesion\/inscription\/\">formulaire<\/a>, l\u2019entreprise adh\u00e8re au concept de la VISION ZERO, qui est un engagement volontaire pour r\u00e9duire le nombre et la gravit\u00e9 des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise s\u2019engage alors \u00e0 mettre en place, \u00e0 promouvoir et \u00e0 maintenir au sein de l\u2019entreprise une culture de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail (SST), bas\u00e9e sur les 7 r\u00e8gles d\u2019or de la VISION ZERO, consultable sur le <a href=\"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/7-regles-dor\/\">site<\/a>.<\/p>\n<p>Si l\u2019entreprise ne respecte plus les directives du concept de la VISION ZERO ou si l\u2019entreprise a provoqu\u00e9 un accident du travail grave ou une maladie professionnelle qui n\u2019engage que sa propre responsabilit\u00e9, ou si une proc\u00e9dure p\u00e9nale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de l\u2018entreprise, les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) pourront alors retirer l\u2019entreprise de la <a href=\"https:\/\/visionzero.lu\/fr\/liste-des-adherents\/\">liste des adh\u00e9rents<\/a> .<\/p>\n<h4><strong>PLAN D\u2019ACTION<\/strong><\/h4>\n<p>Les adh\u00e9rents s\u2019engagent \u00e0 mettre en place un plan d\u2019action qui tient compte des 4 principes et des 7 r\u00e8gles d\u2019or de la VISION ZERO.<\/p>\n<h4><strong>PUBLICIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n<p>Les membres de VISION ZERO ont le droit de faire la publicit\u00e9 de leur adh\u00e9sion en publiant le certificat d&rsquo;adh\u00e9sion, ainsi qu&rsquo;en utilisant le logo \u00ab\u00a0Membre\u00a0\u00bb qui peut \u00eatre demand\u00e9 par e-mail. Pour toute autre demande de logo ou de support de communication, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 communication.aaa@secu.lu.<\/p>\n<h4><strong>INFORMATION ET COMMUNICATION<\/strong><\/h4>\n<p>Pour les besoins du bon fonctionnement de l\u2019espace membre ainsi que pour la pr\u00e9sentation de la bo\u00eete \u00e0 outils de la VISION ZERO aux adh\u00e9rents (p.ex. : nouvelles publications SST, conf\u00e9rences au sujet de la SST) les adh\u00e9rents seront contact\u00e9es par les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR), en g\u00e9n\u00e9ral par courriel.<\/p>\n<h4><strong>CO\u00dbTS<\/strong><\/h4>\n<p>L\u2019adh\u00e9sion au concept national de la VISION ZERO est gratuite.<\/p>\n<p>Tous les autres frais, en particulier ceux relatifs \u00e0 la mise en place d\u2019une culture de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et du bien-\u00eatre au travail, sont \u00e0 charge de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h4><strong>BONNES PRATIQUES<\/strong><\/h4>\n<p>Pour les entreprises qui souhaitent partager leurs bonnes pratiques, il faut respecter les crit\u00e8res d\u2019admission et envoyer la demande de publication de bonnes pratiques. En faisant la demande, l\u2019entreprise donne son accord pour la publication de ces bonnes pratiques sur le site, les r\u00e9seaux sociaux et dans les newsletters des initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Modification des conditions<\/strong><\/h2>\n<p>Les conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en fonction des modifications apport\u00e9es au site, de l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire. Il appartient \u00e0 l\u2019internaute de s\u2019informer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet Toute personne qui visite le site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb) et qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services propos\u00e9s sur le site (collectivement les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb) est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes et mentions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. 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