Questionnaire en ligne

Le questionnaire est composé de deux parties avec un total de 41 questions. La première partie est dédiée à la législation en matière de sécurité et de santé au travail (13 questions) et la deuxième partie est dédiée aux différents risques que l’on peut rencontrer en entreprise (28 questions). Afin de permettre à l’entreprise de mieux comprendre le sujet des questions posées, chacune est jointe d’une note explicative.

Pour obtenir la certification par le label « Sécher & Gesond mat System », le score des réponses affirmatives doit être de 100% pour la partie législative et d’au moins 75% pour la partie dédiée aux différents risques rencontrés dans l’entreprise. Les questions relatives aux différentes familles de risque sont pondérées selon leur importance.

Après avoir répondu au questionnaire ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l’aide d’un formulaire pour bénéficier d’un conseil gratuit par les agents du service de prévention en vue d’une éventuelle  certification de votre entreprise par le label « Sécher a Gesond mat System ».


Vos résultats

Volet Réponse(s) positive(s) Réponse(s) négative(s) N/A Score
Partie législative
Partie risques 0 0 0 0/0

Quel que soit le résultat du questionnaire, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire ci-dessous pour bénéficier d’un conseil gratuit par les agents du service de prévention en vue d’une éventuelle certification de votre entreprise par le label « Sécher a Gesond mat System ». Après l’envoi de votre demande, vous serez contacté pour fixer une première entrevue.

Exigences légales (Code du travail et législation)

Consulter le « Code du travail« , LIVRE III – protection, sécurité et santé des travailleurs

Question Oui Non
1 Est-ce que les fiches médicales de tous vos salariés sont à jour ? (examen d’embauche et examen périodique)
i
2 Est-ce que vous avez établi, en collaboration avec la médecine du travail, un inventaire des postes à risques avec une mise à jour tous les 3 ans ?
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3 Est-ce que vous avez pris des mesures pour lutter contre les émanations résultant de la consommation de tabac d'autrui ?
i
4 Est-ce que vous avez un travailleur désigné formé ?
i
5 Est-ce que vous avez pris des mesures de lutte contre l'incendie ?
i
6 Est-ce que vous tenez un registre de vos accidents du travail ?
i
7 Est-ce que vous menez une politique d'information et de sensibilisation de votre personnel en matière de SST ?
i
8 Est-ce que vous avez établi une analyse des risques et est-ce que vous avez responsabilisé vos salariés quant à leur devoir de participer à l'identification, l'évaluation et l'analyse des risques de travail ?
i
9 Est-ce que vous effectuez régulièrement des visites ciblées sur la SST de vos locaux en compagnie du travailleur désigné (et du délégué à la sécurité et/ou du médecin du travail) ?
i
10 Est-ce que tous les salariés ont suivi une formation professionnelle SST et disposent-ils d'une expérience correspondante aux activités dont ils sont chargés au sein de votre entreprise ?
i
11 Est-ce que vous mettez à disposition de vos salariés des EPI appropriés, entretenus et remplacés régulièrement ?
i
12 Est-ce que vous menez une politique de protection des femmes enceintes et des jeunes salariés ?Est-ce que vous menez une politique de protection des femmes enceintes et des jeunes salariés ?
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13 Est-ce que votre entreprise respecte la loi relative aux établissements classés (procédure commodo-incommodo) ?
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Circulation

Des explications sur les risques liés à la circulation se trouvent ici.

Le risque inter-entreprise

A l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise, la circulation est généralement considérée comme une activité auxiliaire.

Le chef d’entreprise doit veiller à aménager l’accès au site et à organiser les flux de circulation. Les déplacements dans l’entreprise sont en effet divers et variés : entrée et sortie du personnel et des visiteurs, zones de réception des matières premières, des produits nécessaires à la fabrication ou au fonctionnement de l’entreprise, la sortie des produits finis mais aussi les déplacements du personnel pour les nécessités du travail et pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, cantine, infirmerie, etc.) ou au parking.

L’employeur doit veiller à:

  • l’organisation des flux de circulation en général,
  • l’aménagement et la visibilité de l’accès au site,
  • l’organisation de la circulation des piétons,
  • la sélection des revêtements des sols (risque de glissades et de chutes),
  • la bonne organisation du stationnement des véhicules des salariés, notamment par la mise à disposition de parkings balisés et éclairés en nombre suffisant.

Le chef d’entreprise peut décider d’établir un plan de circulation interne, instaurant un sens unique de circulation, une vitesse maximale en fonction des zones, un code de priorité commun, des dispositifs ralentisseurs de vitesse, etc..

Le risque extra-entreprise

L’employeur doit veiller à intégrer le risque routier dans l’évaluation des risques professionnels, ce risque étant encore souvent ignoré lors de l’établissement de cette évaluation.

On distingue:

  • les accidents de mission, c’est-à-dire les accidents qui ont lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail,
  • les accidents de trajet, c’est-à-dire les accidents qui se produisent à l’occasion du déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel

Exemples d’actions de prévention:
a)   Gérer le parc de véhicules.

Les véhicules doivent être entretenus régulièrement, en fonction de la fréquence d’utilisation. Un carnet de suivi et d’entretien des véhicules peut s’avérer utile, afin que tous les conducteurs disposent d’une information actualisée de l’état des véhicules qu’ils utilisent.

b)    S’assurer de la compétence des salariés.

Il est important que le chef d’entreprise s’assure (lors de l’embauche et régulièrement) que ses salariés disposent de leur permis de conduire.

c)    Interdire les communications mobiles.

Il est interdit de téléphoner au volant. L’usage des kits mains libres ne réduit pas le risque d’accident et il est donc recommandé au chef d’entreprise de veiller à ce que les salariés n’utilisent pas de téléphone en conduisant. Il est notamment possible d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise une interdiction totale d’utiliser son téléphone portable au volant.

Question Oui Non
14 Est-ce que vous avez aménagé l’accès des véhicules à votre site (panneaux de circulation, limitations de vitesse) ?
15 Est-ce que vous avez organisé les flux de circulation des engins à l'intérieur de l'enceinte de votre entreprise et aménagé des chemins de circulation spécifiques réservés aux piétons ?
16 Est-ce que vous avez pris conscience du risque routier ?

Machines – Outils

Question Oui Non N/A*
17 Est-ce que vos machines, outils et équipements de travail sont conformes à la réglementation, régulièrement entretenus et contrôlés périodiquement ?
i
18 Est-ce que l'accès aux machines est sécurisé en cas de fonctionnement de celles-ci ?
19 Est-ce que les conducteurs d'engins sont titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise ?
20 Est-ce que les équipements utilisés sont adaptés aux besoins de l'activité de votre entreprise ?
i
(*) N/A : non applicable

Chutes

Question Oui Non N/A*
21 Est-ce que l'aménagement de vos locaux et des voies de circulation est de sorte à minimiser le risque de glisser, de tomber ou de trébucher
i
22 Est-ce que vos salariés sont protégés contre les risques résultant de la chute d'objets (lors du transport et du stockage de marchandises, lors de travaux en hauteur)?​
23 Est-ce que vos salariés sont protégés contre les risques résultant de travaux en tranchée et de fouilles de terrassement?
i
24 Est-ce que vous prenez des mesures pour protéger vos salariés qui doivent effectuer des travaux en hauteur?
i
(*) N/A : non applicable

Electricité

Explications sur le risque électrique

Le chef d’entreprise doit veiller au respect des règles de sécurité et à la compétence des personnes intervenant sur les installations électriques.

Les accidents électriques sont généralement dus:

  • au mauvais état des isolants (dégât mécanique, désagrégation ou usure, etc.),
  • aux interventions inappropriées (modification, réparation ou extension d’une installation électrique par une personne non compétente),
  • à l’utilisation de machines-outils portatives, d’appareils de soudure électrique, de lampes portatives ou de ponts roulants,
  • aux interventions sur ou au voisinage des réseaux sous tension (lignes aériennes, postes de transformation et câbles électriques sousterrain).

La gravité des lésions dépend de plusieurs facteurs:

  • l’intensité du courant (danger à partir de 5 mA),
  • la durée du passage du courant,
  • la surface de la zone de contact,
  • le trajet du courant dans le corps,
  • l’état de la peau (sèche, humide, mouillée),
  • la nature du sol,
  • la capacité d’isolation des chaussures portées.

Quelles sont les règles de base à respecter ?
a)   S’agissant des mesures de sécurité pour les installations électriques

Il existe plusieurs moyens de prévenir les contacts directs de l’homme avec des parties actives (pièces normalement sous tension) des installations électriques:

  • par isolation des parties actives: celles-ci doivent être totalement recouvertes d’un isolant qui ne peut être enlevé que par destruction,
  • par des enveloppes (boîtiers, armoires, etc.) ne pouvant être ouvertes qu’à l’aide d’une clé ou d’un outil après mise hors tension,
  • par éloignement: la distance d’éloignement doit être de 5 m (pour une tension inconnue) augmentée de la longueur des objets conducteurs (outils, échelles) pouvant être manipulés dans les locaux,
  • par la mise en place de dispositifs de protection : écrans ou plaques isolantes.

L’existence au sein du circuit d’un disjoncteur, d’un relais ou d’un fusible permet de réduire le danger en ouvrant le circuit lorsque le courant dépasse une valeur donnée pendant un temps déterminé (en cas de court-circuit ou de surcharge).

Il existe plusieurs moyens de prévenir les contacts dits «indirects» c’est à dire ceux qui impliquent des masses métalliques mises accidentellement sous tension (électricité statique):

  • par mise à terre des masses avec coupure automatique de l’alimentation: les schémas de liaison à la terre sont aussi appelés «régimes du neutre»,
  • par l’emploi d’une très basse tension de sécurité ou de protection,
  • par une double isolation ou une isolation renforcée.

Les installations électriques doivent faire l’objet de mesures de surveillance et d’entretien et être également soumises à des vérifications périodiques annuelles.

b)    S’agissant des interventions

Lorsque les travaux sont réalisés sousde tension, les intervenants doivent disposer d’équipements de protection individuelle (combinaison de travail et chaussures isolantes, écran facial anti-UV, etc.), utiliser un outillage isolé et respecter les distances de sécurité par la mise en place de dispositifs de protection : écrans ou plaques isolantes.

Le personnel intervenant sur les installations électriques doit avoir reçu une formation aux travaux d’ordre électrique et posséder une habilitation.

c)   En cas d’accident

Les premières minutes qui suivent l’accident sont très importantes pour les chances de survie, c’est pourquoi il importe d’agir vite. Les salariés concernés par le risque électrique doivent recevoir une formation aux premiers secours.

Ils doivent notamment savoir qu’il faut:

  • commencer par couper le courant sans toucher le corps de la victime (coup de poing, interrupteur, disjoncteur, prise, etc.),
  • prévenir les secours,
  • être prêt à donner les premiers soins (bouche-à-bouche, massage cardiaque).
Question Oui Non N/A*
25 Est-ce que vous veillez à ce que l'entretien et les réparations du matériel et des installations électriques ne soient effectués que par du personnel compétent?
(*) N/A : non applicable

Substances dangereuses

Explications sur les substances dangereuses

L’employeur doit dans le cadre de l’évaluation des risques prendre en compte les conséquences possibles du transport, de l’utilisation et de l’élimination des matières ou substances dangereuses.

Il est conseillé de procéder au recensement complet et périodique de tous les produits présents dans l’entreprise, y compris ceux destinés à l’entretien et au nettoyage des locaux.

a)   Le stockage

Dans le cas de manipulation de ces substances et surtout pour le transvasement, tout récipient, sac ou enveloppe contenant une substance classée dangereuse doit avoir une étiquette ou une inscription indiquant toutes les données et conseils relatifs au produit. Elles doivent être stockées dans un local isolé, ventilé et au-dessus d’une cuve de rétention.

b)   L’utilisation

L’employeur doit s’assurer que les salariés amenés à manipuler les produits ont connaissance des fiches de données de sécurité et doit mettre à disposition des salariés des équipements spécifiques pour toutes manipulations.

Il est interdit d’affecter ou de maintenir des femmes enceintes ou allaitantes à des postes les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction.

Si les produits chimiques utilisés sont classés dans les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques), l’employeur doit:

  • substituer le produit classé par un produit non dangereux ou moins dangereux,
  • si le remplacement n’est pas possible, il doit être utilisé en quantité limitée, en vase clos ou en mettant en place une protection collective (aspiration) afin de limiter le nombre de salariés exposés et d’atteindre le niveau d’exposition le plus bas techniquement possible,
  • mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés.

Pour tout salarié, l’exposition à une substance CMR ne peut se faire sans une visite médicale préalable par le médecin du travail. La fiche d’aptitude est renouvelée suivant l’avis du médecin du travail.

Une fiche individuelle d’exposition doit être établie par l’employeur pour tout salarié exposé à un agent CMR et une attestation doit être remise lors du départ du salarié de l’entreprise.

Les vêtements de protection chimiques sont classés en 6 types:

  • type 1 : étanche aux gaz,
  • type 2 : étanche aux gaz, liaison non étanche,
  • type 3 : étanche aux liquides,
  • type 4 : étanche aux aérosols,
  • type 5 : étanche aux particules,
  • type 6 : étanchéité limitée aux éclaboussures et particules.

Les gants protégeant contre les risques chimiques sont classés en fonction de leur étanchéité et de leur résistance par l’imperméabilité à l’agent dangereux. Il existe également des chaussures dont la semelle et la tige sont imperméables et résistantes aux produits chimiques.

c)   Le transport

Lors du transport des matières dangereuses, et quel que soit le mode de transport choisi, des panneaux et des pictogrammes doivent être apposés de manière visible sur les unités de transport afin d’identifier le ou les risques générés par la ou les matières transportées.

Les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses font l’objet de formations spéciales (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau régulière.

d)   L’élimination

Chaque entreprise est responsable de ces produits appelés déchets dangereux jusqu’à leur totale élimination. Elle doit s’assurer des qualifications des sociétés chargées de la collecte, du transport ou de l’élimination de ces déchets qui ne peut se faire qu’en centre agréé.

Question Oui Non
26 Est-ce que vous êtes en possession des fiches de données sécurité de tous les produits dangereux que vous utilisez?
i
27 Est-ce que vous stockez les substances dangereuses dans un local conforme à la réglementation?
28 Est-ce que vous avez pris des mesures pour garantir l'entreposage, la collecte et l'élimination des déchets par une société agréée?
29 Est-ce que des pictogrammes sont apposés de manière visible sur les récipients contenant des substances dangereuses?
30 Est-ce que vous prenez des mesures pour garantir que, lors de travaux, une possible exposition de vos salariés à l'amiante est exclue?
i

Hygiène

Question Oui Non N/A*
31 Est-ce que vous respectez les règles d'hygiène sanitaire? (nettoyage régulier des vestiaires, douches et des toilettes, éventuellement nettoyage des vêtements de travail)
(*) N/A : non applicable

Environnement de travail

Question Oui Non
32 Est-ce que vous avez pris des mesures pour combattre les problèmes liés à l'ergonomie?
i
33 Est-ce que les normes en matière d’exposition au bruit sont respectées ?
i
34 Est-ce que les normes en matière d'utilisation de machines vibrantes sont respectées ?
i
35 Est-ce que les normes en matière d'éclairage de vos locaux sont respectées ?
i
36 Est-ce que les normes en matière de renouvellement de l'air ambiant de vos locaux sont respectées ?
37 Est-ce que vous avez pris des mesures pour protéger vos salariés contre l'exposition à des rayonnements ?
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38 Est-ce que les normes en matière de risque d'explosion sont respectées ?
i

Risques spécifiques

Question Oui Non N/A*
39 Est-ce que vous menez une politique de prévention en matière de substances licites et illicites (alcool, drogues) et est-ce que vous avez pris des mesures pour lutter contre les abus de consommation ?
i
40 Est-ce que vous avez pris des mesures pour prévenir les troubles psychosociaux (discrimination, mobbing, stress, violence, harcèlement moral et sexuel) et le cas échéant à intervenir dans une situation donnée ?
i
41 Est-ce que vous prenez des mesures pour protéger vos salariés contre des maladies transmissibles (infection, allergie ou empoisonnement) ?
i
(*) N/A : non applicable

Autres questions

No
42
Mme/M.
  • Madame
  • Monsieur